Conventions d'assurance chômage

Convention 2014
Convention et accords
Règlement général
Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2011
Convention
Règlement général
Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2009

• Accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage
• Pièce jointe 1 de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008
• Pièce jointe n° 2 de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008
• Convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage
• Avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque
• Règlement général annexé à la convention du 19 février 2009

Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2006

• Convention du 18 janvier 2006 modifiee par avenant 1 du 16 fevrier 2007 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avenant (du 5 juillet 2006) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque
• Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2004

• Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avenant n° 1 du 13 novembre 2003 à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque
• Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Annexes au règlement général
Accords d'application

Convention 2001

• Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
• Avenant (du 21 septembre 2001) portant extension du champ d'application territorial de la Convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage au territoire monégasque
• Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage

Annexes au règlement général
Accords d'application
Délibérations de la Commission Paritaire Nationale
Décisions du Groupe Paritaire National de Suivi. Voir l'article...