Par Jean-Hippolyte Feildel. En matière de réduction des dépenses publiques, on insiste généralement beaucoup sur la nécessité de réduire le nombre de fonctionnaires. Mais cette réduction ne peut être opérante que si l’organisation administrative de l’État s’adapte elle aussi, si l’on réduit du même coup la suradministration. Cette tare du secteur public – la sur-administration – peut être illustrée à travers le cas du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Les missions remplies par ses services, le sont bien souvent par deux services, voire plus, internes ou externes au ministère; et ce à l’heure de la LRU [Loi sur les Libertés et les Responsabilités des Universités, du 10 août 2007], où les universités remplissent de plus en plus par elles-mêmes, des missions incombant précédemment au MESR. Des économies devraient donc spontanément se dégager; économies d’autant plus indispensables que le ministère et ses opérateurs ne sont pas soumis à la règle du « 1 sur 2 ».
Les services en doublons
Voici un tableau présentant les missions administratives remplies par le ministère de l’enseignement supérieur (MESR) et les services ou agences correspondants.
Les exemples de doublons sont donc nombreux. Notons que dans certains cas, vie étudiante, lutte contre les discriminations notamment, la liste de services de l’État qui remplissent ces missions, pourrait être encore allongée. Nous n’avons ici identifié que les missions remplies par plusieurs services, en tenant pour principe que ces missions sont légitimes. Mais il serait bien entendu possible de juger de leur pertinence et de discuter de leur niveau d’administration optimale (en termes de coûts?). Par exemple, on peut envisager de parvenir à une tutelle technique resserrée, chargée de l’agrégation des données et laissant leur production aux opérateurs.
Côté effectifs : le diable se cache dans les détails
Comme le ministère de l’éducation nationale, celui de l’enseignement supérieur et de la recherche a bénéficié d’un aménagement de la règle du « 1 sur 2 ». Entre 2009 et 2011, la règle était celle du non remplacement d’un fonctionnaire sur six partants à la retraite. A partir de 2011, la loi de programmation des finances publiques va plus loin et précise que « le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ne fera l’objet, à titre exceptionnel, d’aucune suppression d’emplois sur l’ensemble de la période », en raison du passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE) des universités suite à la loi LRU. Par ailleurs, comme le ministère, les opérateurs qui lui sont rattachés, ont été eux-aussi exonérés de réduction d’effectifs sur la période de programmation. Le passage aux RCE nécessitait sans doute une exonération temporaire de la règle du « 1 sur 2 », mais à partir du 1er janvier 2012, date à laquelle les dernières universités ont effectué cette évolution, les effectifs du ministère auraient dû recommencer à décroître. Il aurait été même légitime de penser qu’ils diminueraient à mesure que les universités françaises passaient aux RCE entre 2009 et 2012. Au contraire, les effectifs du ministère n’ont fait qu’augmenter depuis 2010. Dans les faits, le nombre d’emplois ETPT a cru au niveau de l’administration centrale entre 2008 et 2012 de 579 à 609 emplois ETPT, malgré une baisse entre 2008 et 2010 (mais qui pourrait résulter d’effets de périmètre du transfert du personnel de l’AERES de la ligne « Administration centrale » à la ligne « Autres »). Celui des opérateurs sous plafonds ministériels a, semble-t-il, drastiquement baissé; ce qui est une conséquence indirecte de l’autonomie des universités, les emplois de ces derniers étant désormais comptabilisés hors plafonds.
Une fois cette rectification opérée, il est nécessaire de revenir sur la réduction du nombre d’emplois chez les opérateurs, qui peut sembler impressionnante. Elle résulte tout simplement du transfert de masse salariale aux universités depuis la LRU. Les enseignants-chercheurs et les personnels des universités ne sont progressivement plus comptabilisés sous le plafond ministériel (Titre 2), mais sous le Titre 3 (fonctionnement), dans les subventions pour charges de service public (de hors plafond). Entre 2010 et 2011, les effectifs opérateurs hors Titre 2 sont passés de 124.816 à 156.333 emplois ETP, soit une augmentation de 31.517 emplois. Au même moment, l’emploi des opérateurs en Titre 2, diminuait de 28.568 emplois ETPT. On regrettera de ne pas disposer de ces statistiques sous la forme unique ETPT qui permettrait une comparaison.
Que fait la RGPP ?
Depuis juillet 2007, la Révision générale des politiques publiques œuvre à la rationalisation de l’administration, avec, à l’appui, les techniques du « New public management ». Le MESR y est passé aussi, le dernier compte-rendu le concernant est paru en décembre 2011. On y apprend qu’un accord a été signé en 2011, en matière de ressources humaines, entre la DGRH et les directions métiers (DGESIP et DGRI) sur leurs responsabilités respectives et les méthodes de travail. Les directions métiers acquièrent par ailleurs, une responsabilité plus grande dans la contractualisation RH avec les opérateurs. Une autre partie des recommandations, porte en outre, sur l’amélioration du système d’allocation des moyens (modèle SYMPA), responsabilité du ministère. Mais pour l’essentiel, les mesures prises par la RGPP en 2011, auront concerné des politiques entreprises par le ministère et non son organisation elle-même.
