La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a fait référence à la notion de blocs de compétences et à la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) à compter du 1er janvier 2015….

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Dispositifs de la formation et de la professionnalisation, ressources financières, gestion des parcours emploi -  formation des salariés et des demandeurs d’emploi….
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE – Nouvelle session

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Publication du décret n° 2016-772 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

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Publication du décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience

Publics concernés : candidats inscrits à l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
Objet : modalités d'acquisition des blocs de compétences mentionnés au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail dont la préparation peut être financée par la mobilisation du compte personnel de formation créé par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et défini aux articles L. 6323-1 à L. 6323-23 du code du travail.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter de la session 2016.
Notice : le décret définit ce qu'est un bloc de compétences au regard du diplôme du baccalauréat professionnel et prévoit les modalités selon lesquelles son acquisition est reconnue. Il modifie en conséquence les dispositions du règlement général du baccalauréat professionnel codifié aux articles D. 337-51 à D. 337-94-1 du code de l'éducation, relatives aux unités constitutives et applicables aux candidats de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience.
Il prévoit notamment :
- la délivrance d'un document attestant de la maîtrise des compétences liées à un bloc, qui permet notamment de faire valoir ces compétences dans le cadre d'une poursuite de formation et à l'égard d'un employeur ;
- que les candidats titulaires depuis plus de cinq ans de cette attestation sont, à leur demande, dispensés de l'obtention de l'unité constitutive du baccalauréat professionnel correspondante ;
- enfin, le décret supprime les minima de durée de formation, période de formation en milieu professionnel non comprise, qui étaient exigés à l'article D. 337-61 pour se présenter à l'examen

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La journée mondiale sans tabac a lieu chaque 31 mai dans le but de souligner les risques pour la santé liés au tabagisme.

Myriam El Khomri, Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a participé à la 105e Conférence Internationale du Travail (CIT) à Genève, mardi 7 juin. Voir l'article...

Du 10 juin au 10 juillet 2016, se tient la 15ème édition du championnat d’Europe de football - EURO 2016. Le label « Maillot de l’Emploi 2016 » s’inscrit dans le cadre d’une volonté du Président de la République de mobiliser la société civile pour que l’EURO 2016 favorise, au-delà des enjeux sportifs, le développement de l’économie et de l’emploi en France. Voir l'article...

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Philippe Richert, président de la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine et président de l’association des régions de France, se sont rendus vendredi 27 mai dans l’académie de Nancy-Metz pour échanger avec les recteurs sur la mise en œuvre des engagements pris le 30 mars dernier par l’État et les régions pour le développement des formations professionnelles en alternance. Ils ont à cette occasion visité le CFA public interrégional Henri Loritz de Nancy où sont menées des actions concrètes pour favoriser le développement des parcours mixtes, mutualiser les plateaux techniques, informer et sensibiliser les jeunes sur les formations en alternance, et faciliter la poursuite d’étude des bacheliers professionnels dans l’enseignement supérieur. Voir l'article...

Dans les entreprises de moins de 300 salariés, l’employeur peut décider que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). La faculté de mettre en place une délégation unique est ouverte lors de la constitution de l’une de ces institutions ou du renouvellement de l’une d’entre elles.
Lorsqu’une délégation unique du personnel (DUP) est mise en place, le nombre et le crédit d’heures des délégués sont augmentés en conséquence.
Dans le cadre de la DUP, les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT conservent l’ensemble de leurs attributions. Voir l'article...

En application de l’article L. 2122-10-6 et des articles R.2122-33 et suivants du code du travail, et suite à l’examen des dossiers de candidature, la liste des candidatures des organisations syndicales autorisées à se présenter a été établie le 7 juin 2016 et publiée dans chaque région au recueil des actes administratifs. Voir l'article...

Afin de les informer ainsi que, plus largement, l’ensemble des organisations et structures intéressées (organisations professionnelles adhérentes à une organisation candidate, structures territoriales, entreprises, organisations syndicales de salariés…), la Direction générale du travail a mis en ligne un portail d’information dédié, accessible à l’adresse suivante : representativite-patronale.travail.gouv.fr. Voir l'article...