Transmission des tableaux fixant les barèmes de saisie et de cession des allocations d’assurance chômage selon la tranche de rémunération et le nombre d’enfants à charge. Voir l'article...

L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ». Voir l'article...

Coordination des régimes d'indemnisation du chômage au sein de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord EEE et de la Suisse.
Transmission des taux de conversion, pour le 2e trimestre, des monnaies en application du règlement CEE n° 574/72. Voir l'article...

L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage dans sa rédaction issue du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label « Prestataires de services du spectacle vivant ». Voir l'article...

L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage s'applique notamment aux employeurs compris dans le domaine des prestations techniques au service de la création et de l’évènement, répertoriés par le code NAF 59.11 C, 59.12 Z ou 59.20 Z et titulaires de la « certification sociale ». La liste ci-jointe inventorie l'ensemble des entreprises titulaires de la certification sociale ou s’étant vu refuser ou retirer ladite certification à la date du 8 mars 2017 et remplace la liste comprise dans la circulaire n° 2017-09 du 15 mars 2017. Voir l'article...

Cette circulaire communique les nouvelles bases forfaitaires à prendre en compte, au titre de l’année 2017, en cas de cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération procurée par une activité professionnelle non salariée, lorsque les revenus issus de cette activité ne sont pas connus. Voir l'article...

Les circulaires émises par l'Unédic sont les supports de diffusion de la réglementation relative aux dispositifs d'indemnisation du chômage. Voir l'article...

Convention 2014
Convention et accords
Règlement général
Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2011
Convention
Règlement général
Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2009

• Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque
• Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Annexes au règlement général
Accords d'application
Délibérations de la Commission Paritaire Nationale
Décisions du Groupe Paritaire National de Suivi. Voir l'article...

Activité partielle

• Convention Etat-Unédic relative à l'activité partielle
• Convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
• Avenant n° 1 du 21 février 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
• Avenant n° 2 du 11 décembre 2012 à la convention Etat-Unédic du 4 décembre 2009 relative à l'activité partielle de longue durée
• Accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Avenant n° 2 du 11 mars 2013 à l'accord national interprofessionnel du 6 février 2012 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
• Accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel codifié. Voir l'article...

Convention CSP du 26 janvier 2015 (et accord)