Les universités Paris Saclay et Paris Sciences et Lettres voient leur période probatoire renouvelée pour 18 mois. Au cours de ces 18 mois, pendant lesquels elles conservent le label IDEX et les financements afférents, elles ont à concevoir un modèle intégré d’organisation leur permettant notamment d’être pleinement visibles au niveau international et d’apparaître en tant que telles au sein des différents classements existants. Dans les deux cas, des modèles originaux sont à concevoir qui préservent l’excellence d’institutions souvent très fortement marquées par notre histoire tout en se projetant dans une organisation comparable à ce qui fait une université de recherche internationale de premier rang.
La réussite de ces deux universités en devenir, qui disposent d’un potentiel scientifique exceptionnel, constitue un enjeu majeur pour la France.
Le gouvernement accompagnera les efforts que feront les établissements parties prenantes pour construire des universités comparables, sur le plan de l’organisation, de l’autonomie, du rayonnement disciplinaire et pluridisciplinaire, aux meilleures universités européennes ou mondiales avec lesquelles elles sont en compétition. L’Etat est ainsi décidé à favoriser l’émergence de ces modèles innovants et à en assumer toutes les conséquences. A cette fin, il s’engage à accompagner les acteurs dans leur réflexion organisationnelle rassemblant universités, grandes écoles et organismes de recherche, en examinant les possibilités d’expérimentation et d’adaptation du cadre juridique qui seraient nécessaires en fonction des propositions des acteurs. Le Conseil d’Etat, dans le cadre de ses fonctions de conseil au gouvernement, pourra être mobilisé à cette fin. Voir l'article...
IDEX du PIA 1 - Mesures applicables à Sorbonne Universités
Le jury international a été convaincu par le projet porté par Sorbonne Universités mais a souhaité vérifier, le moment venu, que la dynamique annoncée s’était bien concrétisée.
Dans l’attente de cette étape de vérification, les pouvoirs publics appuieront le processus que les établissements ont engagé. Cet appui se marquera notamment par la prise en compte si elle est souhaitée de dispositions particulières dans le texte de création de la nouvelle université et par la capacité donnée à Sorbonne Universités d’utiliser pendant les deux ans qui viennent les crédits IDEX pour conforter la dynamique collective d’excellence. Voir l'article...
IDEX du PIA 1 - Mesures applicables aux Universités d’Aix-Marseille, Bordeaux et Strasbourg
Il est confirmé qu’à compter du 1er juillet ces trois universités se voient attribuer à titre définitif le label IDEX et la dotation non consommable dont elles bénéficiaient à titre provisoire. Le montant de la dotation est également confirmé : 750 M€ pour les universités de Strasbourg et d’Aix-Marseille, 700 millions d'euros pour l’université de Bordeaux, ainsi que le taux de 3.4%. Cette dotation inclut, pour chaque IDEX, la dotation des laboratoires d’excellence (LABEX) qui y sont intégrés. Les trois universités bénéficieront directement des intérêts produits et pourront les utiliser librement pour conduire leurs politiques d’excellence et d’attractivité internationale (sous réserve du respect des engagements pris pour les LABEX). Ce financement revêt un caractère additionnel et, en conséquence, ne peut en aucune façon être pris en compte pour le calcul des dotations de fonctionnement récurrent en emplois et en crédits.
Ces trois universités ayant, à l’issue d’un parcours exigeant, été considérées comme pleinement capables de constituer des universités de recherche de premier rang international, il convient de leur donner les moyens de prendre des initiatives élargies dans l’espace européen et international. Dans cet objectif, un travail complémentaire sera mené pour lever d’éventuels obstacles règlementaires limitant leur capacité d’action. Ce travail sera conduit au cours des trois prochains mois.
Les financements accordés ainsi de façon permanente, de même que le renforcement de leur autonomie, imposent à ces établissements une responsabilité et des devoirs particuliers. L’évaluation selon les meilleurs standards pratiqués par la communauté scientifique et universitaire internationale devra se poursuivre, en mobilisant notamment les instances d’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche. En fonction de ces évaluations, ces dernières instances seront habilitées à formuler tout type de recommandation publique à destination des établissements comme de l’Etat. Voir l'article...
Le gouvernement décide les mesures d'accompagnement pour les 8 IDEX du PIA 1
Najat Vallaud-Belkacem, Thierry Mandon et Louis Schweitzer se sont réunis afin de tirer toutes les conséquences des décisions prises le 29 avril dernier conformément aux recommandations du jury sur les 8 "Initiatives d’excellence" (IDEX) du PIA 1 et de définir les mesures de mise en œuvre. Voir l'article...
En chœur et en fanfare pour la Fête de la Musique 2016
Le 21 juin, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche accueille, dès 16h30, 250 élèves de quatre chorales dans le cadre de l'opération "l'École en chœur", ainsi que trois fanfares étudiantes dans son jardin carré. Voir l'article...
Parution de la première liste des certifications et labels qualité du CNEFOP
27 dossiers ont été reçus à ce jour, 24 dossiers instruits. Les trois derniers et tous ceux qui suivraient, seront instruits au fil de l’eau et intégreront, le cas échéant, la liste du CNEFOP au fur et à mesure des décisions d’actualisation du Bureau du Conseil.
Vous trouverez plus d’informations dans la rubrique qualité.
