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Formation Continue du Supérieur
23 avril 2016

Emploi : "L’État et les régions ont décidé d’unir davantage leurs forces"

Gouvernement.fr - retour à l'accueilManuel Valls et Philippe Richert, président de l'Association des régions de France, ont signé, le 30 mars 2016 à l’hôtel de Matignon, la plateforme d’engagements réciproques entre l’État et les régions en faveur de l’emploi, la formation, l’apprentissage et le développement économique. Voir l'article...

23 avril 2016

Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale

Gouvernement.fr - retour à l'accueilLa ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du logement et de l’habitat durable et la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ont présenté une communication relative au plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Voir l'article...

23 avril 2016

Économie sociale et solidaire dans le département de Mayotte

Gouvernement.fr - retour à l'accueilLes dispositions de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire sont pour la plupart applicables de plein droit à Mayotte.
Certaines nécessitent cependant des adaptations de terminologie ou de coordination pour y trouver pleinement effet. D’autres dispositions, en revanche, sont subordonnées à l’extension de dispositifs législatifs qui relèvent de domaines pour lesquels existent à Mayotte des textes spécifiques faisant obstacle à leur application directe. Voir l'article...

23 avril 2016

La mise en place d’un partenariat État-Régions pour mobiliser la France et ses territoires en faveur de l’emploi, la formation

Gouvernement.fr - retour à l'accueilAfin d’accroître cette dynamique et d’assurer la cohérence des politiques publiques, le Gouvernement et l’Association des régions de France ont souhaité traduire leurs engagements réciproques dans une plate-forme qui permettra aux élus régionaux, aux services de l’État et à ses opérateurs de travailler ensemble au plus près des besoins et initiatives locales. Voir l'article...

23 avril 2016

Service civique : Quel bilan ? Quelles perspectives ?

Résultat de recherche d'images pour "lecese.fr"Depuis la suspension du service national en 1996, nombreux sont ceux qui regrettent la disparition de ce qui était considéré comme l’une des composantes de notre « creuset républicain ». A chaque crise, d’autant plus depuis les attentats de janvier 2015, les appels à l’instauration d’un service civique obligatoire, voire au retour du service militaire, réapparaissent. Ces appels sont rarement assortis de modalités de mise en œuvre permettant de s’assurer de l’impact sociétal des projets énoncés. Mais en tout état de cause, ils sont l’expression d’un souhait à la fois de recréer un devoir civique incontournable, et de favoriser le brassage et l’engagement solidaire dans une société perçue comme en perte de repères.. Voir l'article...
23 avril 2016

Les mécanismes d’évitement fiscal et leurs impacts sur le consentement à l’impôt et la cohésion sociale

Résultat de recherche d'images pour "lecese.fr"L’évitement fiscal est devenu un des problèmes de nos sociétés dans un contexte de mondialisation, d’ouverture des frontières, de facilité de communication, de transports et de digitalisation de l’économie. Il peut prendre plusieurs formes, qu’elles soient légales comme l’optimisation fiscale, ou illégales avec la fraude.
Le projet d’avis, après avoir dressé un constat, s’interrogera sur les causes et les conséquences des mécanismes d’évitement fiscal. La section de l'économie et des finances du CESE pourra notamment s’intéresser aux rôles des différents intermédiaires et envisager les outils pour une meilleure régulation.
Enfin, au regard des mesures prises par les pouvoirs publics depuis plusieurs années, la section pourra consacrer une partie de son travail aux politiques mises en place en France, dans l’Union européenne et dans le monde, en matière de lutte contre l’évitement fiscal, de contrôle et de répression de la fraude. Elle s’efforcera de faire un point sur les dispositifs concernés et leur efficacité. Voir l'article...
23 avril 2016

Les avancées dans la mise en oeuvre de la loi de transition énergétique

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Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une nouvelle législature, il sera opportun de dresser un premier bilan de sa mise en œuvre afin de proposer aux pouvoirs publics des ajustements sur les sujets pour lesquels des difficultés seront apparues.
Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans un rapport des avancées de son application pour apprécier les écarts éventuels par rapport aux objectifs initialement fixés. Voir l'article...
23 avril 2016

Exposition "Habiter durablement nos territoires"

Résultat de recherche d'images pour "lecese.fr"

Cette exposition, conçue à partir d’éléments cartographiques du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), propose un regard d’experts sur les mutations d’une France durable, du 12 au 27 avril, au CESE.

Organisée par Acteurs publics en partenariat avec le CGET, l'exposition "Habiter durablement nos territoires" illustre et raconte les mutations récentes et structurantes des territoires français. Voir l'article...
23 avril 2016

Commande publique responsable : enjeux/actions

Résultat de recherche d'images pour "lecese.fr" En France, la commande publique pour les dépenses de fonctionnement et d’investissement représente annuellement environ 10 % du PIB, soit 200 milliards d’euros, et constitue un levier majeur pour réussir, dès à présent, la transition vers de nouvelles formes d’économie intégrant les objectifs du développement durable.
C’est en effet un moyen de valoriser les entreprises vertueuses et de récompenser celles qui s’engagent volontairement sur le plan environnemental et/ou social. De même, les achats publics durables vont permettre aux personnes publiques d’assurer leur responsabilité environnementale, sociale et économique tout en apportant des gains à leur structure. Le but est de promouvoir des dépenses de qualité contribuant à mieux lutter contre le gaspillage, les sources de pollution, etc., afin d’atteindre les objectifs environnementaux fixés à moyen-long terme. Voir l'article...
23 avril 2016

Vers une bioéconomie durable

Résultat de recherche d'images pour La bioéconomie est la transformation de matières premières renouvelables en produits industriels (matières plastiques, pharmacie, cosmétiques…), en sources d’énergie, en produits pour l’alimentation humaine ou animale et en autres produits biosourcés. Ces matières premières peuvent être d’origine agricole, forestière ou marine.
Leur transformation utilise des procédés biotechnologiques, éventuellement associés à des étapes chimiques et/ou physiques. Les progrès scientifiques et techniques considérables de la biologie font de la bioéconomie un enjeu majeur de développement économique et de transition écologique. L’essor des recherches en biotechnologie permet d’apporter des réponses innovantes aux grands challenges sociétaux, économiques et environnementaux auxquels la société doit faire face. Celles-ci soulèvent cependant de nombreuses questions environnementales et sanitaires, voire éthiques. Voir l'article...
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