- Établir la déclaration d’accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du  stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l’accident (procédure différente dans l’enseignement supérieur agricole).
- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d’un hôpital.
- Adresser, le jour même, le document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)  et envoyer copie en accusé de réception (AR) à l’établissement d’enseignement. Plus...

Le stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.
Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
Vous êtes tenu de contracter une assurance responsabilité civile. Plus...

Si vous constatez des problèmes au cours du stage, vous devez en parler au stagiaire et prendre contact avec son enseignant-référent pour résoudre le problème ou éventuellement décider ensemble de modifier la convention de stage (activités, missions...) ou de la rompre. Plus...

Dispositions pratiques

• Que faire si vous n’êtes pas satisfait de votre stagiaire ?
• Comment est assuré le stagiaire ?

  • Que devez-vous faire en cas d’accident du travail. Plus...

- Embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage : durée du stage déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié, sauf accord collectif prévoyant des stipulations plus favorables.
- Embauche dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire : durée du stage déduite intégralement de la période d'essai.
- Embauche à l'issue d'un stage de plus de 2 mois : durée du stage prise en compte pour l'ouverture et le calcul des droits liés à l'ancienneté. Plus...

Oui. Vous devez lui délivrer une attestation de stage mentionnant la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée. Ce document est très important pour les étudiants ayant effectué un stage de plus de 2 mois gratifié car il va permettre la prise en compte des périodes de stage pour le calcul des droits à retraite.
Un modèle d’attestation de stage type est annexé à la convention-type de stage définie par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Plus...

Le cas échéant. A l’issue du stage, selon les pratiques et le règlement des études de l’établissement, vous devez renseigner une fiche d’évaluation de l’activité du stagiaire et la retourner à l’enseignant-référent. Plus...

Évaluation et attestation de stage

• Devez-vous évaluer l’activité du stagiaire ?
• Devez-vous fournir une attestation de stage au stagiaire ?
• Que se passe-t-il en cas d’embauche du stagiaire à l’issue du stage. Plus...

Les inspecteurs ou agents de contrôle ayant constaté ces manquements informent l’établissement d’enseignement, le stagiaire, les institutions représentatives du personnel de votre organisme.
Sur la base de ces constats, l’autorité administrative pourra définir une amende administrative de :
-    2 000 euros maximum par stagiaire concerné par le manquement,
-    4 000 euros maximum par stagiaire si, durant le délai d’un an après la notification de la première amende, vous êtes à nouveau dans l’illégalité. Plus...