CVEC - Cas particuliers

Cas particuliers

• Si vous êtes inscrit·e en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles)...
  ...vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré·e en fonction de votre situation.

• Si vous êtes inscrit·e en lycée dans une formation telle que BTS, DMA, formations comptables...
  ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution, car vous n'êtes pas inscrit·e dans un établissement d’enseignement supérieur. Vous n'avez rien à faire.

• Si vous êtes inscrit·e en formation continue*...
  ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

* En formation continue : c’est-à-dire que votre formation est prise en charge par un employeur ou par un organisme collecteur.
Par ailleurs, notez que l'alternance par contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

• Si vous êtes étudiant·e en échange international, en France...
  ...vous n'êtes pas concerné·e par cette contribution. Vous n'avez rien à faire.

* En échange international : vous réalisez une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre votre établissement d’origine et un établissement d’enseignement supérieur en France. Plus...