Les CQP sont établis par une ou plusieurs CPNE de branche professionnelle et transmis à la commission certification de France compétences. 
Les CQP peuvent faire l’objet d’une demande d’enregistrement au RNCP et ne sont pas éligibles au Contrat d’apprentissage. Plus...

6 critères d’évaluation (Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018) :
- L’adéquation des connaissances et compétences visées par rapport aux besoins du marché du travail ;
- La qualité du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation ;
- La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation ;
- La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l’exercice des compétences professionnelles visées par le projet de certification ou d’habilitation ;
- Le cas échéant, la cohérence des correspondances mises en place avec des blocs de compétences de certifications professionnelles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
- Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels. Plus...

Pour qu’une action de formation achetée par une entreprise puisse être prise en charge par l’OPCO, elle doit être réalisée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l’offre de formation fixés par la réglementation et inscrit sur le « catalogue de référence » de l’OPCO.
Par ailleurs, la convention de formation conclue pour la mise en œuvre de l’action de formation doit comporter des mentions obligatoires (voir « L’entreprise peut-elle acheter de la formation auprès de n’importe quel organisme ? »).
Afin d’être référencés sur le catalogue de l’OPCO, les organismes de formation doivent justifier qu’ils respectent certains critères et indicateurs de qualité. Pour cela, ils doivent préalablement s’enregistrer sur une plateforme dénommée « Datadock », répondre aux différents indicateurs de qualité et joindre les justificatifs demandés. La procédure d’enregistrement sur cette plateforme est simplifiée pour les organismes de formation titulaires d’une certification ou d’un label « Qualité » inscrite sur les listes établies par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles). Plus...

Pour les organismes de formation enregistrés sur le Datadock, quelles démarches effectuer pour être référencé sur le catalogue de l’OPCO ?

C’est au moment du règlement de l’action de formation que les organismes de formation sont référencés sur le catalogue. 
Si les démarches sur le Datadock ont été effectuées et que le statut de l’organisme est « référençable », il n’y a aucune autre démarche à effectuer. Plus...

Les acteurs concernés sont :

- Les OF dès lors qu'ils souhaitent obtenir des financements d'instances paritaires ou publics ;
- Les OF sous-traitants qui devront respecter les instructions du donneur d'ordre dans l'execution de la prestation ;
- Les OF en portage salarial au même titre qu'un OF classique. L'organisme porteur doit veiller à s'assurer de cette capacité ;
- Les entreprises dans le cadre de la sélection des OF, pour obtenir un financement ;
- Les OPCO qui devront s'assurer de la capacité du prestataire à délivrer une qualité de formation ;
- Les CFA qui ont une activté de formation professionnelle continue ;
- Les centres de bilan de compétences ou VAE. Plus...