CVEC - Quels étudiants sont exonérés ?

Les quatre types d'étudiants exonérés du paiement de cette contribution sont...

• Les boursiers* ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
• Les étudiants réfugiés
• Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
• Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire

Les boursiers qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l'issue de la démarche en ligne leur attestation d'acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais.
Par ailleurs, si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement
de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, il suffira d'en faire la demande à partir de septembre 2018 et avant le 31 mai 2019.
Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bacheliers. Plus...