Les modalités d’organisation du D.E.C. sont fixées par l’arrêté du 28 mars 2014 fixant les dispositions relatives au D.E.C. (B.O.E.S.R. n° 14 du 3 avril 2014).

Pour s’inscrire aux épreuves du D.E.C. il faut justifier :

• d’une part du D.S.C.G., ou du diplôme d’études supérieures comptables et financières (D.E.S.C.F.), ou du diplôme d’études comptables supérieures (D.E.C.S.) régi par le décret n° 81-537 du 12 mai 1981 ; 
• d’autre part, de l’attestation de fin de stage d’expertise comptable délivrée par les Conseils régionaux de l’Ordre à l’issue d’un stage professionnel d’une durée de trois ans. Cette attestation est valable six ans à compter de sa délivrance (pour les personnes l’ayant obtenue avant la mise en œuvre de la réforme du D.E.C., le délai de six ans court à compter du 1er juillet 2010). Au-delà du délai, l’attestation de stage devient caduque.
• Peuvent aussi s’inscrire les titulaires du Certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) obtenu après le 1er juillet 2013. 

Deux sessions sont organisées par an.
Pour la première, les inscriptions s’effectuent en janvier/février, les examens ont lieu en mai, les résultats sont communiqués fin juin/début juillet.
Pour la seconde, les inscriptions s’effectuent en juillet/août, les examens ont lieu en novembre, les résultats sont communiqués en janvier.
Le coût par épreuve est de 50 euros.
Les textes, le calendrier annuel, les notices à l’attention des candidats sont notamment disponibles sur le site du Service inter académique des examens et concours d’Arcueil (rubrique "votre diplôme"-> onglet "D.E.C.").

Des préparations aux différentes épreuves se font :

• dans le cadre de journées de formation obligatoires du stage ;
• par le biais du programme national optionnel organisé par les Instituts régionaux de formation (IRF) de la profession.
  Voir le site Centre de formation de la profession comptable ;
• au CNAM (INTEC)

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Le D.E.C. est composé de trois épreuves :

• Epreuve n° 1 :  "Réglementation professionnelle et déontologie de l’expert-comptable et du commissaire aux comptes" (écrit sous forme de questions) ;
• Epreuve n° 2  : "Révision légale et contractuelle des comptes" (écrit sous forme de cas pratique) ;
• Epreuve n° 3 : "Mémoire" (rédaction puis soutenance orale). Plus...