Un décret du 23 octobre 2018 apporte des modifications importantes à la formation obligatoire des assistantes maternelles agréées. Celles-ci concernent les objectifs de la formation, son contenu, sa durée et ses modalités de mise en œuvre, ainsi que les dispenses de formation susceptibles d'être accordées. Plus...

Un décret est paru au JO du 25 octobre visant à actualiser les règles et à simplifier les procédures de gestion du fonds de soutien au développement des activités périscolaires dans un contexte où la semaine de 4 jours est désormais la norme, avec 87% des communes qui y sont revenues à la rentrée 2018. Plus...

La Confédération des acteurs du tourisme (CAT) tenait, le 17 octobre, sa première conférence de presse. Créée au printemps 2017 (voir notre article ci-dessous du 20 avril 2017), elle était restée jusqu'alors assez discrète, même si elle est devenue un interlocuteur incontournable pour les pouvoirs publics. Elle a toutefois profité de ce délai pour s'étoffer et accroître ainsi sa représentativité. Plus...

Le ministère de la Cohésion des territoires organise, avec plusieurs partenaires dont l'IGN, le jeu concours "Minecraft : villes et territoires de demain" du 5 octobre 2018 au 31 janvier 2019. Après avoir téléchargé un (vrai) fond de carte qui servira de base au territoire, le joueur y construit sa ville idéale avec les outils du jeu Minecraft. Plus...

Le véhicule autonome (VA) pourrait changer radicalement la mobilité urbaine en marquant la fin du véhicule individuel et une étape décisive vers la "mobilité en tant que service" (MaaS en anglais). Dans la ville de demain, ces robots-taxis promettent de supprimer les embouteillages et de libérer de l’espace, à commencer par les parkings, ces véhicules roulant 24 heures sur 24, jamais à vide. Plus...

Pour contrer cet engorgement, l'amendement ouvre la possibilité, pour les établissements de santé, de facturer une prestation d'hospitalisation - dont le montant resterait à déterminer - pour "la réorientation d'un patient effectuée par un service et ou une unité d'accueil et de traitement des urgences". Cette mesure aurait un caractère provisoire, le temps de rééquilibrer les prises en charge de ces patients "non urgents" entre la ville et l'hôpital. L'amendement prévoit en effet que cette prestation de réorientation serait "intégralement prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie pendant une durée de deux ans à compter de son entrée en vigueur". Plus...

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique a détaillé, le 17 octobre, les modalités et le coût de la mise en œuvre des mesures qui ont été annoncées au cours des derniers mois sur les salaires dans le secteur public. Plus...

Au 1er janvier 2018, la France comptait 262 "territoires de projet"  - pays, ou pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) -, selon le panorama 2018 publié par l’ANPP (Association nationale des pôles d’équilibre territoriaux et ruraux et des pays), mercredi 17 octobre. Plus...

En outre-mer, les anciens dispositifs zonés - zones franches d'activité (ZFA), zones franches urbaines (ZFU) et zones de revitalisation rurales (ZRR) - vont être transformés en "zones franches d'activité nouvelle génération" (ZFANG). Plus...

Le gouvernement a annoncé ce 19 octobre le lancement d'un appel à projets de l'Ademe pour déployer des "écosystèmes de mobilité hydrogène", autrement dit des zones, territoires ou espaces géographiques (ville, agglomération, zone urbaine, territoire rural, vallée, zone d’activité, port, aéroport, bassin logistique…) sur lesquels s’organisent simultanément une logistique de production et de distribution d’hydrogène, ainsi que des usages locaux de véhicules de transport de personnes ou de marchandises. Plus...