La directive européenne Travel entrera en vigueur le 1er juillet. Visant initialement à protéger les touristes européens contre les défaillances d'organisateurs de voyages et de séjours touristiques, sa mise en oeuvre présente des effets collatéraux sur les accueils collectifs de mineurs (ACM) à caractère éducatif. Plus...

La réforme des retraites votée en 2003, souvent appelée "réforme Fillon", a eu pour effet de diminuer de manière "limitée" les montants des pensions des fonctionnaires, selon une étude publiée par la direction des retraites de la Caisse des Dépôts. Plus...

Après l'ordonnance puis le décret, place à l'arrêté. Le 4 mai est paru au Journal officiel celui pris en application d'articles des deux premiers et qui fixe les modalités du dossier d'expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur des voies ouvertes à la circulation publique. Plus...

Cette consultation, exclusivement disponible en anglais, "est inédite car elle a été préparée par un groupe de 96 citoyens issus de 27 Etats membres, qui se sont réunis à Bruxelles le week-end dernier pour décider ensemble des questions à poser à leurs concitoyens", souligne la Commission, dans un communiqué. Plus...

Le volet constitutionnel de la réforme des institutions a été présenté ce 9 mai en conseil des ministres. Ce volet inclut un important toilettage du travail du Parlement. C'est aussi dans ce cadre que doit être instauré un "droit à la différenciation" entre collectivités. Plus...

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale a proposé, ce 9 mai, de faciliter les expérimentations conduites par les collectivités territoriales et de permettre un exercice plus souple des compétences locales. Plus...

Promouvoir une alimentation de qualité, saine et durable : cet objectif louable des récents Etats généraux de l'alimentation est un enjeu de premier plan pour les territoires. Plus...

Le sport féminin n'est ni un axe formalisé ni un axe prioritaire dans une majorité des politiques sportives locales en France. Tel est le principal enseignement d'une enquête de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) intitulée "La place du sport féminin dans les politiques sportives locales", publiée en avril 2018 en partenariat avec la Caisse des Dépôts. Plus...

Dans un communiqué du 27 avril, l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) demande des "ajustements" au projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" présenté en conseil des ministres le jour même. Plus...