A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée.
Quels sont les accords concernés par la publicité ?
Tous les accords, avenants et accords-cadres conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics et ainsi concernés par la publicité. Plus...
Dans un contexte de mutations profondes de l’économie et de l’emploi, il devient encore plus qu’hier nécessaire d’accompagner les entreprises du territoire notamment pour favoriser la sécurisation des parcours des salariés, et renforcer leur compétitivité et leur performance. Plus...
La filière Numérique joue un rôle central dans l’ensemble de l’économie, les technologies, produits et services numériques, en étant aujourd’hui au cœur de l’innovation dans la plupart des activités industrielles et de services. Elle apporte des réponses aux grands défis sociétaux auxquels nous sommes confrontés et contribue à la transformation de notre société en conduisant à repenser les modèles existants au travers d’une métamorphose numérique. Plus...
Suite au mouvement social qui affecte Mayotte, la DIECCTE informe les entreprises qu’elles ont la possibilité de recourir à l’activité partielle à compter du premier jour des blocages impactant leur activité, soit à partir de fin janvier compte tenu du droit de retrait exercé par les chauffeurs, soit à partir du 20 février pour ce qui est du mouvement général, et ce, jusqu’à la reprise d’une activité économique normale. Plus...
Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail (35 ou 39 h) sont des heures supplémentaires rémunérées, sauf accord, à 25 % pour les 8 premières et 50 % au-delà, dans la limite de 48 h qui constitue la durée maximale hebdomadaire du travail sans dérogation. La durée maximale quotidienne du travail est de 10 h. Plus...
Certaines fêtes légales constituent des jours fériés qui peuvent être chômés ou travaillés. La rémunération des salariés dans le secteur privé où le code du travail trouve application, varie selon la nature des jours concernés. Plus...
La caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) informe sur les dispositifs d’accompagnement mis en place suite au mouvement social et ses conséquences sur les entreprises mahoraises. Plus...
Les prestataires de formation professionnelle continue sont tenus de transmettre à la DIRECCTE d’Occitanie, un bilan pédagogique et financier relatif à leur activité en matière de formation au titre de l’année 2017 (dernier exercice comptable clos au 30/04/18).
En 2018, vous avez jusqu’au 30 juin pour transmettre votre BPF. Plus...
Le dispositif d’appui-conseil RH a été mis en place par la Direccte Occitanie en 2017. Il aide les TPE et PME à professionnaliser et à structurer leur fonction RH au bénéfice de leur développement. Plus...
La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 doivent être publics.
Ils sont consultables de tous et d’un simple clic sur le site www.legifrance.gouv.fr.
Pour mettre en œuvre cette nouvelle obligation légale, les modalités de dépôt des accords ont changé.
Un dépôt 100 % dématérialisé des accords grâce à une plateforme dédiée
A partir du 28 mars 2018, le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr permet d’effectuer le dépôt des accords de façon dématérialisée. Plus...
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