Lorsqu'en changeant d'emploi, un agent passera d'une fonction publique à une autre (par exemple d'un ministère à une collectivité territoriale), il ne perdra plus le bénéfice des jours de congé qu'il a acquis dans le cadre de son compte épargne-temps (CET). Ce principe dit de la portabilité du CET, qui est inscrit à l'article 3 de l'ordonnance du 13 avril 2017 relative à la mobilité dans la fonction publique (sur cette ordonnance, voir notre article publié en avril 2017) va bientôt devenir réalité. Plus...
Après la création d'une marque, les parcs nationaux lancent leur premier catalogue de séjours éco-touristiques
Après avoir créé, en 2015, la marque ombrelle "Esprit parc national", les parcs nationaux ont présenté, à l'occasion du salon Destinations Nature du 15 au 18 mars à Paris, leur premier catalogue de séjours éco-touristiques. La brochure, dont la présentation respecte tous les standards des catalogues touristiques, propose trente-six séjours dans six parcs nationaux : Vanoise, Pyrénées, Cévennes, Ecrins, Mercantour et Calanques. Plus...
Résidences autonomie : trois conventions types avec les Ehpad, les Ssiad et les établissements de santé
Adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) et mise en ligne le 22 mars, une note d'information du 2 mars 2018 organise la diffusion des modèles types de conventions de partenariat entre une résidence autonomie (ex logements foyers) souhaitant accueillir à l'entrée des personnes âgées en perte d'autonomie (GIR 1 à 4) et trois catégories d'établissements : un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), un établissement de santé et un Ssiad (services de soins infirmiers à domicile) ou un Spasad (service polyvalent d'aide et de soins à domicile). Plus...
Le Haut Conseil recommande à l'école de s'ouvrir davantage
"Dans certains territoires, nous sommes encore loin de l’objectif des 100% de jeunes bénéficiaires de la politique d’éducation artistique et culturelle", a déclaré Emmanuel Ethis, vice-président du Haut Conseil à l’éducation artistique et culturelle (HCEAC) et recteur de Nice, lors d'une audition, le 14 mars, à l'Assemblée nationale devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Plus...
Déjà 5.500 collectivités sur les rangs du Wifi européen
La Commission européenne a ouvert, mardi 20 mars, les inscriptions pour les collectivités souhaitant bénéficier du dispositif de financement européen des hotspots Wifi publics. On compte déjà 5.500 inscrites, dont 550 françaises, pour une première vague de sélection par appel à projets qui sera lancée le 15 mai. Plus...
La loi sur la bonne application du régime d'asile européen publiée au Journal officiel
Le loi du 20 mars 2018 comporte quatre disposition principales. Tout d'abord, elle autorise le placement en rétention d'un réfugié relevant de la procédure Dublin (règlement Dublin III, prévoyant qu'est responsable de l'examen d'une demande d'asile l'Etat par lequel le réfugié est entré dans l'UE ou qui lui a accordé un titre de séjour), tout en l'assortissant d'un certain nombre de règles pour répondre aux jurisprudences de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat. Plus...
Pouvoir d'achat des agents : l'année 2018 ne devrait pas être mirobolante
Avec le gel du point d'indice et le report d'un an des mesures du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) qui devaient entrer en vigueur en 2018, les salaires des agents publics vont bien moins progresser en 2018 que l'année dernière. Plus...
Développement des territoires : privilégier "l'arrosage" sur le "ruissellement"
Le Printemps de l'économie s'est ouvert à Paris le 20 mars sur le thème "Démondialisation ? DES mondialisations". L'occasion de questionner certaines visions actuelles en matière d'aménagement du territoire, qui privilégient le développement des métropoles et misent sur leur hypothétique "ruissellement" sur les territoires avoisinants. Plus...
Violences sexuelles et sexistes sur les agents publics : le plan de lutte du gouvernement
Simple hasard du calendrier ou volonté manifeste ? Alors que le gouvernement examinait mercredi le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes visant à mieux réprimer pénalement ces délits, il publiait le même jour la circulaire relative à la lutte contre ces violences dans la fonction publique. Plus...
Angers, Nantes et Rennes rapprochent leurs opéras
Après plusieurs semaines de négociation et une étude sur l'opportunité et la faisabilité de différentes hypothèses de rapprochement, les villes d'Angers, Nantes et Rennes ont décidé de rapprocher leurs deux opéras - Angers-Nantes Opéra (ANO) d'un côté et Opéra de Rennes de l'autre -, "afin de favoriser les conditions d'une production et diffusion lyriques de qualité sur leur territoire". Face aux coûts de production et de fonctionnement de l'art lyrique, ce rapprochement est aussi un moyen de mutualiser des spectacles et des dépenses. Plus...