Dans la cinquième partie, Le réseau des œuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable, du Chapitre IV "Enseignement supérieur et sport" du Volume 1 "Les finances et les politiques publiques" du Tome I : les observations du Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes, on trouve une partie I - Le réseau des œuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable. Extraits :
En 1960, la France comptait 310 000 étudiants. Elle en compte 2,4 millions en 2013, dont 12 % d’étudiants étrangers. L’amélioration des conditions de vie étudiante est une priorité budgétaire au même titre que l’enseignement et la recherche, avec l’objectif de garantir à tous les étudiants un égal accès aux études supérieures et une même chance de réussite dans la filière de leur choix...
Les CROUS interviennent dans l’attribution des bourses, gèrent les restaurants et les résidences universitaires et conduisent des actions dans le domaine de l’aide sociale et de la culture. Leur budget consolidé s’élève à 1,33 Md€ en 2013. Subventionnés par l’État à hauteur de 478 M€, ils disposent aussi d’importantes ressources propres (739 M€) et emploient 11 936 agents...
B - Des choix différents dans les pays européens
La prise en charge des services aux étudiants par des établissements publics nationaux est peu répandue en Europe, où il n’existe pas de modèle unique. Selon les pays, la vie étudiante relève en tout ou en partie de l’État, des universités, des régions ou des individus.
D - Une multiplicité d’acteurs et un enchevêtrement des compétences
La démocratisation de l’accès aux études supérieures et l’internationalisation des formations ont entraîné une hausse du nombre d’étudiants. En 2012-2013, la France compte 2,4 millions d’étudiants, huit fois plus que dans les années soixante. L’amélioration des conditions de vie étudiante est devenue un enjeu de masse, qui mobilise de multiples acteurs avec des finalités différentes.
II - Les bourses sur critères sociaux : un contrôle d’assiduité à renforcer
Les aides directes versées par l’État aux étudiants représentent près de 2 Md€ en 2013. Les bourses sur critères sociaux, qui s’élèvent à 1,78 Md€, constituent l’élément central de ce dispositif. À la différence des aides au logement, qui dépendent des ressources de l’étudiant, les bourses sont versées en fonction du revenu des familles...
1 - Des pratiques hétérogènes et peu efficaces
En cours d’année universitaire, les CROUS transmettent aux établissements les listes des boursiers qui les concernent, qu’il appartient aux établissements de retourner en désignant les étudiants non assidus aux cours ou aux examens. En pratique, la définition de l’assiduité varie entre les établissements d’enseignement supérieur et au sein même de chaque établissement.
Les pratiques sont encore plus hétérogènes dans les universités. Le contrôle de présence aux cours magistraux n’est jamais effectué, celui aux TD et TP relève des unités de formation et de recherche, et de nombreuses universités ne contrôlent que la présence aux examens.
La définition même de la présence aux examens est fluctuante : à tous les examens, à plusieurs, à un seul ou moyennant l’obtention d’une note supérieure à zéro. Certaines universités déclarent contrôler la présence aux TD et TP, alors que pour d’autres, il suffit à l’étudiant pour être considéré comme assidu de s’être présenté à un seul examen – y compris en rendant une copie blanche (cas relevé en Bretagne).
Enfin, certaines universités ou composantes d’universités refusent toujours de faire remonter les absences des étudiants, situation relevée dans les académies de Paris ou Créteil. Les divergences concernent aussi le nombre de mois de bourse que l’étudiant doit reverser lorsqu’il est déclaré non assidu. Les montants effectivement recouvrés sont très faibles par rapport aux bourses versées...
IV - La restauration universitaire : un déficit croissant
Contrairement aux bourses et au logement, la restauration est ouverte à tous les étudiants. Le prix du ticket, fixé au niveau national, est de 3,20 € depuis le 1er août 2014 et donne droit à un repas complet. À côté des restaurants universitaires traditionnels (RU), les CROUS ont développé de nombreuses cafétérias dans les locaux universitaires. Dans certaines villes où les CROUS ne sont pas présents, les étudiants bénéficient également de repas servis dans des restaurants dits « agréés » (lycées, hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, etc.) contre le prix du ticket acquitté par l’étudiant et une subvention d’équilibre du CROUS. Le déficit de la restauration s’accroît, et est la principale cause des difficultés financières que rencontrent les CROUS...
C - Des implantations lourdement déficitaires
En dépit des efforts déployés pour reconquérir le public étudiant, certains restaurants restent lourdement déficitaires, notamment dans les villes moyennes. Les universités ont eu tendance à créer des antennes délocalisées dans une logique d’aménagement du territoire, avec le soutien des collectivités territoriales. L’implantation d’unités de restauration a suivi, sans tenir compte d’un seuil minimum de fréquentation...
B - Vers un transfert des activités des CROUS
Deux pistes d’évolutions pourraient être explorées à plus long terme : confier les missions du réseau aux communautés d’universités et établissements (COMUE), ou décentraliser et confier les compétences des CROUS aux conseils régionaux à la suite de la nouvelle réforme territoriale...
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Les CROUS peinent à s’adapter aux nouveaux rythmes universitaires et l’organisation en réseau ne garantit pas un égal traitement des étudiants sur le territoire. Le contrôle d’assiduité, qui est la contrepartie du bénéfice des bourses, est notamment conduit de façon inefficace et inéquitable.
En matière de logement étudiant, les CROUS ont développé leur parc mais l’offre est insuffisante et mal répartie et l’équilibre financier de cette activité reste fragile. La restauration universitaire est devenue une prestation coûteuse, dont le déficit s’accroît. Le cadre national de gestion des personnels ouvriers n’est plus adapté au caractère cyclique de la restauration, et conduit les CROUS à créer des emplois précaires.
À long terme, seule une meilleure implication des établissements d’enseignement supérieur et de leurs groupements peut conduire à l’élaboration d’une conception globale des services rendus aux étudiants sur un même territoire.
Le déficit de la restauration et l’équilibre fragile de l’hébergement nécessitent toutefois des réformes structurelles à court terme. Ces constatations conduisent la Cour en conséquence à formuler les recommandations suivantes :