Conclusion
Alors que les universités ont fait l’objet d’une profonde réforme – la LRU – qui a transformé l’enseignement supérieur français, les affectifs de l’administration centrale n’ont pratiquement pas varié et ont même crû. L’accompagnement de la réforme méritait peut-être un maintien temporaire des effectifs (exonération de la règle du « 1 sur 2 »), mais maintenant qu’elle est entièrement appliquée, que toutes les universités sont devenues autonomes, le ministère, en centrale, devrait prendre acte du transfert de ses missions. L’administration centrale devrait par conséquent réduire son périmètre en corrélation avec ces transferts et pourrait fonctionner selon nos informations avec 200 personnes de moins.
Cet aggiornamento des effectifs ministériels par rapport aux missions, passera inévitablement par une rationalisation des services. Tous les services effectuant des missions similaires doivent justifier de leur distinction et de leur séparation sans quoi il faudra impérativement envisager leur fusion, condition indispensable pour la lisibilité et l’efficacité. On pourrait même aller au-delà. Non seulement il y aurait lieu de s’interroger sur la conservation de ministères indépendants lorsque leurs effectifs sont faibles, mais aussi sur le coût implicite constitué par la politique actuelle de sanctuarisation (exonération du « 1 sur 2 ») et sa durabilité.

L’UNESCO invite les responsables des établissements d’enseignement supérieur du monde entier à signer une déclaration afin de marquer leur engagement pour la mise en place de pratiques durables. Cet appel est lancé à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur le développement durable, Rio+20. En signant cette déclaration, les établissements s’engagent à enseigner les concepts de DD, à encourager la recherche sur ce thème, à éco-responsabiliser leurs campus, à soutenir les efforts de développement et à partager leurs résultats par le biais de cadres internationaux.
La déclaration Rio+20.
Les établissements d’enseignement supérieur s’engagent à des pratiques durables à l’occasion de la conférence des Nations Unies sur le développement durable. 20-22 juin 2012, Rio de Janeiro.
« Nous, chanceliers, présidents, recteurs, doyens, chefs d'établissements d'enseignement supérieur et d’organisations apparentées, reconnaissons la responsabilité qui nous incombe dans l'effort international en faveur du développement durable. Dans le cadre de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, qui a lieu à Rio de Janeiro du 20 au 22 juin 2012, nous nous engageons à soutenir les actions suivantes:
- Enseigner les concepts de développement durable, en veillant à ce qu'ils constituent une partie du tronc commun dans toutes les disciplines afin que les futurs diplômés de l'enseignement supérieur puissent développer les compétences nécessaires pour entrer dans la vie active en étant sensibilisés au développement durable et avec une compréhension claire de la manière de parvenir à une société qui permette un développement économique, valorise les personnes, et respecte les ressources limitées de la Terre. Les établissements sont également encouragés à dispenser une formation au développement durable aux professionnels et aux praticiens.
- Encourager la recherche sur le développement durable pour améliorer la compréhension scientifique par des échanges de connaissances scientifiques et technologiques, en renforçant le développement, l'adaptation, la diffusion et le transfert des savoirs, notamment des technologies innovantes et nouvelles.
- Éco-responsabiliser nos campus: i) en réduisant l'empreinte environnementale, grâce à la rationalisation des ressources en énergie, en eau et en matériaux dans nos bâtiments et nos installations; ii) en adoptant des pratiques d'achat durables dans nos chaînes d'approvisionnement et nos services de restauration; iii) en offrant aux enseignants et aux étudiants des solutions de mobilité durables; iv) en adoptant des programmes efficaces pour la réduction des déchets, le recyclage et la réutilisation, et v) en favorisant des modes de vie plus durables.
- Soutenir les efforts de développement durable dans les communautés où nous résidons, en oeuvrant avec les autorités locales et la société civile pour rendre les territoires plus agréables, plus économes en ressources, à la fois socialement inclusifs et avec une faible empreinte écologique.
- S'engager et partager les résultats par le biais de cadres internationaux, comme la Décennie des Nations Unies pour l'éducation en vue du développement durable, dont l'UNESCO est l’organisation chef de file, le réseau de l’Université des Nations Unies, l’Impact Académique des Nations Unies, le Pacte mondial, les Principes pour l’éducation au management responsable, initiative soutenue par les Nations Unies, et le programme d’éducation et de formation à l’environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, afin d'échanger des connaissances et des expériences et de rendre régulièrement compte des progrès accomplis et des défis à relever. »

L'IGAENR (Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche) remet chaque année aux ministres cent à cent vingt rapports dont un grand nombre sont le fruit de travaux  menés en collaboration avec d'autres inspections générales. L'éclairage qu'ils apportent sur certaines évolutions positives ou, au contraire, sur des secteurs préoccupants du système éducatif peuvent contribuer à la prise de décisions des responsables concernés.