I - Une procédure d’instruction, accessible sur le site internet du CNEFOP depuis le 5 janvier dernier, est définie autour de l’évaluation de trois principaux enjeux :
- La neutralité et l’impartialité de l’autorité délivrant les décisions de certification
- L’adéquation des moyens disponibles ou mobilisables au nombre d’organismes certifiés ou pouvant demander à l’être.
- Le respect de l’ensemble des critères de l’article R 6316-1 du code du travail issu du décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue, qui suppose deux conditions :
- Que chacun des critères soit présent et clairement identifiable dans le référentiel ;
- Que le processus de certification présenté garantisse le contrôle de la conformité de chacun des critères par les organismes de formation référencés.
Pour analyser les dossiers déposés, une grille d’indicateurs, déclinant chaque critère du décret, a été élaborée, permettant de vérifier si le label ou la certification candidate respectent les exigences du décret du 30 juin 2015 ainsi que les conditions dans lesquelles les organismes de formation sont certifiés.
Par exemple, pour le 1er critère relatif à l'identification des objectifs de la formation et son adaptation au public formé, la commission qualité du CNEFOP a vérifié si la certification ou le label examiné permettait notamment de vérifier :
- la capacité d’analyse du besoin et les modalités d’adaptation au public cible
- l’existence d'un programme détaillé
- l’existence d'un test de positionnement.
Pour mémoire, les autres critères du décret sont :
2. L’adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires,
3. L'adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation,
4. La qualification et la formation continue des personnels chargés des formations,
5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus,
6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires. Voir l'article...
Liste des certifications et labels spécialisés du CNEFOP en date du 7 juin 2016
Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :
| Nom du label ou de certification | Autorité responsable | Inscription pour trois ans à compter du | Evolutions du référentiel demandées dans l’année | Disponibilité du référentiel |
|---|---|---|---|---|
| Certification de services Qualicert RE/VIV/03 | SGS ICS | 07/06/2016 | non | |
| Certification engagement de service REF221 | AFNOR Certification | 07/06/2016 | non | |
| Label APP (atelier de pédagogie personnalisé) | Association pour la promotion du label APP | 07/06/2016 | oui | |
| Label CIBC QUALITE TOTALE | Fédération nationale des CIBC | 07/06/2016 | oui | |
| Label Ecole de la deuxième chance | Réseau E2C | 07/06/2016 | Renforcer les exigences relatives à l’information du public sur l’offre de formation et les résultats obtenus | oui |
Liste des certifications et labels généralistes du CNEFOP en date du 7 juin 2016
Les certifications et labels qualité référencés par le CNEFOP comme satisfaisants au Décret du 30 juin 2015 sont :
| Nom du label ou de certification | Autorité responsable | Inscription pour trois ans à compter du | Evolutions du référentiel demandées dans l’année | Disponibilité du référentiel |
|---|---|---|---|---|
| Label « certif Languedoc Roussillon Midi Pyrénées | Région Languedoc Roussillon Midi-Pyrénés | 07/06/2016 | oui | |
| Certification de conformité en Formation Professionnelle | AFNOR Certification | 07/06/2016 | non | |
| Certification de qualification professionnelle ISQ OPQF | ISQ-OPQF | 07/06/2016 | oui | |
| Certification FAC « facilitateur en acquisition de compétences" | I.Cert | 07/06/2016 | Renforcer les exigences relatives aux moyens d’encadrement, en lien avec le critère "qualité" 3 ("l’adaptation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation") | oui |
| Label Eduform | Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche | 07/06/2016 | non |
Un décret prolongera l’application des règles actuelles d'assurance chômage
Les négociateurs de l’Assurance chômage se sont réunis le 16 juin 2016 pour une dernière séance. Ils ne sont pas parvenus à un accord pour modifier ou proroger la convention signée en mai 2014 et qui arrive à échéance le 30 juin 2016.
Conformément à la loi, le gouvernement prendra un décret qui permettra aux demandeurs d’emploi de continuer à percevoir leurs allocations et qui garantit le financement de l’assurance chômage. Ce décret entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2016. Voir l'article...
La modernisation des SIRH publics passe par des données de qualité
Erronées, incomplètes, mal saisies ou saisies dans un mauvais format, fausses car issues d’une règle de gestion mal interprétée… La mauvaise qualité des données pénalise les missions RH dans les ministères. Elle génère du travail supplémentaire de correction et complexifie la maintenance des logiciels RH. Sans compter qu’elle pénalise les tâches à haute valeur ajoutée telle que la gestion des parcours et des carrières des agents. Voir l'article...
Quand l’État travaille avec les communautés du logiciel libre
Engagé dans la modernisation de son infrastructure informatique et le développement de nouveaux services, l'Etat compte plus que jamais sur le logiciel libre et sur ses communautés. Au-delà des outils, il entend promouvoir des méthodes : le partage du code, la confiance envers les développeurs, l’accueil de la contribution. Voir l'article...
Comment l’État achète mieux son informatique
Depuis plus d’un an, la DINSIC et la direction des achats de l’Etat (DAE) définissent des stratégies communes pour les achats informatiques de l’Etat. La première pilote la convergence technologique du système d’information (SI) de l’Etat, la seconde élabore et déploie des stratégies d’achat interministérielles. Cette collaboration va dans le sens d’une modernisation du SI et d’une optimisation des dépenses informatiques. Voir l'article...
