Résumé : La présente circulaire, qui s’appliquera à compter du 1er septembre 2017, vise à maîtriser le flux des textes réglementaires.
Désormais, l'entrée en vigueur d'un décret réglementaire comportant des mesures constitutives de normes nouvelles contraignantes pour les acteurs de la société civile, les services déconcentrés et les collectivités territoriales est conditionnée, sous le contrôle du cabinet du Premier ministre, par l'adoption simultanée d'au moins deux mesures d'abrogation ou, de manière subsidiaire, de deux mesures de simplification de normes existantes.
Ne sont pas concernés par la règle de la double compensation, les projets de décret qui sont par nature sans impact sur la charge administrative des acteurs de la société civile ainsi que les décrets pris pour la première application de la loi ou d'une ordonnance.
La circulaire rappelle par ailleurs que le travail d’évaluation préalable de l’impact des normes réglementaires doit être poursuivi et intensifié s’agissant des mesures ayant une incidence sur les entreprises, les collectivités territoriales, les services déconcentrés de l’Etat et les particuliers et qui ne sont pas une condition de l’entrée en vigueur d’une norme de niveau supérieur. Toute dérogation au principe de non sur-transposition d'une directive européenne doit être soumise à l'arbitrage du cabinet. L'attention des ministères est enfin rappelée sur la nécessité d'édicter des règles législatives pourvues d'une portée normative.
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CPF, Blocs de compétences, VAE, CIF, CEP, Contrats de professionnalisation, CUI CAE et CIE, Emploi d’Avenir, dispositifs du recrutement…
Capitaliser l’évolution des textes et des modalités de mise en œuvre par les professionnels à l’automne 2017
Actualiser les différents dispositifs de financement de l'emploi et de la formation professionnelle
Etudier les nouveaux axes définis et analyser leur impact en termes d’organisation financière et de mise en œuvre des dispositifs
Session perfectionnement : – Prochaine session

Pour améliorer l’impact de la formation professionnelle en termes de retour à l’emploi et réduire les difficultés de recrutement, il importe de comprendre la manière dont les postes sont pourvus et de renforcer les capacités de recrutement des entreprises françaises.
Ce rapport présente des pistes pour mieux prendre en compte cette dimension dans l’analyse des dysfonctionnements sur le marché du travail.
Le groupe de travail n° 4 du Réseau Emploi Compétences[1] avait pour objectif initial d’identifier les méthodes et les sources statistiques permettant d’appréhender les « modes d’alimentation » des métiers. L’accès à un emploi peut en effet s’opérer par des voies différentes – après une formation initiale ou continue, par exemple – ou bien privilégier certains profils – jeunes débutants, actifs expérimentés ou demandeurs d’emploi. Étudier ces chemins vers l’emploi permet d’éclairer la nature du lien entre formation et emploi.
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Afin d’accompagner au mieux les porteurs de projet et leurs partenaires, le ministère du Travail a réalisé un guide du projet territorial pour l’emploi.
Ce guide a pour objectif de capitaliser des éléments clés issus de démarches existantes, de proposer de nouveaux outils, des éléments de méthodes et des illustrations
Il a été conçu comme une boîte à outils organisée en trois grandes phases chacune composée de 4 étapes.
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Une publication annuelle de référence qui vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.
Population et emploi
Marché du travail
Politiques de l’emploi
Conditions et relations du travail
Activité économique
Glossaire - Sigles - Zonages - Pour en savoir plus
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35 labels, certifications, et qualifications
22 généralistes13 spécialisés
Accéder au site du CNEFOPORGANISMES DE FORMATION : ORGANISATIONS SYNDICALES RECONNUES REPRESENTATIVES
Publication de l’arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
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L’actualité emploi-formation est à nouveau très dense et nécessite l’appropriation permanente de nouvelles règles
Les dispositifs et ressources de la sécurisation de parcours professionnels sont fortement impactés par la mise en œuvre des lois « travail » et « citoyenneté 
Les nombreuses annonces du gouvernement en matière de formation professionnelle et de dispositifs de l’emploi s’inscriront dès la rentrée dans de nouvelles pratiques.
Notrecommission reste très attentive à vous communiquer les informations utiles pour vous permettre d’appréhender efficacement cette rentrée professionnelle et d’optimiser vos différentes actions.
Nombre de manifestations sont en cours d’organisation pour vous rencontrer et échanger sur la mise en œuvre opérationnelle de ces dispositifs : les dates et contenus vous seront communiqués prochainement dans le cadre de ce courriel
Un grand merci pour vos contributions au travers d’actions partagées, de remarques, de suggestions….
Elles confortent la capitalisation et l’essaimage des pratiques des entreprises de notre département
Belle rentrée à toutes et tous !!

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Objectifs :
Favoriser le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée en situation de fragilité face à l'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification ou de participer à une action de formation reconnue prioritaire par les partenaires sociaux. Plus...

Mesure réservée aux jeunes de 18 à 30 ans : 1 résultat
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Mesure réservée aux personnes volontaires ou bénévoles : 1 résultat
Compte d'engagement citoyen - (CEC). Plus...