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Formation Continue du Supérieur
24 août 2017

Outils pour les professionnels - Carif-Oref des Pays de la Loire

http://www.orientation-paysdelaloire.fr/bundles/cariforefmefpdl/images/logo.pngCet espace met à disposition des ressources pour les professionnels labellisés Service public régional de l'orientation (SPRO). Plus...
24 août 2017

Liens - Carif-Oref des Pays de la Loire

http://www.orientation-paysdelaloire.fr/bundles/cariforefmefpdl/images/logo.pngINSTITUTIONNELS
-         DRJSCS
-         DRAAF
-         DIRM
-         DREES
-         CCI PAYS DE LA lOIRE
-         DARES
-         CNEFOP
24 août 2017

Compa (comprendre les métiers et les parcours) - Carif-Oref des Pays de la Loire

http://www.orientation-paysdelaloire.fr/bundles/cariforefmefpdl/images/logo.pngCompa (comprendre les métiers et les parcours) est un outil qui permet un accès rapide à des informations sur les métiers, les parcours de formation et les besoins des entreprises. Au sein de cette interface sont concentrés de multiples informations à destination des professionnels de l’emploi, de la formation, de l’insertion et de l’orientation.
Accéder à COMPA. Plus...
24 août 2017

SAFRAN - Carif-Oref des Pays de la Loire

http://www.orientation-paysdelaloire.fr/bundles/cariforefmefpdl/images/logo.pngSAFRAN est une application à destination des professionnels qui permet de voir l’ensemble des effectifs et capacités d’accueil des formations (initiales et continues, scolaires et supérieures) dans la région Pays de la Loire. Elle permet également à travers indicateurs, cartes et graphiques de comprendre leurs spécificités et leurs évolutions et d’anticiper sur les besoins à venir.
Accéder à SAFRAN. Plus...
24 août 2017

Etudes et données - Carif-Oref des Pays de la Loire

http://www.orientation-paysdelaloire.fr/bundles/cariforefmefpdl/images/logo.pngLe CARIFOREF produit des études, enquêtes et outils pour aider les acteurs institutionnels dans leur réflexion et alimenter le dialogue avec les professionnels.
Les données mises à disposition par ses partenaires ou coproduites avec eux permettent d’apporter un éclairage sur de nombreuses questions et de susciter des débats porteurs d’actions à venir. Plus...
24 août 2017

Décret qualité - Carif-Oref des Pays de la Loire

http://www.orientation-paysdelaloire.fr/bundles/cariforefmefpdl/images/logo.pngÀ compter du 1er janvier 2017, Opca, Opacif et Fongecif, régions, État, Agefiph et Pôle emploi devront obligatoirement prendre en compte dans leurs procédures d’achats publics les dispositions du décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Pour vous y retrouver, des ressources en ligne :
24 août 2017

Mon dossier - Carif-Oref des Pays de la Loire

http://www.orientation-paysdelaloire.fr/bundles/cariforefmefpdl/images/logo.pngLe Crefop est chargé des fonctions de diagnostic, d'étude, de suivi et d'évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d'orientation, de formation professionnelle et d'emploi et la cohérence des programmes de formation dans la région. Plus...
24 août 2017

Organisme de formation > Liens utiles - Carif-Oref des Pays de la Loire

http://www.orientation-paysdelaloire.fr/bundles/cariforefmefpdl/images/logo.png1 - Fédérations d’organismes de formation
Fédération de la Formation Professionnelle
Syndicat professionnel, membre du Medef, à travers la Fédération Syntec, et de la CGPME. La FFP assure la promotion et la représentation de 350 organismes privés (43 dans les Pays de la Loire).
Fédération Nationale des Unions Régionales des Organismes de Formation
Fondée en 2000, elle regroupe des organismes de formation intervenant pour l’essentiel sur la commande publique de formation. Le réseau national regroupe 13 Unions régionales pour un total de 260 organismes de formation.
2 - Centres ressources
Acteurs FPC - CAFOC de Nantes
Le Centre de ressources pédagogiques est un dispositif permanent ouvert à tous les acteurs de la formation de la Région des Pays de la Loire. Il est mis en œuvre par le CAFOC de Nantes.
http://www.acteursfpc.paysdelaloire.fr/ 

CARIF-OREF des Pays de la Loire : centre de ressources
Le centre de ressources du CarifOref regroupe les bases de données du CarifOref concernant l’offre de formation, les dispositifs et la documentation.
L’équipe est à disposition pour tout renseignement, recherche d'informations, recherche documentaire ou emprunt de documents.

3 - Pratiques...
  • Convention collective des organismes de formation - site Légifrance
    La convention collective nationale des organismes de formation a été conclue l 10 juin 1988. Cette convention répond à la nécessité d’apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur.
  • Modèle de Convention de formation - PDF CentreInffo
  • Base forfaitaire des cotisations pour les formateurs occasionnels - site de l'URSSAF
    L’assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les formateurs occasionnels dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement. 
  • Les différents systèmes de qualité - site de la Fédération de la Formation Professionnelle
  • Qualité des formations : les principales dispositions du décret du 30 juin 2015 JO entreront en vigueur le 1er janvier 2017 (Lire). Plus...
24 août 2017

Organisme de formation > Droits et obligations - Carif-Oref des Pays de la Loire

http://www.orientation-paysdelaloire.fr/bundles/cariforefmefpdl/images/logo.png1 - Déclaration d’activité
Les organismes de formation doivent se déclarer comme prestataires de formation auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.
Les Direccte sont des services déconcentrés communs au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au ministère du travail, de l’emploi et de la santé.
Toute modification (adresse, statut, domaines de formation…) doit être signalée à la DIRECCTE.
Direccte Pays de la Loire – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209 – 44042 Nantes cedex 1
Tél : 02 53 46 79 00
http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

2 - Réglementation de l’activité de dispensateur de formation
L’essentiel des obligations légales et réglementaires sont décrites en 14 fiches dans le Guide des prestataires de formation professionnelle (juillet 2013) édité par la DIRECCTE des Pays de la Loire.

3 - Bilan pédagogique et financier
Tous les prestataires de formation professionnelle continue, quel que soit leur statut juridique, y compris les prestataires de bilans de compétences, doivent établir, chaque année, un bilan pédagogique et financier qui retrace l’activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos. Ce bilan doit être envoyé avant le 30 avril. Le non-respect de cette obligation entraîne la caducité de la déclaration d’activité.
Ce bilan peut être rempli télédéclaré sur le Portail officiel de la télédéclaration, https://www.declarationof.travail.gouv.fr, mais il convient d’en adresser un exemplaire papier, daté, signé et accompagné des documents comptables au service régional de contrôle de la Direccte.

4 - Powerpoints de la Direccte
- Obligations des Organismes de formation
- Actualité des Titres Professionnels du Ministère du Travail. Plus...
24 août 2017

Organisme de formation > Questions / Réponses Sofi

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