• 1. réformer la définition et la mise en oeuvre du contrôle d’assiduité des étudiants boursiers ;
• 2. concentrer les nouvelles constructions de résidences universitaires sur les zones déficitaires ;
• 3. revoir les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux pour assurer l’entretien du patrimoine ;
• 4. fermer les installations d’hébergement et de restauration trop peu fréquentées ;
• 5. assouplir le cadre de gestion des personnels ouvriers ;
• 6. fusionner les CROUS d’Île-de-France. Voir le Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes.

Dans la cinquième partie, Le chantier de Jussieu et la conduite des grandes opérations immobilières des universités franciliennes : des enseignements à tirer, du Chapitre III "La Cour insiste" du Tome II "L’organisation, les missions, les résultats" du Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes, on trouve une partie III - L’immobilier universitaire francilien, un pilotage stratégique à mettre en place. Extraits :
Comme la Cour le préconisait en 2011, l’évolution du cadre normatif applicable aux investissements de l’État et de ses établissements publics a permis de renforcer les phases d’évaluation préalable des projets. Cependant, le cadre stratégique dans lequel s’inscrivent les grandes opérations immobilières programmées en Île-de-France doit être actualisé et modernisé.
A - Une évaluation préalable des projets à préciser
La Cour recommandait en 2011 de fonder les décisions de lancement des opérations immobilières universitaires sur des phases de préparation plus approfondies. La durée des phases « amont » (études et programmation initiale) étant brève au regard de la durée de vie des immeubles, l’État doit prendre le temps nécessaire à la bonne exécution de ces phases et y consacrer les moyens intellectuels et financiers nécessaires...
B - Une stratégie immobilière à concevoir
L’élaboration d’un schéma d'implantation immobilière des activités d'enseignement supérieur et de recherche et des équipements de vie étudiante dans la région Île-de-France est prévue par le décret du 26 août 2010 relatif au statut de l'EPAURIF. Elle a également fait l’objet d’une recommandation de la Cour en 2011.
1 - Une faible capacité de l’État à coordonner des acteurs nombreux
En 2009-2010, l’Île-de-France comptait 617 300 étudiants, 15 190 enseignants-chercheurs et 34 500 chercheurs de la recherche publique, répartis dans 16 universités et dans plusieurs dizaines d’organismes de recherche, de grandes écoles et de grands établissements présents dans trois académies.
La diversité des acteurs concourant aux orientations de la politique immobilière des universités en région Île-de-France ne facilite pas la cohérence des initiatives en la matière. En 2012, la mission d’évaluation de l’opération Campus confiée à Roland Peylet notait que « la situation parisienne présente la particularité de concentrer un grand nombre d’universités dont les sites et les locaux sont parfois intriqués entre eux et souvent dispersés géographiquement »...
Chargés d’assurer la coordination territoriale de l’offre de formation et de la stratégie de recherche, les pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES), devenus en 2013 communautés d’universités et établissements (COMUE), sont conduits à exercer des actions en matière immobilière, soit en gérant les dotations du plan campus, soit en se prononçant sur un schéma directeur immobilier (COMUE Sorbonne Universités) ou en définissant une politique commune de campus (COMUE Paris Sciences et Lettres). Voir le Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes.

