Les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) s’occupent des contributions financières de la formation professionnelle continue des entreprises. Chaque entreprise contribuant à la formation continue des salariés relève d’un OPCA.
L’OPCA dépend de la branche professionnelle de l’entreprise (sa convention collective) ou reste au choix de l’entreprise car certains sont interprofessionnels (tout secteur d’activité). Plus...

Le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (auparavant Fonds unique de péréquation – FUP) est une association paritaire qui assure la coordination de l’ensemble des organismes paritaires collecteurs agréés (Opca et Opacif) relevant de son champ de compétence.
Il gère la péréquation financière entre les excédents et les déficits des fonds de gestion. Plus...

Les Fongecif sont des OPACIF interprofessionnels (ils concernent de nombreux secteurs d’activité). Retrouvez toutes les adresses de notre réseau.
Les OPACIF – Organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation – ont deux grandes missions principales : le financement des congés formation, du bilan de compétences et de la Validation des acquis de l’expérience (VAE) et le conseil en évolution professionnelle. Chaque entreprise et salarié du secteur privé relève d’un OPACIF en particulier en fonction de son secteur d’activité. L’OPACIF dont vous relevez, est identifiable grâce au n°SIRET et au code NAF ou APE de votre entreprise (éléments présents sur la feuille de paie). Plus...

Avoir obtenu un numéro de déclaration d’activité n’est pas suffisant !  Tout prestataire réalisant des actions entrant dans le champ de la formation professionnelle continue doit fournir avant le 30 avril de chaque année, un bilan pédagogique et financier (BPF) à la DIRECCTE.
Le bilan pédagogique et financier retrace votre activité de prestataire de formation sur le dernier exercice comptable clos.
Il contient :

• les activités de formation conduites au cours de l’exercice comptable ;
• le nombre de stagiaires accueillis ;
• le nombre d’heures-stagiaires et d’heures de formation correspondant ;
• la répartition des fonds reçus selon leur nature et le montant des factures émises ;
• les données comptables relatives aux prestations de formation professionnelle continue ;
• les produits financiers tirés du placement des fonds reçus.

Attention, même si vous n’avez pas eu d’activité de formation sur le dernier exercice vous êtes tout de même tenu de retourner le bilan à la  DIRECCTE avec la mention « néant ». Plus...

Pour devenir prestataire de formation vous devez déclarer votre activité auprès du Service Régional de Contrôle de la DIRECCTE (Direction Régionale des entreprises,  de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)  du lieu du siège social du principal établissement ou du lieu où la direction de l’organisme est assurée. Cette déclaration d’activité concerne les organismes publics, privés, les personnes morales ou physiques (y compris les auto-entrepreneurs).
Vous devez effectuer cette déclaration dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention de formation ou du premier contrat de formation professionnelle.
L’imprimé de déclaration et sa notice explicative sont disponibles sur le site internet de la DIRECCTE.
Il est également possible  de procéder à la déclaration en ligne :

• www.ile-de-france.direccte.gouv.fr
• www.declarationof.travail.gouv.fr

Cette demande doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives (justificatif d’attribution du SIREN, liste des formateurs et leurs CV, première convention ou un premier contrat daté de moins de 3 mois,…). Plus...

L’activité des prestataires de formation qu’ils soient organismes de formation, centres de bilan de compétences ou bien accompagnateurs VAE s’inscrit dans un cadre juridique déterminé. Vous êtes prestataire de formation ? Vous souhaitez le devenir ? Petit point sur les démarches à accomplir. Plus...

Où consulter les formations éligibles au CPF ?

• moncompteformation.gouv.fr
• Offre Info des Carif-Oref

Il est également possible de télécharger la liste des formations éligibles par organisme éditeur. Plus...

Les salariés ont accès à une liste de certifications regroupant :

• la liste nationale interprofessionnelle (LNI) constituée par le COPANEF,
• la liste nationale constituée par la CPNE de la branche professionnelle à laquelle l’entreprise du salarié est rattachée,
• la liste régionale élaborée pour les salariés par le COPAREF de la région de son lieu de travail.

Les demandeurs d’emploi ont accès à une liste de certifications regroupant :

• la liste nationale interprofessionnelle (LNI) constituée par le COPANEF
• la liste élaborée pour les personnes à la recherche d’un emploi par le COPAREF de la région du lieu de résidence du titulaire. Plus...

Si les formations que vous proposez sont déjà enregistrées au RNCP ou à l’inventaire, vous pouvez faire référencer votre offre dans Offre Info (base servant de support d’information pour les titulaires du CPF). Consultez également notre page “Comprendre l’inscription au RNCP”.
Sinon rendez-vous sur le site de la CNCP pour connaître les démarches pour faire une demande d’inscription à l’inventaire ou au RNCP. Plus...

Pour pouvoir être éligible, la formation doit être répertoriée  :

• soit au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles),
• soit à l’inventaire,
• soit en tant que CQP (certificat de qualification professionnelle),
• ou figurer dans un contrat de plan régional de développement des formations professionnelles (CPRDFP) en région.

L’inscription des certifications à l’inventaire ou au RNCP ne suffit pas pour apparaître sur les listes éligibles.

Pour apparaître sur les listes éligibles, 3 conditions doivent ensuite être réunies :

• la sélection de la certification par au moins un éditeur de liste (COPANEF, COPAREF ou CPNE),
• la vérification par la Commission nationale des certifications professionnelles (contrôle de légalité et contrôle de conformité lorsque la certification sélectionnée par l’éditeur de liste n’est pas présente dans l’inventaire ou le RNCP),
• une publication dans le système d’information CPF à J+1. Plus...