Le réseau des œuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable

Dans la cinquième partie, Le réseau des œuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable, du Chapitre IV "Enseignement supérieur et sport" du Volume 1 "Les finances et les politiques publiques" du Tome I : les observations du Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes, on trouve une partie I - Le réseau des œuvres universitaires et scolaires : une modernisation indispensable. Extraits :
En 1960, la France comptait 310 000 étudiants. Elle en compte 2,4 millions en 2013, dont 12 % d’étudiants étrangers. L’amélioration des conditions de vie étudiante est une priorité budgétaire au même titre que l’enseignement et la recherche, avec l’objectif de garantir à tous les étudiants un égal accès aux études supérieures et une même chance de réussite dans la filière de leur choix...
Les CROUS interviennent dans l’attribution des bourses, gèrent les restaurants et les résidences universitaires et conduisent des actions dans le domaine de l’aide sociale et de la culture. Leur budget consolidé s’élève à 1,33 Md€ en 2013. Subventionnés par l’État à hauteur de 478 M€, ils disposent aussi d’importantes ressources propres (739 M€) et emploient 11 936 agents...
B - Des choix différents dans les pays européens
La prise en charge des services aux étudiants par des établissements publics nationaux est peu répandue en Europe, où il n’existe pas de modèle unique. Selon les pays, la vie étudiante relève en tout ou en partie de l’État, des universités, des régions ou des individus.
D - Une multiplicité d’acteurs et un enchevêtrement des compétences
La démocratisation de l’accès aux études supérieures et l’internationalisation des formations ont entraîné une hausse du nombre d’étudiants. En 2012-2013, la France compte 2,4 millions d’étudiants, huit fois plus que dans les années soixante. L’amélioration des conditions de vie étudiante est devenue un enjeu de masse, qui mobilise de multiples acteurs avec des finalités différentes.
II - Les bourses sur critères sociaux : un contrôle d’assiduité à renforcer
Les aides directes versées par l’État aux étudiants représentent près de 2 Md€ en 2013. Les bourses sur critères sociaux, qui s’élèvent à 1,78 Md€, constituent l’élément central de ce dispositif. À la différence des aides au logement, qui dépendent des ressources de l’étudiant, les bourses sont versées en fonction du revenu des familles...
1 - Des pratiques hétérogènes et peu efficaces
En cours d’année universitaire, les CROUS transmettent aux établissements les listes des boursiers qui les concernent, qu’il appartient aux établissements de retourner en désignant les étudiants non assidus aux cours ou aux examens. En pratique, la définition de l’assiduité varie entre les établissements d’enseignement supérieur et au sein même de chaque établissement.
Les pratiques sont encore plus hétérogènes dans les universités. Le contrôle de présence aux cours magistraux n’est jamais effectué, celui aux TD et TP relève des unités de formation et de recherche, et de nombreuses universités ne contrôlent que la présence aux examens.
La définition même de la présence aux examens est fluctuante : à tous les examens, à plusieurs, à un seul ou moyennant l’obtention d’une note supérieure à zéro. Certaines universités déclarent contrôler la présence aux TD et TP, alors que pour d’autres, il suffit à l’étudiant pour être considéré comme assidu de s’être présenté à un seul examen – y compris en rendant une copie blanche (cas relevé en Bretagne).
Enfin, certaines universités ou composantes d’universités refusent toujours de faire remonter les absences des étudiants, situation relevée dans les académies de Paris ou Créteil. Les divergences concernent aussi le nombre de mois de bourse que l’étudiant doit reverser lorsqu’il est déclaré non assidu. Les montants effectivement recouvrés sont très faibles par rapport aux bourses versées...
IV - La restauration universitaire : un déficit croissant
Contrairement aux bourses et au logement, la restauration est ouverte à tous les étudiants. Le prix du ticket, fixé au niveau national, est de 3,20 € depuis le 1er août 2014 et donne droit à un repas complet. À côté des restaurants universitaires traditionnels (RU), les CROUS ont développé de nombreuses cafétérias dans les locaux universitaires. Dans certaines villes où les CROUS ne sont pas présents, les étudiants bénéficient également de repas servis dans des restaurants dits « agréés » (lycées, hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, etc.) contre le prix du ticket acquitté par l’étudiant et une subvention d’équilibre du CROUS. Le déficit de la restauration s’accroît, et est la principale cause des difficultés financières que rencontrent les CROUS...
C - Des implantations lourdement déficitaires
En dépit des efforts déployés pour reconquérir le public étudiant, certains restaurants restent lourdement déficitaires, notamment dans les villes moyennes. Les universités ont eu tendance à créer des antennes délocalisées dans une logique d’aménagement du territoire, avec le soutien des collectivités territoriales. L’implantation d’unités de restauration a suivi, sans tenir compte d’un seuil minimum de fréquentation...
B - Vers un transfert des activités des CROUS
Deux pistes d’évolutions pourraient être explorées à plus long terme : confier les missions du réseau aux communautés d’universités et établissements (COMUE), ou décentraliser et confier les compétences des CROUS aux conseils régionaux à la suite de la nouvelle réforme territoriale...
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
Les CROUS peinent à s’adapter aux nouveaux rythmes universitaires et l’organisation en réseau ne garantit pas un égal traitement des étudiants sur le territoire. Le contrôle d’assiduité, qui est la contrepartie du bénéfice des bourses, est notamment conduit de façon inefficace et inéquitable.
En matière de logement étudiant, les CROUS ont développé leur parc mais l’offre est insuffisante et mal répartie et l’équilibre financier de cette activité reste fragile. La restauration universitaire est devenue une prestation coûteuse, dont le déficit s’accroît. Le cadre national de gestion des personnels ouvriers n’est plus adapté au caractère cyclique de la restauration, et conduit les CROUS à créer des emplois précaires.
À long terme, seule une meilleure implication des établissements d’enseignement supérieur et de leurs groupements peut conduire à l’élaboration d’une conception globale des services rendus aux étudiants sur un même territoire.
Le déficit de la restauration et l’équilibre fragile de l’hébergement nécessitent toutefois des réformes structurelles à court terme. Ces constatations conduisent la Cour en conséquence à formuler les recommandations suivantes :

• 1. réformer la définition et la mise en oeuvre du contrôle d’assiduité des étudiants boursiers ;
• 2. concentrer les nouvelles constructions de résidences universitaires sur les zones déficitaires ;
• 3. revoir les relations contractuelles avec les bailleurs sociaux pour assurer l’entretien du patrimoine ;
• 4. fermer les installations d’hébergement et de restauration trop peu fréquentées ;
• 5. assouplir le cadre de gestion des personnels ouvriers ;
• 6. fusionner les CROUS d’Île-de-France. Voir le Rapport public annuel 2015 de la Cour des Comptes.