Etude des mécanismes internes d'allocation des moyens en crédits et en emplois dans les universités. Florence Lastman, Bernard Froment, Pascal Aimé, Philippe Bezague, Bernard Dizambourg, Victor Paulhac, Justine Coutard - Avril 2012.
Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l'IGAENR - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance.
6. Rappel des principales préconisations de la mission p.89
La mission a formulé tout au long du présent rapport des préconisations qui s’adressent soit aux établissements, soit au ministère chargé de l’enseignement supérieur. Seules les plus importantes sont reprises ici.
6.1. Les principales préconisations aux établissements
* Faire évoluer les mécanismes internes d’allocation des moyens
– restituer des marges de manoeuvre politiques via le dialogue de gestion, en limitant la part des moyens allouée sur la base de l’activité voire de la performance et en réservant une partie des moyens au financement d’objectifs précis fixés conjointement.
– abandonner les mécanismes de reconduction des dotations des années antérieures;
– mettre en oeuvre des dispositifs d’allocation interne des crédits reposant pour partie sur des critères transparents, connus de tous, et pour partie sur une dotation sur objectifs afin d’optimiser les marges de manoeuvre à tous les niveaux de l’établissement;
– faire évoluer les processus d’allocation des moyens en privilégiant, à travers un dialogue de gestion dépassant les frontières de chaque composante, une approche plus globale favorisant le déploiement de marges de manoeuvre;
– encourager la pratique qui consiste à confier à des structures intermédiaires, de type collégium, représentant les grands secteurs de l’établissement, préalablement dotés par le conseil d’administration, la responsabilité de répartir les moyens en emplois et en crédits entre les composantes dont elles sont constituées.
* Dynamiser le dialogue de gestion
– donner un caractère plus global aux dialogue de gestion – emplois, crédits, offre de formation et recherche – et introduire dans ce dialogue une dimension pluriannuelle ainsi qu’une réflexion sur le partage et l’utilisation des locaux;
– établir un dialogue de gestion avec les directeurs d’unités de recherche;
– construire et mettre en oeuvre un outil d’analyse détaillé des activités confiées aux personnels BIATOSS pour faciliter la réallocation des moyens;
– s’attacher, en matière de ressources humaines, à raisonner sur le stock des emplois disponibles et non sur le seul flux des emplois vacants;
– associer davantage les instances à la définition du périmètre du dialogue de gestion et de ses modalités de mise en oeuvre;
– faire précéder ce dispositif d’une analyse préalable du contexte budgétaire et des marges de manoeuvre dont dispose l’établissement afin de rendre le dialogue et les engagements pris à cette occasion plus opérationnels;
– développer une approche pluriannuelle dans les mécanismes d’allocation des moyens et dans le dialogue de gestion.
– respecter des obligations réglementaires qui prévoient que les universités doivent présenter, avec leur budget, une vision consolidée de l’ensemble des moyens concourant à leurs activités, et notamment les moyens apportés par les EPST.
* Développer les ressources propres
– intégrer dans les processus d’allocation des moyens des dispositions qui favorisent le développement des ressources propres;
– améliorer la qualité du suivi du recouvrement des ressources propres et intégrer cette problématique dans le dialogue de gestion;
– asseoir le développement des ressources propres sur une meilleure connaissance des coûts des activités, ce qui passe par un déploiement plus rapide de la comptabilité analytique.
* Assurer un bon financement des charges générales liées au développement des ressources propres
– inclure dans les conventions de fonctionnement des différents projets financés dans le cadre des appels à projet et du PIA une évaluation réaliste des charges indirectes induites par chacun des projets, ainsi que les dispositions par lesquelles celles-ci seront restituées aux établissements.
* Maîtriser le volume horaire et le coût de l’offre de formation
– mettre en oeuvre et utiliser effectivement un outil permettant de prévoir et de maîtriser le volume horaire de l’offre de formation.
6.2. Les principales recommandations au ministère
* Rénover le modèle SYMPA
– rééquilibrer dans le modèle le poids relatif des différentes disciplines (tertiaires, scientifiques) et des différentes familles de formation (formations généralistes, formations professionnelles);
– rééquilibrer dans le modèle le poids relatif des premier et second cycles. Cette évolution est impérative si les attributions au titre du plan licence ne donnent plus lieu à un traitement spécifique;
– intégrer dans le modèle les différentes dotations spécifiques qui continuent à être suivies de manière isolée;
– mieux équilibrer, dans l’hypothèse où l’on souhaiterait conserver un modèle combinant activité et performance, les pondérations utilisées pour les domaines formation et recherche;
– mieux prendre en compte les activités de recherche clinique;
– utiliser effectivement le modèle pour réduire progressivement les écarts constatés entre établissements.
