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Formation Continue du Supérieur
2 juillet 2017

Étudiant(e) - Quelle protection sociale en cas d’accident du travail ?

- Stage en France ou à l’étranger et gratification à hauteur du plafond légal : c’est votre établissement de formation qui a cotisé pour vous et qui est considéré comme responsable en cas d’accident.
- Stage en France ou à l’étranger et gratification au-delà du plafond légal : c’est votre organisme d’accueil qui est entièrement responsable. Plus...

2 juillet 2017

Étudiant(e) - Que faire en cas d’accident du travail ?

- Prévenez immédiatement et impérativement votre organisme d’accueil et votre établissement d’enseignement supérieur.
- Notez le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité des témoins éventuels.
- Un médecin devra vous délivrer un certificat médical indiquant votre état et les conséquences de l’accident.
- Remplissez une feuille d’accident du travail. Plus...

2 juillet 2017

Étudiant(e) - Qu’est-ce qu’un accident du travail ?

- Un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du stage.
- Un accident de trajet (parcours normal entre le lieu de travail et la résidence principale ou la résidence secondaire si elle présente un caractère de stabilité (maison de week-end, par exemple). Plus...

2 juillet 2017

Étudiant(e) - Quelle est votre protection sociale en cas de maladie ?

- Vous êtes couvert par votre protection maladie personnelle.
- En cas de stage à l’étranger, vos soins sont susceptibles d'être pris en charge, à votre retour en France, par votre caisse d'assurance maladie sur présentation des factures  acquittées (il ne s'agit en aucun cas d'une obligation).
- Compte tenu du coût élevé des soins dans de nombreux États (USA, Canada), il est vivement conseillé de souscrire à l'assurance maladie volontaire de la Caisse des Français de l'Étranger (C.F.E.) ou à une assurance privée. Plus...

2 juillet 2017

Étudiant(e) - Comment êtes-vous assuré ?

- L’étudiant stagiaire, sous couvert d’une convention de stage, bénéficie d’une protection contre le risque accidents du travail - maladies professionnelles.
- Il est affilié à la mutuelle étudiante à laquelle il a souscrit lors de son inscription dans l’établissement.
- Il reste affilié au régime de sécurité sociale dont il bénéficie en tant qu’étudiant : ayant droit de ses parents, régime étudiant ou couverture maladie universelle.
- Une assurance responsabilité civile lui permet d’être couvert en cas d’accident.
- Par ailleurs, l’organisme d’accueil est tenu de contracter une assurance responsabilité civile.
- Pour les stages à l’étranger ou outremer, le stagiaire s’engage à souscrire un contrat d’assistance (rapatriement sanitaire, assistance juridique...) et un contrat d’assurance individuel accident. Plus...

2 juillet 2017

Étudiant(e) - Que faire en cas de maladie ?

Vous devez demander un arrêt de travail à votre médecin afin de justifier de votre absence auprès de l’organisme d’accueil. Plus...

2 juillet 2017

Étudiant(e) - Que faire en cas de problème, de maladie, d'accident ?

Maladie, accident du travail, protection sociale, assurance

A l'étranger

2 juillet 2017

De quels avantages en nature pouvez-vous bénéficier ?

- Accès au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurant dans les mêmes conditions que les salariés.
- Prise en charge des frais de transport.
- Accès aux activités sociales et culturelles dans les mêmes conditions que les salariés.
- D’autres avantages en nature peuvent être accordés : ils sont alors précisés dans la convention de stage. Plus...

2 juillet 2017

La gratification est-elle soumise à l’impôt sur le revenu ?

Non. La gratification est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Cette exonération est valable même si vous êtes rattaché au foyer fiscal de vos parents ou d’un autre tuteur légal. Plus...

2 juillet 2017

Quels organismes d’accueil ne sont pas concernés par la gratification ?

En France, tous les organismes d’accueil sont concernés.
À savoir : les auxiliaires médicaux stagiaires ne reçoivent pas de gratification car ils peuvent bénéficier de l’indemnisation de contraintes liées à l’accomplissement de leurs stages. Plus...

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