Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) rend public son rapport sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits de l'enfant (Cide) de 1989, ainsi que l'avis sur ce rapport, adopté par consensus lors de sa séance du 20 février 2018. Plus...
Financements des Sieg : la campagne de recensement a commencé
Une instruction mise en ligne le 14 mars vise à recueillir auprès des collectivités les financements qu’elles ont octroyés à leurs Sieg (services d’intérêt économique général). Cette compilation doit servir de base à l’élaboration du rapport que l’Etat doit transmettre au plus tard le 30 juin 2018 à la Commission. Plus...
Les collectivités, les élus locaux et la décentralisation vus par l'Education nationale
"Territoires éducatifs : état des lieux et perspectives". Avec un tel titre, il était bien prometteur, ce rapport annuel 2016 des Inspections générales Igen et IGAENR (Inspection générale de l'Education nationale et Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) publié le 2 mars. Plus...
Face à l'essor des Gafa, le Conseil du commerce de France réitère sa demande d'équité fiscale
Face à l'essor du e-commerce et l'appétit de géants comme Amazon et Google, le Conseil du commerce de France (CDCF) a de nouveau défendu l'idée d'une "fiscalité équitable" lors de la dixième édition des Etats généraux du commerce, qui s'est tenue le 12 mars 2018 à Bercy. Plus...
La France lauréate du premier prix EuroVelo du tourisme à vélo
La France a été doublement distinguée ce 9 mars lors de la première édition des prix EuroVelo du tourisme qui s'est tenue à l'occasion de l'ITB, premier salon mondial du tourisme. Elle a été le pays le plus visité en 2017 sur le site www.EuroVelo.com et a obtenu le plus grand nombre de voix de la communauté EuroVelo dans le cadre de l'enquête sur "la destination de tourisme à vélo la plus appréciée en Europe". Plus...
Transmission d'entreprises : un risque de "dévitalisation" de certains territoires
Avec environ 60.000 transmissions d'entreprises chaque année, certains territoires risquent de se dévitaliser faute de repreneurs, alertent deux sénateurs dans une proposition de loi qui vise à toiletter les dispositifs existants. Le sujet sera prochainement au menu du projet de loi Pacte. Plus...
Lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : le collectif Alerte avance ses propositions
Alors qu'une "réunion de ministres" doit se tenir ce jeudi 15 mars à Matignon sur la préparation de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants et que les groupes de travail, coordonnés par le délégué interministériel Olivier Noblecourt, doivent remettre dans la soirée leurs préconisations, le collectif Alerte a déjà fait entendre sa voix, en formulant ses propositions mardi lors d'une conférence de presse. Plus...
Fonction publique territoriale - Conseil supérieur : le collège des employeurs veut "fédérer" les collectivités
Le collège des employeurs du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) aspire à "fédérer" les employeurs publics locaux sur les questions relatives aux agents territoriaux et devenir ainsi, dans ce champ, l'interlocuteur officiel des pouvoirs publics. Plus...
La réforme de la carte judiciaire devrait se faire par expérimentation
Une réforme lancée cet automne autour de cinq priorités : la simplification de la procédure pénale (concomitamment à la mise en place de la police de sécurité du quotidien), la simplification de la procédure civile, la transformation numérique, l’efficacité des peines et l’organisation judiciaire. Un dernier point qui est l’objet de vives inquiétudes notamment chez les élus, les avocats et les syndicats depuis quelques mois, après l’expérience douloureuse de la réforme Dati de 2007 qui s'était traduite par la fermeture de nombreux tribunaux. Plus...
Brexit : une campagne publicitaire normande ne passera pas par le métro londonien
La campagne normande invite sur le ton de l'humour les entrepreneurs à "voter avec leurs pieds" pour tourner le dos aux craintes liées au Brexit et à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne. Elle prend une double forme : une petite annonce à l'adresse d'entrepreneurs ayant "l'appétit des affaires et le goût des déjeuners ensoleillés et arrosés de vin" et un faux article d'un journal baptisé "The Normandy Times" qui, sous une carte de la côte sud de l'Angleterre faisant face à la Normandie, vante les mérites de la région française. Plus...