* Faire évoluer les modalités de détermination de la dotation masse salariale Etat
– supprimer, à l’instar de ce qui est fait dans les EPST, le plafond de masse salariale État des établissements et redonner tout son sens au plafond global;
– si le plafond masse salariale État est conservé dans un premier temps, revoir sa définition afin de mieux prendre en compte la situation des personnels titulaires rémunérés pour tout ou partie sur la SCSP;
– inscrire la dotation masse salariale État des établissements dans leur contrat quinquennal, et prévoir un point d’ajustement annuel ou tous les deux ans;
– déterminer environ 10% du montant de la masse salariale État dans le cadre du dialogue contractuel en fonction de la situation de sur-encadrement ou de sous-encadrement des établissements et en fonction de leurs orientations stratégiques;
– introduire une différenciation entre établissements du taux de couverture par l’État de la masse salariale État;
– revoir la répartition des rôles respectifs de la DGESIP et de la DAF dans la gestion de la masse salariale (la DGESIP détermine la dotation masse salariale de chaque établissement, la DAF conservant un rôle de calibrage et de contrôle global de l’enveloppe masse salariale et l’animation du réseau des contrôleurs au niveau local).
* Renforcer le rôle du contrat d’établissement
– restituer des marges de manoeuvre politiques au niveau national via le contrat d’établissement, en limitant la part des moyens allouée sur la base de l’activité voire de la performance et en réservant une partie des moyens au financement d’objectifs précis fixés conjointement;
– restaurer le rôle du contrat en matière d’allocation des moyens;
– accentuer par ce biais la prise en compte de la performance des établissements;
– dynamiser la gestion des ressources humaines en intégrant dans le contrat la discussion relative au calibrage de la masse salariale Etat et du plafond d’emplois État, qui tiendrait compte à la fois des stocks d’emplois existants, des résultats du modèle et des situations particulières;
– intégrer dans le contrat et dans le processus d’allocation des moyens une prime à la bonne gestion;
– promouvoir la signature de contrats de site se substituant aux contrats de chaque établissement et la conclusion de conventions avec les organismes de recherche selon le même périmètre;
– d’expérimenter avec des établissements d’enseignement supérieur volontaires et signataires du même contrat de site ou partenaires du même IdEx, la mise en oeuvre d’une dotation globale de fonctionnement unique.
* Encourager une vision exhaustive des moyens disponible émanant des différents partenaires
– favoriser le renforcement et la généralisation du dialogue de gestion initié par le CNRS à l'ensemble des organismes de recherche;
– faciliter l’émergence d’un système d’information recherche commun ou à tout le moins compatible entre les établissements;
– promouvoir la généralisation des procédures de gestion partagée des unités de recherche.
* Accompagner la rénovation des processus d’allocation des moyens dans les universités
– adapter les textes afin d’assouplir les conditions de création de structures internes adaptées aux besoins de chaque établissement et rendre possible, dans les établissements qui le souhaitent, l’émergence de niveaux intermédiaires d’allocation des moyens;
– confier à l’IGAENR une mission visant à élaborer avec un nombre restreint d’établissements volontaires un outil d’analyse qui permettrait d’éclairer les équipes de direction sur les conséquences économiques des décisions d’allocation des moyens qu’ils doivent prendre.
Voir la page de référence de L'IGAENR. Cherchez les rapports de l'inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche depuis juin 1998. L’IGAENR est un corps placé sous l’autorité directe des ministres chargés de l’Éducation, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Autres rapports de l'IGAENR
Rapports I.G.A.E.N.R. 2012
Cadrage macroéconomique des moyens humains et financiers alloués aux universités depuis 2007
Ce rapport d'étape de l'Inspection Générale des Finances et de l' I.G.A.E.N.R. - remis à la ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat et au ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche - dresse une analyse détaillée des moyens dont ont bénéficié les universités pour favoriser le passage à l'autonomie ou assurer un rattrapage pour les établissements les moins bien dotés au regard de leur activité et de leur performance. Florence Lastman, Pascal Aimé, Philippe Bezague, Bernard Dizambourg, Victor Paulhac, Justine Coutard - Avril 2012
La diffusion de la culture scientifique: bilan et perspectives
Dans un monde où les sciences et les techniques ont un rôle toujours croissant, la culture scientifique et technique est plus que jamais indispensable à tous. Jean-François Cervel, Patrice Bresson, Béatrice Cormier, Roger-François Gauthier, Myriem Mazodier - Janvier 2012
Etude de la faisabilité d’une Fondation pour la mer
Dans le cadre du Grenelle de la mer, afin de répondre au besoin de connaissances que génèrent les enjeux environnementaux, économiques et sociaux liés à la mer, le comité opérationnel "Recherche et Innovation" (COMOP) a proposé d'envisager la création d'une fondation. Jean Delpech de Saint Guilhem, Armand Renucci, Gérard Ruiz - Janvier 2012.
