Le développement professionnel continu (DPC) est un dispositif de formation continue obligatoire des professionnels de santé créé par la loi du 21 juillet 2009 (mis en oeuvre depuis 2013). Il a été réformé par la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 (plus d'infos) et son décret du 8 juillet 2016. Plus...
Arofe - Déclaration d'activité des prestataires de formation
Tous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d’activité (art. L 6351-1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du travail). Plus...
Arofe - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) vise à diminuer le coût du travail des salariés rémunérés jusque 2,5 SMIC, à améliorer la compétitivité des entreprises et à leur permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement. Plus...
Arofe - Contrat PrAB de préparation aux concours A et B
Un dispositif d'accompagnement des agents publics suivant sous contrat en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B est expérimenté du 1er janvier 2018 à 26 janvier 2023 dans les 3 versants de la fonction publique. Plus...
Arofe - Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Une aide de l'Etat aux employeurs afin de les inciter à promouvoir la mixité et la diversification des emplois, et l’égalité professionnelle. Elle est issue de la fusion des deux dispositifs existants précédemment : le contrat pour l’égalité professionnelle et le contrat pour la mixité des emplois. Plus...
Arofe - Contrat d'études prospectives
La démarche AME (Appui aux Mutations Economiques) permet à l'Etat (Direccte) d'impulser et de mieux coordonner des actions partenariales de soutien et de développement de l'emploi, dans une approche globale, sectorielle ou territoriale. Plus...
Arofe - Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Le CSP est le dispositif de reclassement des salariés licenciés économiques dans les entreprises de moins de 1000 salariés. Il doit être proposé par l’employeur aux salariés concernés afin de leur ouvrir l’accès à un ensemble d’aides individualisées (indemnisation, orientation, accompagnement, VAE, formation…) destinées à favoriser un reclassement accéléré vers l’emploi. Plus...
Arofe - Contrat de professionnalisation
Favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification répondant aux besoins de l'économie prévisibles à court ou moyen terme. Plus...
Arofe - Contrat de prévention de la CARSAT
Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Il doit contribuer à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique. Celui-ci doit donc être achevé ou en voie d’achèvement. Plus...
Arofe - Contrat d'apprentissage - secteur public
Permettre d'acquérir, par l'alternance de périodes de formation pratique et théorique, une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle, enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, dans le cadre d'un contrat associant une activité professionnelle et des enseignements dans un Centre de Formation d'Apprentis (CFA) ou dans une Section d’apprentissage (SA). Pour voir les formations possibles : consultez horizon-info.org ou le Guide régional de l'apprentissage. Plus...