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Formation Continue du Supérieur
2 juillet 2017

Organisme - Que devez-vous faire en cas d’accident du travail ?

- Établir la déclaration d’accident (Cerfa n°60-3682) en présence (si possible) du  stagiaire, des témoins et des éventuels tiers en détaillant au mieux les circonstances de l’accident (procédure différente dans l’enseignement supérieur agricole).
- Envoyer le stagiaire consulter un médecin ou le service d’un hôpital.
- Adresser, le jour même, le document à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)  et envoyer copie en accusé de réception (AR) à l’établissement d’enseignement. Plus...

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