Rapports I.G.A.E.N.R. 2011
Pôles de proximité et réseaux territoriaux d'enseignement supérieur
Pierre Balme, Jean-Richard Cytermann, Sacha Kallenbach, Marie-France Ponsot, Christine Szymankiewicz - Décembre 2011
Rapports I.G.A.E.N.R. 2010
Guide méthodologique : modélisation financière du plan de développement des activités des universités
Jean-Loup Dupont, Pierre Balme, Eric Pimmel - Juillet 2010
Guide d'audit des établissements d'enseignement supérieur et de recherche en vue de l'optimisation des fonctions de support
Pascal Aimé, Thierry Berthé, Bernard Froment, Anne-Marie Grosmaire, Michèle Mosnier, Jean-François Picq, Marie-France Ponsot, Pierre Balme, Jocelyne Collet-Sasseyre, Marie-Hélène Granier-Fauquert, Roseline Martel, Renaud Nattiez, Eric Pimmel, Monique Ronzeau - Juillet 2010
L’entrepôt de données proposé par l’Agence de mutualisation des universités et des établissements
Pascal Aimé, Alain Gombert - Janvier 2010
Rapports I.G.A.E.N.R. 2009
Les instituts Carnot : un lancement réussi, un avenir à préparer
Nicole Anglès, Thierry Simon, Jean-Pierre Korolitski, Christine Szymankiewicz - Juin 2099.
Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES)
Claudine PERETTI , Pascal-Raphaël AMBROGI, Christian BIGAUT, Alain DULOT, Thierry SIMON,Tristan CHALON - Juin 2009
La modernisation de la gestion publique : un levier pour l'autonomie des universités
Bernard Dizambourg - Marie-Hélène Granier-Fauquert - Pascal Aimé - Avril 2009
Rapports I.G.A.E.N.R. 2008
La simplification administrative de la gestion des unités de recherche
Pascal Aimé et Cédric Févotte - octobre 2008
Agence Education Europe Formation France
Philippe Sultan et Jacques Haudebourg - avril 2008
Rapport annuel des inspections générales 2007
Alain-Marie Bassy, Philippe Dulac, Alain Dulot, Albert Prévos - janvier 2008
Rapports I.G.A.E.N.R. 2007
Incidence des programmes et des actions Socrates et Leonardo da Vinci 2000-2006. Rapport 2007 de la France
Alain MICHEL, Marc OLLIVIER, Jean-Pierre SASSINE, Patrice VAN LERBERGHE - décembre 2007
La série scientifique au cycle terminal du lycée : articulation avec le cycle de détermination et orientation vers les études supérieuresJean Moussa, Claudine Peretti, Daniel Secretan - novembre 2007
Mise en place des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES)
Jean-Richard Cytermann - septembre 2007
L'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui ?
Roger-François Gauthier, Martine Caffin-Ravier, Bibiane Descamps, Michèle Mosnier, Henri Peretti - juillet 2007
La mesure de la performance dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF dans l’enseignement supérieur
Alain Billon, Bernard Dizambourg, Béatrice Gille, Laurence Vedrine - juillet 2007
L'université franco-allemande (Deutsch-Französiche Hochschule) UFA-DFH
Rapport IGAENR - juin 2007
L'information des étudiants sur les débouchés des formations et leur accompagnement vers l'insertion professionnelleTristan Chalon, Marie-Françoise Choisnard, Michel Georget, Jean-Pierre Hédoin - juin 2007.
Les rapports spécifiques au secteur de l'Education nationale et les rapports Enseignement supérieur et Recherche antérieurs.

The movement for free access to research results is gaining momentum. What first looked like the desperate outcries of single researchers has fast turned into a mass movement. In the UK, a blog entry of Tim Gowers, a Cambridge mathematician, has led within a few months to 9 000 researchers pledging to neither submit papers, nor to act as peer reviewers for publishers who charge for access. A similar boycott movement is underway in the US, in reaction to what most academics regard as exorbitantly high pricing policies of publishers. Complaints are not only about pricing, but also about the often many years in which the publisher keep the exclusive copyright. Criticism is in particular directed at Elsevier, the world’s number one in scientific journals.

In the US, a bipartisan bill for a Federal Research Public Access Act was introduced in both the Senate and Congress. If successful, the proposal would lead to the requirement of free access on the internet to all publications emanating from publicly funded research in the US. Research Councils UK is planning similar rules for the results of research for which it provided grants. Unhappy researchers have now received another significant boost from the European Union, the World Bank and the Wellcome Trust. Nellie Kroes, a Vice-President of the European Commission, announced plans to make open access obligatory for any publication resulting from grants under the Horizon 2020 Programme, the next generation of EU Research Framework Programmes. Under the current FP7, the EU Commission had already run a (more limited) Open Access Pilot. A day before Kroes’ announcement, made on 11 April, the World Bank revealed its own plans for a future open access policy. As the first step, all of the Bank’s own research will be made available free of charge online. The already existing Open Knowledge Repository will gradually be expanded. On the same day, the Wellcome Trust, a biomedical research charity in the UK, announced plans to create its own open access journal.
