Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous nous efforçons de relever les dysfonctionnements dans la procédure de l'agrément ESUS tel qu'elle est prévue par l'article 13 de la loi ESS (voir Loi ESS. Article 11 : Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale), le Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 (voir Le Décret no 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est paru. On attend l'arrêté), l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément et l'Instruction du 20 septembre 2016 à destination des services instructeurs (voir Une exigence minimale en termes de gouvernance démocratique pour l'agrément ESUS). Plus...
D'importants éclairages du Conseil d'Etat sur le Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le texte du Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionneladopté par le conseil des ministres est éclairé par la publication de l'Avis du Conseil d’État. Plus...