FONGECIF Île-de-France - Devenir prestataire de formation ? Faites déclarer votre activité !

Pour devenir prestataire de formation vous devez déclarer votre activité auprès du Service Régional de Contrôle de la DIRECCTE (Direction Régionale des entreprises,  de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)  du lieu du siège social du principal établissement ou du lieu où la direction de l’organisme est assurée. Cette déclaration d’activité concerne les organismes publics, privés, les personnes morales ou physiques (y compris les auto-entrepreneurs).
Vous devez effectuer cette déclaration dans les 3 mois qui suivent la conclusion de la première convention de formation ou du premier contrat de formation professionnelle.
L’imprimé de déclaration et sa notice explicative sont disponibles sur le site internet de la DIRECCTE.
Il est également possible  de procéder à la déclaration en ligne :

• www.ile-de-france.direccte.gouv.fr
• www.declarationof.travail.gouv.fr

Cette demande doit être accompagnée d’un certain nombre de pièces justificatives (justificatif d’attribution du SIREN, liste des formateurs et leurs CV, première convention ou un premier contrat daté de moins de 3 mois,…). Plus...