The case for open online access after a reasonable (short) embargo period seems compelling. Most research is publicly funded and the public, therefore, deserves unpaid access, as Kroes pointed out. The bulk of the work, inclusive of producing, peer reviewing and even formatting research papers, is done by the researchers themselves, who increasingly feel that publishers are ‘taking them for a ride‘. And the present practice of fee-based research creates a ‘pay-wall’ which hinders the speed of scientific progress, and thus lowers our chances of solutions to the world’s most pressing problems, for example in energy, food and climate, as World Bank President Robert Zollick emphasised. The publishers argue that they have high costs to assure the quality of scientific papers. But increasingly, it looks like the other camp is gaining the upper hand and that they will be successful in unchaining new knowledge from the stranglehold of the publishers. European Commission - press release. Homepage of US Congressman Mike Doyle. World Bank. Wellcome Trust.

Un militaire qui veut se préparer à l'exercice d'un métier civil, peut bénéficier d'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi. A cette fin et s'il a accompli au moins 4 ans de services effectifs, il peut demander un congé de reconversion d'une durée maximale de 120 jours ouvrés (fractionnables). Un congé complémentaire de 6 mois consécutifs peut ensuite lui être accordé.
Un décret précise que s'il exerce une activité lucrative pendant son congé, sa rémunération ne sera diminuée que s'il exerce cette activité pendant plus de 10 jours ouvrés par mois.
Le militaire en reconversion est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, soit à l'issue d'un congé d'une durée cumulée de 120 jours, soit à l'expiration du congé complémentaire, soit, s'il n'a pas bénéficié de la totalité du congé de reconversion, au plus tard 2 ans après l'utilisation du 40ème jour du congé. 
Désormais, lorsqu'il effectue ce congé de manière fractionnée dans le délai de 2 ans, seule la moitié de la durée de certains congés (maladie, adoption, maternité...) ou de missions opérationnelles sera comptabilisée dans le calcul de cette période de 2 ans.
Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012.
La loi du 5 janvier 2011 a donné la possibilité aux militaires de bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise. Ils peuvent en faire la demande s'ils ont accompli au moins 8 ans de services militaires effectif. Ce congé a une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.

Droit inscrit dans le code du travail, la VAE peut faire l’objet d’une prise en charge partielle ou totale par les différents acteurs qui participent aux dépenses de la formation professionnelle continue: Etat, régions, entreprises, OPCA etc. Cependant, les modalités diffèrent selon la situation de la personne concernée.
La VAE a un coût dont le montant est variable. Elle comporte des frais liés au traitement de la candidature, à l’accompagnement, à l’examen du dossier et enfin au passage devant le jury.
Pour les salariés en CDI, CDD, intérim
- Lorsque l’action de validation des acquis est organisée avec l’accord de votre employeur dans le cadre du plan de formation* de l’entreprise, elle peut être financée par l’entreprise. Le financement des actions de VAE est alors assuré sur le budget formation correspondant ou par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) dont relève l’entreprise. Deux conditions doivent pour cela être remplies:
• la VAE ne peut se faire qu’avec le consentement du salarié (le refus de ce dernier ne peut constituer une faute ou un motif de licenciement),
• une convention doit être signée entre l’employeur, le salarié et le ou les organismes chargés des actions de VAE. Pendant les actions de VAE, le bénéficiaire conserve son statut de salarié: rémunération, protection sociale, obligations vis-à-vis de l’employeur etc...
- Lorsqu’elle est organisée à votre initiative dans le cadre d’un congé individuel de formation, son financement peut être assuré par l’OPACIF (Organisme Paritaire Collecteur Agrée gestionnaire du Congé Individuel de Formation qui collecte auprès des entreprises les contributions affectées au CIF).
- Il est également possible de demander à son employeur un congé pour validation des acquis de l’expérience (« CVAE », voire l’article consacré à ce thème dans notre dossier). La durée maximale de ce congé correspond à 24 heures de temps de travail (soit l’équivalent d’environ trois jours). Si vous avez obtenu de l’organisme paritaire la prise en charge des dépenses correspondant à ce congé, vous conservez votre rémunération.
Autres cas
- Pour les agents publics (titulaires ou non titulaires): financement par l’administration, les établissements publics dans le cadre du plan de formation.
- Pour les non-salariés (professions libérales, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants...): financement par les organismes collecteurs correspondants à la branche professionnelle.
- Pour les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non): financement par l’Etat, les Conseils régionaux...
- Pour toute personne souhaitant acquérir une certification: financement par l’intéressé lui-même, ou avec l’aide de l’Etat voire de la région dans certaines circonstances.
Combien ça coûte?
