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Formation Continue du Supérieur
17 mai 2017

Liste des entreprises titulaires du Label « Prestataires de services du spectacle vivant » au 2 mars 2017

L'annexe VIII au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l’indemnisation du chômage dans sa rédaction issue du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 s'applique notamment aux employeurs du spectacle vivant, titulaires du code NAF 90.02 Z (ou 92.3 B avant le 1er janvier 2008) et du Label « Prestataires de services du spectacle vivant ». Voir l'article...

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