Hormis « rien », évidemment, car une césure n'est pas un congé sabbatique. La césure peut prendre bien des formes...

• Un Service Civique
• Un volontariat au sein du corps européen de solidarité
• Un volontariat international en administration ou en entreprise (VIA / VIE)
• Un volontariat de solidarité internationale (VSI) ou autre type de volontariat solidaire
• Un engagement bénévole, dans une asso' par exemple
• Un projet sous statut étudiant-entrepreneur
• Un stage (d'une durée égale à un semestre universitaire)
• Un emploi en CDD (sur le campus, comme étudiant relais-santé ; mais aussi ailleurs)
• Une formation dans un domaine autre que celui de votre cursus initial. Plus...

La césure est un dispositif facultatif, qui vous permet de suspendre votre formation pendant une année universitaire au maximum.

• Objectif ? Vous permettre d'enrichir votre parcours universitaire (et personnel).
• Comment ? En effectuant une demande de césure à votre établissement.
• Pourquoi ? Pour acquérir d'autres compétences, vivre une expérience utile, tout en restant étudiant·e !

Attention toutefois : si le principe général de la césure est fixé nationalement par décret, les conditions d'application - ou non - de la césure restent quant à elles définies par votre établissement. Dans tous les cas, si l'établissement accepte votre demande de césure, vous signez un accord mentionnant :

• Les modalités de votre réintégration au sein de la formation dans le semestre ou l'année suivant votre césure.
• La forme et les modalités du dispositif d'accompagnement pédagogique pour votre période de césure
• Les modalités de validation de votre période de césure (généralement des crédits ECTS, mais pas que). Plus...

En accord avec votre établissement, vous pouvez temporairement interrompre votre formation pour vivre une autre expérience : Service Civique et volontariats, engagement bénévole, stage ou emploi. Plus...

À la rentrée 2019/2020, le régime étudiant de sécurité sociale disparaîtra. On vous explique les démarches en fonction de votre situation et celles, indispensables, pour bien percevoir vos remboursements de frais de santé. Plus...

Cas particuliers

• Si vous êtes inscrit·e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)...
  ...vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré·e en fonction de votre situation.

• Si vous êtes inscrit·e en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables...
  ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution, car vous n'êtes pas inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n'avez rien à faire.

• Si vous êtes inscrit·e en formation continue*...
  ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

* En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur.
Par ailleurs, notez que l'alternance par contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

• Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France...
  ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France. Plus...

Une précision pour les alternants

• Les alternants en contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) sont assujettis à la CVEC
• Les alternants en contrat de professionnalisation (qui relève de la formation continue) ne sont pas concernés par la CVEC. Plus...

De quelles bourses parle-t-on ?

• Les bourses sur critères sociaux gérées par le Crous (Enseignement supérieur, Culture, Agriculture, ...)
• Les bourses versées par les régions (pour les étudiants dans des formations paramédicales, sanitaires et sociales)

En revanche, ne sont pas concernées...

• Les bourses du gouvernement français (BGF)
• Les bourses d’un gouvernement étranger (BGE)
• Les bourses versées par une structure privée (par exemple, une fondation). Plus...

Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...

• Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
• Les étudiants réfugiés
• Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
• Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Les boursiers qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l'issue de la démarche en ligne leur attestation d'acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais.
Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement
de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d'en faire la demande à partir de septembre 2018 et avant le 31 mai 2019.
Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bacheliers. Plus...

2 cas de figure différents permettent de compléter cette démarche.

• En payant la CVEC car vous y êtes assujetti·e. Son montant est fixé à 90€.
• En étant exonéré·e de la CVEC. Dans ce cas, vous ne paierez rien (voir plus bas « Quels étudiants sont exonérés ? »).

Dans les deux cas, vous pourrez, à l'issue de la démarche, obtenir une attestation d'acquittement de la CVEC.

• Vous devez fournir cette attestation à votre établissement d'enseignement supérieur.
• Notez bien que votre établissement ne pourra pas finaliser votre inscription sans cette attestation.

Si vous vous inscrivez au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations, cette contribution n’est due que lors de la première inscription. Plus...

Comme prévu par la loi ORE, précisée par décret, elle doit permettre de créer, consolider et renforcer différents services,
dans votre établissement et le Crous de votre académie.

• Pour votre santé | Accéder plus facilement aux soins sur le campus et rénover la politique de prévention.
  > Poursuivre le développement des centres de santé universitaires
  > Déployer le dispositif des étudiants relais-santé (ERS)
  > Renforcer l’action des services de santé universitaires dans le domaine de la santé sexuelle (contraception, dépistage des IST...).

> Et puisqu'on parle de santé : voir les modalités d'affiliation à la sécurité sociale pour 2018/2019 et la suppression de la cotisation annuelle de 217€.

• Pour favoriser l'accompagnement social
  > Renforcer les équipes d'assistants sociaux des universités et des Crous

• Pour soutenir vos initiatives
  > Financer davantage de projets et d'associations étudiantes.

• Pour développer la pratique sportive sur les campus
  > Un accès, tout au long de l'année, à des activités et des événements sportifs plus diversifiés.

• Pour faire vivre l’art et la culture dans les établissements d’enseignement supérieur
  > Accès à des concerts, des expos, des manifestations culturelles et à des ateliers de pratique artistique tout au long de l'année.

• Pour améliorer l’accueil des étudiants
  > Développer des actions d’accompagnement sur le campus : découverte de l’environnement universitaire, des offres de vie de campus, de l’environnement extra-universitaire (patrimoine, offre culturelle locale, offre sportive etc.)

Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).

> Une consultation en ligne invitera celles et ceux s'étant acquittés de la CVEC à donner leur avis sur la contribution. Plus...