Jusqu’au BTS, l’inscription à la VAE est gratuite. Dans l’enseignement supérieur, des frais d’inscription et de jury sont à prévoir: comptez 1 500 euros maximum. Plusieurs organismes peuvent prendre ces frais en charge. Par exemple, dans le cadre du DIF (Droit individuel à la formation), du plan de formation ou du congé VAE, les salariés ont la possibilité de s’adresser à l’OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé) de leur branche professionnelle. L’AGEFIPH aide quant à elle les candidats handicapés, et le conseil régional les demandeurs d’emploi.
* Le plan de formation de l’entreprise est financé par une cotisation obligatoire minimale sur la masse salariale: il prend en charge le salaire intégral durant le temps de formation, les frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que le coût de l’inscription à la formation.
Aller plus loin: guide "Réaliser son projet professionnel" paru chez Studyrama-Pro: http://edition.studyrama.com/.
Tous les articles: Faire une demande de VAE, VAE: toutes les étapes, Modèle de lettre d’accompagnement de dossier de VAE, VAE: quand l’expérience vaut pour diplôme, 7 erreurs fatales à éviter dans un dossier de VAE, « La VAE reste un dispositif encore trop peu connu ».

Propos recueillis par Charles Centofanti. Contrôle continu intégral à Strasbourg: "non, la Licence ne sera pas bradée!". L'université de Strasbourg (UdS) a voté, le 17 avril, le pas­sage au contrôle continu inté­gral en Licence. Une déci­sion qui signi­fie la fin des ses­sions d'examens à par­tir de la ren­trée pro­chaine pour les com­po­santes volon­taires et pour toutes en 2013. Une aubaine pour les étudiants? Entretien avec Frédérique Granet, vice-présidente en charge de la for­ma­tion à l'UdS.
Pour quelles rai­sons l'UdS a-t-elle voté l'instauration du contrôle continu inté­gral pour les trois années de Licence?
Les réflexions ont duré deux ans. Dès 2010, nous avons réflé­chi aux pistes d'amélioration pour le contrat quin­quen­nal 2013–2017. Lorsqu'on pré­pare le calen­drier uni­ver­si­taire, dans le sys­tème actuel nous sommes contraints de réser­ver les semaines néces­saires à la tenue de deux ses­sions d'examens par semestre, pour déga­ger ensuite les semaines consa­crées aux ensei­gne­ments. C'est le monde à l'envers ! Nous consta­tons aussi trop d'abandons d'étudiants, notam­ment en pre­mière année, au retour des congés de la Toussaint, avant la pre­mière ses­sion d'examens. En pas­sant au contrôle continu inté­gral, le rythme de tra­vail est plus équi­li­bré, la for­ma­tion amé­lio­rée, le sou­tien à la réus­site ren­forcé et la qua­lité de vie supérieure.
Quelles sont les dis­ci­plines concernées?
A par­tir de 2013, le contrôle continu inté­gral sera la règle pour toutes les Licences. Et sur les 38 UFR (Unités de for­ma­tion et de recherche) que compte l'UdS, une dizaine sou­haite expé­ri­men­ter le sys­tème dès sep­tembre pro­chain. C'est le cas en lettres, phi­lo­so­phie, langues, phy­sique, sciences de la vie, STAPS et de l'Ecole et obser­va­toire des sciences de la Terre (EOST). La faculté de chi­mie y songe également.
Y a-t-il eu des réti­cences et si oui lesquelles?
Certaines com­po­santes ont émis des doutes au départ. Tout chan­ge­ment impor­tant inquiète. Mais glo­ba­le­ment, une fois que l'on a expli­qué le sys­tème, c'est assez bien passé. Le conseil d'administration avait voté toutes les maquettes à l'unanimité en juillet 2011. Aujourd'hui, le cli­mat est plu­tôt apaisé et les étudiants semblent assez satisfaits.
Il s'agit donc de la fin de tous les par­tiels et, de fait, des rat­tra­pages: com­ment les étudiants vont-ils être évalués?
Il y aura des inci­dences sur la for­ma­tion et la péda­go­gie. Le règle­ment d'examens pré­voit au moins 3 notes dans chaque unité d'enseignement (UE), sachant qu'aucune note ne peut comp­ter pour plus de 50% dans la moyenne. Ces évalua­tions devront répondre à des moda­li­tés diver­si­fiées. Il est aussi obli­ga­toire de res­ti­tuer la pre­mière évalua­tion cor­ri­gée avant de don­ner la sui­vante. L'université d'Avignon applique déjà ce mode d'examens depuis trois ans et le taux d'abandon des étudiants a for­te­ment dimi­nué (de 35% en 2008–2009 à 24% cette année).
Pourquoi limi­ter ce mode d'évaluation aux étudiants en Licence?
A Strasbourg, en Master, on laisse le choix aux UFR, soit d'appliquer le contrôle continu inté­gral soit de pré­ser­ver un sys­tème « clas­sique » (écrits, mémoire, grand oral...). Depuis le début de la réforme LMD, la régle­men­ta­tion est beau­coup plus souple en Master.
