Formation Continue du Supérieur

1 janvier 2019

Organisme - Devez-vous évaluer l’activité du stagiaire ?

Screenshot-2018-4-21 Journal de mise en ligne - ESR enseignementsup-recherche gouv fr

Le cas échéant. A l’issue du stage, selon les pratiques et le règlement des études de l’établissement, vous devez renseigner une fiche d’évaluation de l’activité du stagiaire et la retourner à l’enseignant-référent. Plus...

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1 janvier 2019

Organisme - Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ?

- Établir la déclaration d’accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l’accident (procédure différente dans l’enseignement supérieur agricole).
- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d’un hôpital.
- Adresser, le jour même, le document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et envoyer copie en accusé de réception (AR) à l’établissement d’enseignement. Plus...

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1 janvier 2019

Organisme - Comment est assuré le stagiaire ?

Le stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.
Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
Vous êtes tenu de contracter une assurance responsabilité civile. Plus...

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1 janvier 2019

Organisme - Que faire si vous n’êtes pas satisfait de votre stagiaire ?

Si vous constatez des problèmes au cours du stage, vous devez en parler au stagiaire et prendre contact avec son enseignant-référent pour résoudre le problème ou éventuellement décider ensemble de modifier la convention de stage (activités, missions...) ou de la rompre. Plus...

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1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Êtes-vous passible de sanctions ?

Les inspecteurs ou agents de contrôle ayant constaté ces manquements informent l’établissement d’enseignement, le stagiaire, les institutions représentatives du personnel de votre organisme.
Sur la base de ces constats, l’autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
- 2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
- 4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d’un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l’illégalité. Plus...

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1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Quels manquements peuvent être constatés par les services de l’inspection du travail ?

Le non-respect :
- des conditions prévues à la convention de stage concernant l’activité du stagiaire,
- du nombre de stagiaires autorisés sur la même période,
- des droits à congés ou autres droits du stagiaire,
- de la définition du temps de présence maximum du stagiaire (35 ou 39 heures / semaine),
- des avantages en nature (accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurants, prise en charge des frais de transport et accès aux activités sociales et culturelles),
- de la désignation d’un tuteur,
- des limites au nombre de stagiaires encadrés par le même tuteur (soit 3 staigiaires sur la même période). Plus...

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1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Le stagiaire peut-il bénéficier d’avantages en nature ?

Oui.
- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres-restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge partielle des frais de transport et des frais de missions.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage. Plus...

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1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Les stages à l’étranger sont-ils gratifiés ?

Il n’y a aucune obligation de gratification des stages qui se déroulent à l’étranger (il n’est pas possible de soumettre un organisme d’accueil étranger à la loi française). La gratification du stagiaire est donc laissée à l’appréciation de l’organisme d’accueil, quelle que soit la durée du stage. Plus...

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1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Devez-vous payer le stagiaire ?

Dans le cadre d’un stage, on parle de gratification et non de rémunération.

Moins de 2 mois de stage : gratification facultative.
Plus de 2 mois : gratification obligatoire :

- le montant minimal horaire de la gratification est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015.
- elle est due au premier jour du premier mois de stage et doit être versée mensuellement ;
Au sein d’un organisme français implanté à l’étranger, le droit français s’applique. Plus...

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1 janvier 2019

Organisme - pendant le stage - Le stagiaire a-t-il droit à des congés ?

Oui. Les congés et autorisations d’absence légaux prévus en cas de grossesse, paternité ou adoption sont de droit.
En dehors des congés légaux prévus ci-dessus, au-delà de 2 mois de stage, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d’absence au bénéfice du stagiaire. Plus...

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