Conventions relatives à la mise en œuvre de l'assurance chômage

• Convention Unédic-Pôle emploi du 19 décembre 2008 pour le service de l'allocation d'assurance
• Annexe 1 Instruction des demandes d'allocations et notification des décisions
• Annexe 2 Paiement des allocations
• Convention Unédic-Pôle emploi-Acoss-AGS du 17 décembre 2010 relative au recouvrement des contributions et cotisations dues par les employeurs
• Annexe 1
• Annexe 2
• Annexe 3
• Convention Unédic-CPS du 30 novembre 2010 relative au recouvrement par la CPS des contributions et cotisations dues au régime d'assurance chômage et à l'AGS
• Convention Unédic-Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) du 30 novembre 2010 relative au recouvrement des contributions dues au régime d'assurance chômage par les employeurs monégasques du commerce et de l'industrie. Voir l'article...

Assurance chômage à Mayotte

• Accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Avenant n° 1 du 9 décembre 2013 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Avenant n° 2 du 22 mars 2014 à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte
• Pièce jointe à l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte. Voir l'article...

L'Unédic traduit les décisions des négociateurs de l'Assurance chômage dans des textes juridiques pour garantir l'application des règles. Retrouvez ici les conventions, règlements, annexes, accords d'application, circulaires et avenants pour tous les dispositifs d'assurance chômage.
Conventions d'assurance chômage
Activité partielle
Contrat de sécurisation professionnelle
Recouvrement des contributions
Assurance chômage à Mayotte
Retraite complémentaire des demandeurs d'emploi. Voir l'article...

Depuis le 1er janvier 2013, une convention d’assurance chômage négociée par les partenaires sociaux nationaux organise l’indemnisation du chômage à Mayotte. La convention du 26 octobre 2012 a été remplacée le 1er mai 2016 par la convention du 24 mars 2016, qui renforce la convergence entre le régime spécifique à Mayotte et celui applicable en métropole et dans les DOM. Voir l'article...

Les conditions d’indemnisation au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire sont fixées par l'annexe 4 au règlement général annexé à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage. Voir l'article...

L’indemnisation d’un salarié qui exerce plusieurs activités et qui en perd une ou plusieurs est possible ; une allocation est versée et s’ajoute aux revenus des activités qu’il continue d’exercer. En cas de perte d’emploi pour cause économique, c’est l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) qui est versée dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle que son employeur lui propose. Dans les autres cas de perte d’emploi, c’est l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) qui est attribuée. Voir l'article...

Le financement de l’Assurance chômage est assuré par des contributions générales des employeurs et des salariés du secteur privé, dont le taux est fixé par la convention d’assurance chômage. Voir l'article...

Les contributions d’assurance chômage comportent une part patronale et une part salariale. Dans certains cas, la part patronale ou la part salariale des contributions d’assurance chômage, voire les deux parts, font l’objet d’une exonération. Voir l'article...

Les cotisations d’assurance chômage sont constituées d’une part patronale et d’une part salariale. Afin de dissuader les employeurs de recourir trop souvent à des contrats courts (moins de 3 mois), la part patronale des contributions d’assurance chômage est depuis le 1er juillet 2013 majorée en fonction de la nature et de la durée de certains contrats de travail. Voir l'article...