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Formation Continue du Supérieur
16 septembre 2014

Décret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier

Légifrance, le service public de l'accès au droit - AccueilDécret n° 2014-1038 du 11 septembre 2014 portant création de l'université de Montpellier, JORF n°0212 du 13 septembre 2014 page 15066, texte n° 8, NOR: MENS1417767D.
Publics concernés : usagers et personnels des universités Montpellier-I et Montpellier-II.Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dénommé « université de Montpellier ».
Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux deux universités préexistantes à compter du 1er janvier 2015. Les dispositions transitoires nécessaires, notamment, à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Notice : le présent décret prévoit que l'université de Montpellier assure l'ensemble des activités exercées par les universités Montpellier-I et Montpellier-II qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'université de Montpellier et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des deux universités montpelliéraines sont transférés à l'université de Montpellier. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Montpellier. Enfin, les étudiants inscrits dans ces deux universités sont inscrits à l'université de Montpellier.
Article 1 En savoir plus sur cet article...
L'université de Montpellier est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application.

Article 2 En savoir plus sur cet article...
L'université de Montpellier assure l'ensemble des activités exercées par les universités Montpellier-I et Montpellier-II qu'elle regroupe.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Montpellier-I et Montpellier-II sont transférés à l'université de Montpellier.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Montpellier.
Les étudiants inscrits dans les universités Montpellier-I et Montpellier-II sont inscrits à l'université de Montpellier.

Article 3 En savoir plus sur cet article...
Il est institué au sein de l'université de Montpellier une assemblée constitutive provisoire constituée des membres des conseils d'administration respectifs des universités Montpellier-I et Montpellier-II. Les présidents en exercice des universités Montpellier-I et Montpellier-II sont membres de droit de l'assemblée constitutive provisoire avec voix délibérative.
Cette assemblée exerce, jusqu'à l'installation des organes de gouvernance prévus à l'article L. 712-1 du code de l'éducation, les compétences de ces organes.
Elle adopte, dans les conditions prévues à l'article L. 711-7 du code de l'éducation, les statuts de l'établissement, qui sont transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret.
Si les statuts de l'université de Montpellier ne sont pas adoptés dans ce délai, ils sont arrêtés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Article 4 En savoir plus sur cet article...
Jusqu'à l'élection du président de l'université de Montpellier dans les conditions prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation, la présidence de l'établissement est assurée par un administrateur provisoire nommé par le recteur de l'académie de Montpellier, chancelier des universités. L'administrateur provisoire exerce les compétences attribuées au président d'université par le même article.
Il convoque et préside l'assemblée constitutive provisoire et organise avant le 31 décembre 2014 les élections aux différents conseils de l'établissement. Sont électeurs et éligibles, dans les conditions fixées par les articles D. 719-2 à D. 719-40 du code de l'éducation, les personnels et les usagers des universités Montpellier-I et Montpellier-II.

Article 5 En savoir plus sur cet article...
Les conseils et les directeurs des composantes et des services communs des universités Montpellier-I et Montpellier-II demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des composantes et des services communs créés au sein de l'université de Montpellier.

Article 6 En savoir plus sur cet article...
Les comptes financiers des universités Montpellier-I et Montpellier-II relatifs à l'exercice 2014 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université de Montpellier.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2015, le budget de l'université de Montpellier préparé par l'administrateur provisoire.

Pour la constitution du comité technique et de la commission paritaire d'établissement de l'université de Montpellier, sont électeurs et éligibles les personnels des universités Montpellier-I et Montpellier-II.
Jusqu'à l'installation du comité technique et de la commission paritaire d'établissement constitués conformément aux décrets du 15 février 2011 et du 6 avril 1999 susvisés, ces instances sont composées des représentants de l'établissement et du personnel des comités techniques et des commissions paritaires d'établissement respectives des universités Montpellier-I et Montpellier-II. L'administrateur provisoire convoque et préside ces instances.

Article 8 En savoir plus sur cet article...
Le I de l'article D. 711-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les mots : « 38° Montpellier-I ; » et « 39° Montpellier-II ; » sont supprimés ;
2° Après les mots : « 37° Marne-la-Vallée ; », sont insérés les mots : « 38° Montpellier ; ».
Article 9 En savoir plus sur cet article...
Sont abrogés :

- le décret n° 69-1252 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-I ;
- le décret n° 69-1253 du 18 décembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Montpellier-II.

Article 10 En savoir plus sur cet article...
Les articles 2, 8 et 9 entrent en vigueur le 1er janvier 2015.
16 septembre 2014

MOOC et propriété intellectuelle : les limites de l’exception pédagogique

http://blog.educpros.fr/matthieu-cisel/files/2013/04/cropped-earth.jpgBlog Educpros de Matthieu Cisel. En cours, en amphi, en TD ou sur Moodle, dans le secondaire, le sup ou en formation, la plupart des enseignants utilisent des contenus protégés par le droit d’auteur. Figures d’articles scientifiques, citations, illustrations et j’en passe. Si certains de ces usages sont autorisés en vertu de l’exception pédagogique, bien souvent, les enseignants s’assoient sur les règles de la propriété intellectuelle pour ne pas passer des heures à faire de la paperasse. Mais dans un MOOC, ce genre d’approximation ne passe pas. Suite de l'article...
16 septembre 2014

Statut des EC : passage en force !

