Cette fois-ci, le fonds d'Intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac) est bel et bien amené à disparaître, après quasiment trente ans de bons et loyaux services. Il va être placé en "gestion extinctive", selon l’expression employée dans le "bleu budgétaire" du projet de loi de finances 2019 dont l’examen à l’Assemblée a commencé lundi 15 octobre. Plus...

Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de compromis trouvé fin septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan  ("Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"). Plus...

L’Association des maires de France (AMF) et l’Union nationale des missions Locales (UNML) "s’opposent fermement aux expérimentations visant à fusionner les structures de la mission locale au sein de Pôle emploi", ont-elles fait savoir, dans un communiqué du 16 octobre. Plus...

Avec la réforme, les agents ayant peu de primes, à l'exemple des enseignants, pourraient toutefois être pénalisés. Ce résultat n'est pas vraiment en phase avec l'objectif d'une réforme qui se veut juste. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites va donc s'employer, au cours de la deuxième séquence de la concertation avec les représentants des personnels, des employeurs et des caisses de retraite, qui doit durer "six mois", à trouver les moyens de "corriger cette inégalité". Plus...

Le public est invité à formuler ses observations sur un projet de décret simplifiant le processus décisionnel applicable aux énergies renouvelables en mer. Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation, jusqu’au 7 novembre prochain, ce texte réglementaire pris en application de l’article 58 de la loi pour un État au service d’une société de confiance (Essoc). Plus...

Dans une décision* du 15 octobre, le Conseil d'État rejette la demande d'annulation du décret et de l'arrêté du 28 septembre 2017 réformant les aides personnelles au logement (APL) et introduisant une baisse forfaitaire et générale de ces prestations à hauteur de cinq euros par mois (voir notre article ci-dessous du 29 septembre 2017). Dans une ordonnance du 27 octobre 2017, la haute juridiction avait pris une position identique sur le recours en référé-suspension déposé par le collectif d'associations "Vive l'APL" (voir notre article ci-dessous du 27 octobre 2017). Si l'ordonnance renvoyait l'affaire au fond, les arguments avancés laissaient au recours peu de chances d'aboutir. Plus...

Un rapport de la Cour des comptes sur l'éducation prioritaire juge cette politique publique décevante mais légitime. Plus...

Selon un arrêté interministériel  paru au Journal officiel ce 18 octobre, l'état de catastrophe naturelle a été reconnu dans 126 communes de l'Aude touchées en début de semaine par les graves inondations qui ont fait 14 morts et 75 blessés, et nécessité l'évacuation de 1.800 personnes. L'arrêté concerne notamment Trèbes, Villegailhenc, Villalier, Villardonnel, Carcassonne, Narbonne et Saint-Couat-d'Aude, très durement frappées par ces intempéries dans la nuit de dimanche à lundi. Plus...

Les présidents de départements sont vent debout contre le projet de l'exécutif visant à fusionner métropole et département dans cinq agglomérations. Ils ont exposé leurs griefs lors d'un colloque, ce 17 octobre. Pour eux, le projet risque de porter atteinte aux solidarités territoriales, sans améliorer l'efficacité de l'action publique. Nantes et Lille seraient déjà hors-jeu. Resteraient Toulouse, Nice et Bordeaux. Plus...

Les promoteurs du projet ont rallié à leur cause cinq départements supplémentaires par rapport aux treize d'origine : les Alpes-de-Haute-Provence, le Finistère, l'Hérault, la Loire-Atlantique et le Lot. Les promoteurs du projet n'excluent pas non plus de proposer la démarche à d'autres groupes politiques au Parlement. Plus...