Adoptée en décembre dernier la loi programmant l'arrêt de la production de pétrole et de gaz en France en 2040 comporte également un volet énergie, dont les premiers décrets d'application commencent à faire leur apparition au Journal officiel. Plus...

Dans son rapport sur la certification des comptes 2017 du régime général de sécurité sociale, la Cour des comptes estime les anomalies non détectées à 1,5 milliard d'euros pour le RSA, 1,2 milliard pour les allocations logement et 900 millions d'euros pour la prime d'activité. Plus...

La Commission européenne a présenté le 28 mai un projet de directive visant à remplacer les produits en plastique à usage unique par des matériaux plus durables. Une campagne de sensibilisation sera lancée début juin à l'échelle européenne. Plus...

A travers chiffres et cartes, "décrire la diversité des territoires", "remettre de la complexité là où prévaut souvent le simplisme", "croiser les données pour nuancer voire inverser les discours", "contrer les clichés non vérifiables"… telle serait, au fond, l'une des vocations de l'observatoire des territoires. Cela semble en tout cas être l'un des enseignements du dernier rapport annuel de cet observatoire créé en 2004 sous l'égide du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). Plus...

Deux ordonnances et un décret du 16 mai 2018 réorganisent en profondeur la justice "sociale" en supprimant les deux juridictions sociales spécifiques : d'une part, les juridictions du contentieux de l’admission à l’aide sociale et celles du contentieux des commissions départementales et de la commission nationale d’aide sociale ; d'autre part, les juridictions du contentieux général et du contentieux technique de la sécurité sociale. Plus...

Comme chaque année, le ministère de l’Intérieur a envoyé aux préfets une circulaire sur la "préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage" à l'approche de l'été. Plus...

Trente sites, anciennes friches ou espaces peu développés, dont quatre à Paris, font l'objet d'un nouvel appel à projets d'urbanisme "audacieux et innovants" pour la deuxième édition du concours à succès "Inventons la métropole du Grand Paris", a annoncé l'institution le 23 mai. Plus...

Le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne arrive à grands pas, avec des conséquences importantes pour les régions françaises en matière de commerce notamment. Les régions frontalières, comme les Hauts-de-France, la Normandie et la Bretagne, n'ont pas attendu la fin des négociations ni l'officialisation du Brexit en mars 2019, pour s'organiser, mettant en place des "task forces" et des relations étroites avec le Royaume-Uni d'une part, et Bruxelles d'autre part. Plus...

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie son rapport d'activité pour 2017. Elle constate que l'objectif de prévention des risques déontologiques est partagé de manière croissante par les acteurs publics. Mais, parce que de gros progrès restent à faire, l'institution avance une série de propositions et souhaite pouvoir accompagner les collectivités territoriales. Plus...

Le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) publie son rapport d'activité 2017. S'appuyant notamment sur le traitement des déclarations reçues par le CNV et la taxe fiscale perçue sur les spectacles, les résultats présentés confirment la bonne santé du spectacle vivant. Plus...