Dans la cinquième partie, Le chantier de Jussieu et la conduite des grandes opérations immobilières des universités franciliennes : des enseignements à tirer, du Chapitre III "La Cour insiste" du Tome II "L’organisation, les missions, les résultats" du Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes, on trouve une partie II, intitulé L’apport de l’EPAURIF aux opérations immobilières des universités : des progrès à confirmer. Extraits :
A - Un établissement public mieux armé pour répondre aux besoins des universités
En raison de la faiblesse des moyens accordés à leur fonction immobilière, les universités peuvent éprouver des difficultés à mener une opération immobilière de grande ampleur. L’EPAURIF leur apparaît en 2014 comme un outil fiable au service de leurs grands projets d’investissement...
B - Un outil d’aménagement au champ d’intervention étendu
L’article 2 du décret du 7 décembre 2006 modifié relatif au statut de l’EPAURIF a élargi la compétence de l’établissement public d’aménagement à l’ensemble des établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé de l’enseignement supérieur et situés dans la région Île-de-France...
C - Des fonctions support à renforcer
L’établissement doit également améliorer sa qualité comptable, notamment en matière d’immobilisations : de nombreux travaux menés par l’EPAURIF pour le compte des entités partenaires du campus de Jussieu figurent encore à son bilan alors que les secteurs correspondants ont été livrés. Il en résulte une surévaluation de son actif immobilisé. Pour leur part, les universités ont inscrit ces immobilisations à leur actif, entraînant une double comptabilisation des immobilisations. Voir le Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes.

Le COPANEF publie la Liste Nationale Interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) telle qu’adoptée le 10 février 2015, dans l’attente de sa saisie sur le site www.moncompteformation.gouv.fr

A télécharger

• LNI au 10-02-2015.

Par Marianne Rey. Lever des fonds auprès des élèves, des anciens élèves, du personnel... et plus largement auprès du réseau de l'école. C'est l'objectif des nouvelles plateformes de financement participatif qui commencent à voir le jour dans les établissements du supérieur. Voir l'article...

Le COPANEF a actualisé la liste nationale interprofessionnelle (LNI) des certifications éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF) pour les salariés et les demandeurs d'emploi. Près de 570 nouvelles certifications ont été ajoutées.
A noter qu'y figurent le Toeic (Test of English for international communication) et le Bulats (business language testing service) qui devraient figurer dans l'inventaire des certifications en cours de constitution.
Consulter la liste du 10 février 2015 
Voir aussi le nom des branches ayant publié leur liste sur le site CPF. Voir l'article...

Sur le site du CPF,  lorsqu'un titulaire souhaite utiliser son CPF pour financer un accompagnement VAE (validation des acquis de l'expérience), il doit créer un dossier formation et y indiquer le code CPF correspondant à l'accompagnement VAE : c'est le code 200.
Un information intégrée à notre FAQ sur le CPF dans Preco. Voir l'article...

Dans son rapport annuel pour 2015, la Cour des comptes appelle à promouvoir l’activité partielle, un dispositif sous-utilisé par les PME malgré sa simplification par la loi de sécurisation de l'emploi. La Cour des comptes rappelle que la réforme du chômage partiel avait notamment pour objectif de développer son utilisation par les PME. La levée de freins réglementaires et de meilleures incitations financières ne semblent pas suffire à inverser la tendance.
Lire Le chômage partiel : un dispositif rénové, insuffisamment utilisé. Voir l'article...