Bertrand Monthubert a remis le 31 janvier 2017 à Najat Vallaud-Belkacem et Thierry Mandon le Livre blanc pour l'enseignement supérieur et la recherche.
V.3 L’évaluation de la mise en oeuvre de la stratégie
Le suivi de la mise en oeuvre des stratégies nationales qui concernent l’ESR est prévu dans chacun des rapports, ainsi que par la loi du 22 juillet 2013. Il s’appuie sur les conseils et comités qui ont participé à l’élaboration de ces stratégies, ainsi que sur plusieurs instances officielles : Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER), Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), commissions compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat.
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V.2 L’évaluation des personnels des établissements publics d’ESR
L’évaluation des personnels des établissements publics d’ESR est quant à elle réalisée dans des instances spécifiques : comités d’évaluation des organismes de recherche, conseil national des universités, conseils académiques des universités… Un des enjeux du processus d’évaluation est de concerner l’ensemble des missions de l’ESR, ce qui est encore loin d’être réalisé. En particulier, l’évaluation des personnels est le plus souvent réalisée avec une focale principale sur l’activité de recherche, y compris dans les universités, alors que les autres missions (formation, valorisation…) sont moins prises en compte. C’est une forme de mouvement de balancier qui a lieu : les universités et grandes écoles, qui il y a plusieurs décennies étaient peu présentes en termes de recherche, ont considérablement développé cette activité, au profit d’un adossement de l’activité de formation à la recherche. Ce phénomène, amplifié par des classements internationaux qui privilégient la facette recherche des établissements, a parfois conduit à un investissement moindre dans la formation. Cela a des conséquences problématiques : une hiérarchie s’introduit entre les différentes missions, pouvant aller jusqu’à délaisser certaines. L’investissement, parfois exceptionnel, de personnels dans certaines missions n’est pas toujours reconnu à son juste niveau, et leur progression de carrière moins bonne que ceux qui se concentrent strictement sur l’activité de recherche.
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V.1 L’évaluation des structures
La création du Haut Conseil de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES) en 2014 répond à ces principes. La loi du 22 juillet 2013 charge le HCERES :

• „„d’évaluer les établissements d’enseignement supérieur et leurs regroupements, les organismes de recherche, les fondations de coopération scientifique et l’Agence nationale de la recherche ou, le cas échéant, de s’assurer de la qualité des évaluations conduites par d’autres instances ;

• „„d’évaluer les unités de recherche à la demande de l’établissement dont elles relèvent, en l’absence de validation des procédures d’évaluation ou en l’absence de décision de l’établissement dont relèvent ces unités de recourir à une autre instance ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation des unités de recherche par d’autres instances.
• „„d’évaluer les formations et diplômes des établissements d’enseignement supérieur ou, le cas échéant, de valider les procédures d’évaluation réalisées par d’autres instances.

• „„de s’assurer de la prise en compte, dans les évaluations des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, de l’ensemble des missions qui leur sont assignées par la loi et leurs statuts particuliers ;
• „„de s’assurer de la valorisation des activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans la carrière des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
• „„d’évaluer a posteriori les programmes d’investissement et les structures de droit privé recevant des fonds publics destinés à la recherche ou à l’enseignement supérieur.
• „„Dans le cadre de programmes de coopération européens ou internationaux ou à la demande des autorités compétentes, le HCERES peut participer à l’évaluation d’organismes étrangers ou internationaux de recherche et d’enseignement supérieur.

Le Haut Conseil comporte également un Observatoire des Sciences et Techniques (OST) chargé de conduire des études et analyses stratégiques.
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[V] L'évaluation
L’évaluation joue un rôle très important dans le fonctionnement du système d’ESR. Elle doit répondre à plusieurs principes :
Elle doit prendre en compte les différentes missions des acteurs de l’ESR : recherche, formation, valorisation, partage des savoirs, administration…
Elle doit être réalisée sur une base indépendante.
Elle doit répondre aux critères de qualité internationaux.
Elle doit être cohérente avec les stratégies nationales, en fournissant des éléments permettant d’évaluer la réalisation des objectifs nationaux.
Elle doit être efficace pour ne pas devenir chronophage.
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IV.3.7 Bilan
La programmation budgétaire présentée ici, (en milliers d’euros) qui reprend les éléments précédents, doit être lue comme la différence entre les moyens annuels mis en loi de finances 2016 et ceux qui seront mis en 2020.
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IV.3.6 Immobilier
Plus du tiers des bâtiments est actuellement vétuste. Au-delà des actions désormais possibles en matière de valorisation du patrimoine au service de l’attractivité des campus (voir III.7.2), de nature à accroitre la part des opérateurs économiques dans la dépense intérieure, un effort budgétaire de 300 M€ par an est indispensable pour la mise à niveau qualitative des campus.
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IV.3.5 Numérique
La période d’évolution très rapide en ce qui concerne le numérique nécessite une action transversale qui est détaillée dans la partie III.6. Une ligne de 30 M€ par an est nécessaire pour financer ces projets.
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IV.3.4 Politique de site
Comme précisé dans la partie III.1.3, il est nécessaire de doter financièrement les contrats quinquennaux afin de mettre en place une véritable politique de site sans se limiter aux seules ressources des établissements partenaires. Une ligne de 130 M€ à l’horizon 2020, déjà amorcée en 2017, permettra de soutenir les projets ambitieux des regroupements
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IV.3.3 Emploi et attractivité des carrières
Un des enjeux pour avoir un système d’ESR de haut niveau est d’avoir un renouvellement important, afin que des jeunes chercheurs apportent leur créativité et s’emparent plus rapidement des nouveaux champs de recherche. Il est donc important, pour assurer les meilleures conditions, que les recrutements deviennent plus attractifs, ce qui passe par des éléments de rémunération mais aussi de prévisibilité : si on souhaite que parmi les meilleurs étudiants une part s’engage dans l’ESR, il faut donner à ces étudiants, dont les perspectives professionnelles sont nombreuses et de bon niveau, une prévisibilité sur les recrutements à venir, au-delà de la période de 3 ans nécessaire à effectuer leur doctorat.
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IV.3.2 Pour la recherche
Il faut noter que les montants évoqués pour l’enseignement supérieur intègrent des dépenses qui bénéficieront à l’activité de recherche : ainsi, dans le coût annuel par étudiant, les salaires des enseignants-chercheurs sont pleinement comptés alors qu’une partie du temps est consacré à la recherche.
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