Agrément ESUS : que faire contre l'agrément de filiales qui font remonter les profits vers la maison -mère ?

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Nous nous efforçons de relever les dysfonctionnements dans la procédure de l'agrément ESUS tel qu'elle est prévue par l'article 13 de la loi ESS (voir Loi ESS. Article 11 : Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale), le Décret n°2015-719 du 23 juin 2015  (voir Le Décret no 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » est paru. On attend l'arrêté), l'Arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément et l'Instruction du 20 septembre 2016 à destination des services instructeurs (voir Une exigence minimale en termes de gouvernance démocratique pour l'agrément ESUS). Plus...