- Si votre travail donne lieu à la création d’une œuvre protégée par le droit d’auteur ou la propriété industrielle (y compris un logiciel), si la structure d’accueil souhaite l’utiliser et que vous êtes d’accord, un contrat doit être signé.
- Devront notamment être précisés l’étendue des droits cédés, l’éventuelle exclusivité, la destination, les supports utilisés et la durée de la cession, ainsi que le montant de la rémunération qui vous est due au titre de la cession. Plus...

Oui. Vous ne pouvez pas effectuer des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité. En cas de problème, contactez votre tuteur ou votre enseignant-référent. Plus...

Votre présence suit les règles applicables aux salariés de l’organisme en matière de :
- durée maximale de présence quotidienne et hebdomadaire,
- présence de nuit,
- repos quotidien et hebdomadaire,
- jours fériés. Plus...

- Droit d’être appuyé et accompagné dans votre recherche pour trouver un stage par votre établissement de formaton.
- Votre présence dans l'organisme d'accueil doit suivre les règles applicables aux salariés de l'organisme.
- Droits de la personne, protection contre le harcèlement moral ou sexuel.
- Accès au restaurant d'entreprise ou aux titres-restaurant.
- Prise en charge des frais de transport.
- Accès aux activités sociales et culturelles.
- Droit aux congés et autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption.
- Pour les stages d’une durée de plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d’autorisations d’absence (c’est une possibilité et non une obligation pour l’organisme d’accueil).
L’organisme n’a pas le droit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité. Plus...

Non. Dès que les dates de prolongation de stage sont connues, vous pouvez signer un avenant (après validation de la convention par la scolarité). Plus...

Par avenant à la convention (signé par les trois parties : établissement de formation, étudiant, organisme d'accueil), une prolongation peut se faire dans les limites de l’année universitaire et dans le cadre légal (6 mois maximum au sein du même organisme d’accueil). Plus...

Oui. Votre établissement d’enseignement supérieur peut valider le stage ou vous proposer une modalité alternative de validation dans certains cas (maladie, accident, grossesse, paternité, adoption, non-respect ou rupture de la convention). Plus...

Oui. Si certaines règles ne sont pas respectées (faute grave, non-respect des règles de discipline, de confidentialité, de sécurité, horaires...), l’organisme d’accueil informe l’enseignant-référent et peut décider de mettre un terme à votre stage. Plus...

Oui. Si l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement supérieur sont prévenus et acceptent, la convention est alors rompue. Il faut en parler au plus vite avec votre tuteur et votre enseignant référent afin de trouver une solution. Plus...

Oui. Vous pouvez faire une demande de congé ou d’autorisation d’absence. En cas de maladie vous devez informer l’organisme d’accueil et votre établissement d’enseignement, et fournir un certificat médical. Plus...