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Le 24 août 2015 était promulguée la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En 2017, deux ans après son adoption et à l’aube d’une nouvelle législature, il sera opportun de dresser un premier bilan de sa mise en œuvre afin de proposer aux pouvoirs publics des ajustements sur les sujets pour lesquels des difficultés seront apparues.
Concernant les principaux titres de cette loi, la section de l’environnement fera donc le point dans un rapport des avancées de son application pour apprécier les écarts éventuels par rapport aux objectifs initialement fixés. Voir l'article...