Rapports - Apprentissage

• Le coût par apprenti 2013 - Aspects méthodologiques
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Le coût par apprenti - Les aspects méthodologiques
SYNTHESE
1. Le CNFPTLV a décidé de mener une réflexion sur le cout de l’apprenti en raison des difficultés pour les acteurs de l’apprentissage de le connaître avec exactitude alors qu’il présente pour eux un intérêt majeur. A cette fin un groupe de travail, émanation du Groupe technique apprentissage de la Commission de comptes, a été chargé d’examiner les aspects méthodologiques du coût de formation annuel de l’apprenti, de dresser un état des lieux et de formuler des propositions de recommandations. Une enquête a été réalisée auprès de l’ensemble des régions, sous la forme d’un questionnaire, dont les résultats ont été débattus au cours de plusieurs réunions de travail puis ont donné lieu à des auditions de représentants de quelques organismes extérieurs.
2. Le code du travail emploie plusieurs expressions du coût par apprenti qui n’ont pas la même signification pour tous les acteurs : une référence pour les employeurs, un élément d’information pour l’Etat et une base de calcul pour les régions. Afin d’éviter toute confusion, il serait donc utile de clarifier la notion de coût de l’apprenti, d’en définir ses composantes et d’en précise la méthode de calcul.
3. Le coût par apprenti publié dans les listes préfectorales, dont l’accès n’est pas toujours aisé, manque parfois de lisibilité. De plus, ces listes font apparaître des écarts significatifs de coûts pour une même formation entre les régions et parfois au sein d’une même région.
4. Les écarts de coût constatés tiennent à un ensemble de facteurs liés non seulement aux CFA eux-mêmes, à leur organisme gestionnaire, à leur environnement, aux spécificités des formations mais aussi et surtout à la méthode de calcul. Dès lors que la comptabilité générale (classification des charges par nature) ne permet pas ce type de calcul, seul le recours à une comptabilité analytique (ventilation des charges regroupées par fonction) rend possible le calcul du coût de l’apprenti par métier, niveau et diplôme.
5. Aussi, les régions ont-elles adopté, au début des années 2000, des notes méthodologiques visant à accompagner les CFA dans la mise en place d’une comptabilité analytique. Cependant, l’étude a montré que si la majorité des régions a effectivement pris cette initiative, leurs préconisations ne sont pas toujours identiques pour l’identification des charges concernant les seuls appentis, le retraitement de charges spécifiques, la ventilation des charges par formation et la détermination des effectifs d’apprentis pas formation. En outre, le calcul est effectué soit par formation individualisée ou par formations regroupées, soit pour un coût unitaire ou pour un coût moyen. De surcroît, quelques régions n’ont pas encore recommandé aux CFA la mise en place d’une comptabilité analytique.
6. Les charges concernant la formation par la voie de l’apprentissage et les charges relatives aux autres formations réalisées par les CFA n’apparaissent pas toujours de manière distincte dans la comptabilité. Il convient de rappeler que les charges. concernant les non apprentis sont à inscrire dans la comptabilité de l’organisme gestionnaire lorsqu’elles dépassent le seuil fixé par la nomenclature comptable des CFA. Lorsqu’elles sont inférieures à ce seuil, elles doivent être différenciées des charges des apprentis en fonction d’un critère commun de différenciation comme le nombre d’heures-apprentis.
7. Par ailleurs, le passage de la comptabilité générale à la comptabilité analytique nécessite d’opérer un certain nombre de retraitements : exclure les charges non incorporables, ajouter les charges supplétives et soustraire les produits venant en atténuation de charges. L’étude a cependant permis de mettre en évidence des disparités régionales tenant généralement au périmètre des charges concernées et à la méthode de leur comptabilisation. D’une part, il n’y aurait que des avantages à ce que le GTA établisse pour chacune de ces charges à retraiter une liste afin que les régions puissent s’y référer et qu’elle contribue ainsi à l’harmonisation des pratiques. D’autre part, il convient de procéder à la valorisation des moyens mis à la disposition des CFA à titre gratuit selon la méthode la mieux appropriée et de rappeler que toute compensation entre charges et produits est à exclure dans la comptabilité générale.
8. Les charges de personnel représentent en moyenne les deux tiers des charges de fonctionnement des CFA. L’examen des préconisations régionales a montré que le périmètre de ces charges est plus ou moins étendu selon les régions. Afin de contribuer au rapprochement des méthodes et des pratiques, il serait utile d’établir une liste de référence des charges de personnel valable pour l’ensemble des régions. Par ailleurs, il apparaît que la ventilation des charges directes de personnel enseignant n’est pas opérée partout avec la même méthode : le coût horaire de l’enseignant est calculé sur la base de la masse salariale et à partir des charges sociales et fiscales mais les salaires sont retenus pour un montant brut ou net et les charges pour leur montant intégral ou pour un montant recalculé en fonction d’un taux moyen. De même, le taux horaire est appliqué tantôt aux seules heures de face à face pédagogique, tantôt ou à l’ensemble des heures effectuées par le formateur sans distinction entre activités pédagogiques et activités non pédagogiques. Il paraît souhaitable d’adopter une méthode commune en retenant les charges brutes totales et les seules heures de face à face pédagogique. Les charges de personnel non enseignant sont, à défaut d’une affectation directe, réparties en fonction de clés. Celles-ci varient cependant dès lors que certaines régions retiennent une même clé pour toutes les catégories de personnel alors que d’autres régions combinent plusieurs clés de répartition en fonction de la catégorie d’agent. Il n’y aurait que des avantages à retenir une clé commune comme le nombre d’heures-apprentis qui rend compte à la fois de la durée de la formation et des effectifs.
9. Les CFA réalisent généralement eux-mêmes les formations par la voie de l’apprentissage mais peuvent aussi en confier l’exécution à des partenaires extérieurs dans le cadre de la sous-traitance. L’examen des méthodes préconisées et des pratiques des CFA a montré que si les charges autres que le personnel sont généralement inscrites dans le compte qui leur est dédié, celles concernant le personnel sont reprises dans des comptes différents. Au demeurant, les organismes sous-traitants ne transmettent pas toujours aux CFA les données détaillées leur permettant d’imputer les charges dans les meilleures conditions. Compte tenu du développement de la sous-traitance dans le domaine de l'apprentissage, il y a lieu de veiller à la correcte imputation des charges de personnel correspondantes dans la comptabilité des CFA et de préciser dans les conventions de sous-traitance l’obligation pour les sous-traitants de fournir un état détaillé.
10. Le coût par apprenti résulte du rapport entre les charges totales d’une formation et le nombre d’apprentis concernés. Celui-ci est pondéré afin de tenir compte de la formation qui se décompose en deux semestres. Il apparaît cependant que le coefficient de pondération est variable selon les régions. A l’analyse, il paraît préférable de retenir la clé de répartition des effectifs la plus largement répandue à savoir 2/3 pour le premier semestre et 1/3 pour le deuxième semestre.
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