Sur le blog "Histoires d'universités" de Pierre Dubois. Décret statutaire (4 septembre 2014).  Communiqué du SNESUP (10 septembre 2014) : Décret statutaire : aucune nouvelle protection des enseignants-chercheurs ! Bien au contraire ! Le décret statutaire du 2 septembre 2014, modifiant les décrets de 1999 et de 1984, comprend 54 articles : pour en connaître le contenu après modifications, il faut, au sein du Code de l’éducation, être expert en jeu de piste. Suite...

16 septembre 2014

What makes a global top 10 university?

. The Massachusetts Institute of Technology (MIT) is in first place in the latest league table of the world's best universities.
It's the third year in a row that the US university, famous for its science and technology research, has been top of the QS World University Rankings. More...

16 septembre 2014

What price the value of higher education in Lebanon?

NationalLogoBy . The new academic year has started and my son, who graduated from high school this summer, has decided to take a gap year. The idea is that he will find out what he really wants to do in life before his parents cough up as much as US$35,000 a year to send him to a British university.
Initially, my Lebanese wife was not entirely comfortable with this decision. “Why waste a year?” she argued but then came the bombshell: if he discovered that he can make his way in life without a degree, our son said he may not even go to university. Why do it for the sake of it?
His is an attitude shared by both many British school leavers who don’t want to be burdened by a loan and by their parents who may have to subsidise their kids during the three years of college. Read more...

16 septembre 2014

Belgique : "Et la recherche… bordel ?"

Le décret Marcourt va réorganiser le paysage de l’enseignement supérieur francophone. La recherche pourrait en souffrir si le marché du travail n’accueille pas les profils précédemment absorbés par les universités.
Le paysage de l’enseignement supérieur belge francophone va se transformer dès cette année, notamment avec la mise en place de la réforme Marcourt. Mais si les modalités d’enseignement changent sur certains points essentiels (abaissement de la moyenne de réussite, possibilité d’anticiper des cours, etc.), c’est, de manière plus tamisée, le paysage de la recherche scientifique qui tend à se modifier. De façon plus ténue, les collaborations entre universités (nationales ou internationales) et entre écoles supérieures, appelées des vœux du Ministre, ont pour vocation, dans un avenir proche, de développer de réels pôles de recherche et, dans le même temps, feront croître le nombre de chercheurs et de porteurs de thèses. C’est une bonne chose à l’unique condition que la société se prépare à accueillir sur le marché du travail des profils qui, jusqu’alors, étaient absorbés par les universités. Voir l'article...

16 septembre 2014

France : une marche pour la Recherche

«La situation est dramatique dans les laboratoires et les universités»
Revendiquant plus d’investissements dans la recherche et la création d’emplois, un petit groupe de chercheurs du CNRS à Montpellier organise pour la Fête de la science une marche sur Paris. Patrick Lemaire, directeur de recherche en biologie moléculaire et porte-parole du mouvement les Sciences en marche, Solange Desagher, chercheur en biologie cellulaire, et Olivier Coux, biologiste, ont répondu à vos questions.
Source Liberation.fr. Voir l'article...

16 septembre 2014

2014-071 - Que sont devenues les personnes sorties de contrats aidés en 2012 ?

Abonnez-vous aux avis de parution de la DaresSix mois après la fin de leur contrat, 36 % des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion du secteur non marchand (CUI-CAE) et 66 % des personnes sorties d’un contrat unique d’insertion du secteur marchand (CUI-CIE), en 2012, sont en emploi. Ces différences d’insertion s’expliquent notamment par les caractéristiques du contrat aidé, les différences d’usage selon les secteurs et le profil des bénéficiaires. 70 % des CUI-CIE sont à durée indéterminée alors que les CUI-CAE n’ont pas vocation à être pérennisés dans le secteur non marchand. Les CUI-CAE concernent également des personnes moins qualifiées et plus souvent des chômeurs de longue durée que les CUI-CIE.
Malgré le renforcement des exigences en matière d’accompagnement et de formation dans le cadre du contrat unique d’insertion, seulement un tiers des sortants déclarent avoir suivi une formation.

16 septembre 2014

APB : calendrier des admissions post-bac session 2015

16 septembre 2014

Les jeunes cherchent de l’affectif dans le travail

Par Florence Raillard. Selon une étude pour Linkedin, les 20-30 ans cherchent beaucoup plus de socialisation au sein de leur travail que leurs aînés. Une génération qui risque de bouleverser le monde du travail.
« Le travail c’est la santé, rien faire c’est la conserver », chantait Henri Salvador. Et bien  non, répond la génération Y. Le travail c’est l’amitié. C’est ce qui ressort d’une vaste étude menée par CensusWide pour le leader mondial du réseau professionnel en ligne Linkedin auprès de 11 500 salariés dans 14 pays. Voir l'article...

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