Election TPE : Liste des candidatures des organisations syndicales

En application de l’article L. 2122-10-6 et des articles R.2122-33 et suivants du code du travail, et suite à l’examen des dossiers de candidature, la liste des candidatures des organisations syndicales autorisées à se présenter a été établie le 7 juin 2016 et publiée dans chaque région au recueil des actes administratifs. Voir l'article...