Le contrat de professionnalisation permet d'obtenir :

• une qualification sanctionnée par un diplôme, un titre à finalité professionnelle, un certificat de qualification professionnelle (CQP),
• une qualification reconnue par votre convention collective (CCN). Voir l'article...

Le contrat de professionnalisation est accessible à un large public, sans condition d‘âge ni de niveau de formation initiale :

• jeunes de 16 à 25 ans souhaitant compléter leur formation initiale,
• demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle emploi,
• titulaires des minima sociaux. Voir l'article...

Les PME qui recrutent en contrat de professionnalisation en CDI ou CDD d'au moins 6 mois peuvent bénéficier de cette nouvelle aide. Pour connaitre les conditions détaillées, cliquez ICI ou contactez votre délégation régionale Intergros. Voir l'article...

Vous trouverez ici les informations utiles pour faciliter vos démarches, composer votre dossier et identifier le service Intergros à qui l'adresser.
Le plus simple, le plus rapide, le plus sûr : en ligne sur monEspace
En cliquant sur le dispositif de votre choix, vous accédez à la liste des pièces pour obtenir un accord de financement de la part d'INTERGROS :  

• Contrat de professionnalisation
• Tutorat : exercice de la fonction tutorale
  
• Période de professionnalisation
• Plan de formation, directement en ligne via monEspace
  
• Compte personnel de formation
• Formations clés en main
• Formations Négociées. Voir l'article...

Pour connaitre les modalités de financement applicables à votre entreprise, veuillez choisir la branche professionnelle dont elle relève. Voir l'article...

Une entreprise peut affecter une partie de sa Taxe d’apprentissage à des écoles de son choix, à condition que celles-ci soient habilitées à percevoir la Taxe d’apprentissage.

Pour le vérifier, consultez les listes préfectorales de la région concernée ou contactez nos experts.

L'attribution des fonds par les entreprises répond à des règles précises :

• Quota (26% du versement) => destiné aux CFA et sections d’apprentissage
• Catégorie A (23% du versement X 65%) => destiné aux écoles dispensant des filières technologiques ou professionnelles de niveau III, IV et V (jusqu’à Bac +2 inclus)
• Catégorie B (23% du versement X 35%) => destiné aux écoles dispensant des filières technologiques ou professionnelles de niveau I et II (à partir de Bac +3).

Une école ne peut pas être habilitée dans les trois catégories.

Lorsque l'entreprise ne mentionne pas de souhait de reversement sur sa déclaration de Taxe d'apprentissage, INTERGROS utilise les fonds disponibles dans l’intérêt de la profession, en apportant son soutien financier aux écoles et établissements préparant aux métiers du commerce de gros et international. Voir l'article...

Les entreprises déclarant un ou plusieurs apprenti(s) sous contrat au 31 décembre voient une partie de leur taxe d’apprentissage attribuée automatiquement au(x) CFA(s) concerné(s), au titre du Quota, afin de financer les coûts de formation.

Pour connaître le coût de formation, consultez les listes préfectorales de la région concernée ou contactez nos experts.

Le contrat d’apprentissage est à joindre à la déclaration. Voir l'article...

Les entreprises ayant accueilli un ou plusieurs stagiaires sous convention (dans le cadre de la préparation d’un diplôme) peuvent déduire les frais de stage correspondants.

Modalités de calcul : multiplier le nombre de jours ouvrés de stage par le montant du forfait journalier correspondant

• 25€ /jour si le stagiaire suit une formation de catégorie A (niveau inférieur ou égal à Bac+2)
• 36€ /jour s’il s’agit d’une formation de catégorie B (niveau supérieur ou égal à Bac+3).

le total des frais de stage ne peut dépasser 3% de 0.68% de la masse salariale.

La convention de stage est à joindre à la déclaration. Voir l'article...

En trois parties :

• 51% de cette Taxe, la Fraction Régionale, est reversé aux régions pour financer l’apprentissage ;
• 26% (49% pour les établissements en Alsace-Moselle) appelé Quota est destiné aux Centres de Formation des Apprentis -CFA- et sections d’apprentissage ;
• 23% appelé Barème ou Hors Quota est destiné à financer les autres organismes de formation, habilités à percevoir la taxe d’apprentissage.

La CSA, versée par les entreprises de plus de 250 salariés, vient en complément du Quota. Voir l'article...

Les entreprises ayant un effectif annuel moyen supérieur ou égal à 250 salariés doivent communiquer des informations complémentaires sur leur effectif :

• Effectif annuel moyen N-2 ;
• Effectif annuel moyen N-1 ;
• Effectif alternant annuel moyen N-2, réparti par type de contrats : Apprentissage, Professionnalisation, Volontariat International d'Entreprise-VIE et Convention Industrielle de Formation par la REcherche- CIFRE ;
• Effectif alternant annuel moyen N-1, réparti par type de contrats : Apprentissage, Professionnalisation, VIE et CIFRE ;
• Nombre de contrats d’alternants signés en N-1, réparti par type de contrats : Apprentissage, Professionnalisation, VIE et CIFRE.

Les entreprises comptabilisant un nombre d’alternants inférieur à 5% de leur effectif annuel moyen sont assujetties à une taxe supplémentaire, la CSA qui est utilisée pour le développement de l'apprentissage.

Le taux de la CSA varie selon la proportion d'alternants et la localisation de l'établissement :

 Bulletin Officiel des finances publiques. Voir l'article...