Comment ne pas ris­quer de créer une licence « bra­dée » ou, à l'inverse, sélec­tive avec l'apparition de notes éliminatoires?
Les notes élimi­na­toires sont pro­hi­bées depuis l'arrêté licence de 2011. Avec 3 notes au mini­mum par UE, nous vou­lons mettre fin aux notes cou­pe­rets où tout se joue sur une épreuve. Au fond, si un bon étudiant est dans un mau­vais jour lors d'un exa­men, il peut rater son semestre et le sys­tème actuel peut ne pas révé­ler le niveau réel d'un étudiant. Quant à une Licence « bra­dée », ce ne sera pas le cas ! Des méca­nismes pal­lient ce risque. Les coef­fi­cients des UE viennent garan­tir des équi­libres. L'arrêté licence de 2002 pré­voyait une palette de coef­fi­cients de 1 à 3, contre 1 à 5 avec le nou­vel arrêté qui entrera en vigueur sur ce point en septembre.
Les enseignants-chercheurs auront-ils plus de copies à corriger?
Les étudiants qui avaient raté la ses­sion 1, n'allaient pas for­cé­ment en ses­sion 2. Nous cor­ri­ge­rons donc plus de copies, mais pas beau­coup plus. Car si l'étudiant est mieux suivi toute l'année, une copie devrait être meilleure et il sera donc plus facile et rapide de la cor­ri­ger. Et en termes de métho­do­lo­gie, l'étudiant com­pren­dra plus vite ce qu'on lui demande. Au fil des évalua­tions répé­tées, les étudiants vont mieux com­bler leurs lacunes. Le carac­tère for­ma­tif des évalua­tions a pour objec­tif de mieux for­mer les étudiants et de favo­ri­ser la réussite.
La durée des semestres sera-t-elle rac­cour­cie du fait de l'absence d'examens finaux?
Nous veillons à ce que l'année dure 10 mois calen­daires, ce qui importe pour les bour­siers. Par contre, l'organisation va chan­ger. Actuellement, il y a 12 à 13 semaines de cours selon les UFR et 2 à 3 semaines d'examens par semestre en ses­sion 1. Dans le futur, on aura tou­jours 16 semaines pour pla­ni­fier ensei­gne­ments et évalua­tions. Cela va flui­di­fier les séquences, sachant qu'il y aura des adap­ta­tions pour les étudiants salariés.

Monsieur Nicolas Sarkozy, dans le débat de l’entre-deux tours, qui l’a opposé à François Hollande a déclaré à deux reprises : « Deuxième point, sur la formation des maîtres. J’ai supprimé les IUFM. C’était une catastrophe. ». « J’ai supprimé les IUFM qui étaient une catastrophe parce que j’ai voulu que nos enseignants soient formés dans l’université. »
Surprenant de la part du Président de la République, il y a toujours trente-deux IUFM qui sont dirigés par trente-deux directeurs nommés par le Ministre de l’Enseignement Supérieur sur proposition des Conseils d’École de ces établissements. Ces IUFM sont en charge de plus de 550 masters qui préparent aux métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation et ce sont plus de trente mille d’étudiants qui suivent ces formations. Le candidat Nicolas Sarkozy ignore donc ce que fait un ministre du gouvernement que préside le Président Sarkozy?
Sans doute que le candidat Nicolas Sarkozy ignore que dans IUFM, le U signifie universitaire et que les IUFM ne sont pas à part de ce fonctionnement universitaire. Ils sont soumis aux mêmes règles et principes que l’ensemble des composantes universitaires et sont évalués sur les mêmes bases, en regard de leur projet en matière de recherche, de formation et d’insertion. Sans doute, le candidat Nicolas Sarkozy ignore-t-il que les Recteurs d’Académie, tous nommés par le Président Sarkozy sur proposition de son premier ministre et de son ministre de l’éducation nationale, font largement appel à ces IUFM pour prendre en charge la formation initiale des fonctionnaires stagiaires et continue des enseignants?
Certainement, le candidat Nicolas Sarkozy pense qu’il n’est pas nécessaire de former les enseignants et c’est pour cela qu’il rêve que le Président Sarkozy a supprimé les IUFM. Considérer qu’aucune formation professionnelle des enseignants est nécessaire, n’est-ce pas cela la catastrophe? Mais n’est-il pas vrai qu’il n’y a aucune nécessité de former des enseignants pour leur apprendre à « changer des couches culottes », comme le déclarait un des ministres de l’éducation nationale d’un des gouvernements du Président Sarkozy?
Heureusement que « des hommes et des femmes » ont continué à faire leur métier, en essayant de répondre aux attentes de leurs étudiants en développant des formations dans des conditions inadmissibles de pressions politiques constantes, de dénigrements systématiques, de désaveux permanents. Non, Monsieur Nicolas Sarkozy, les IUFM n’ont pas disparu. Ils occupent une place reconnue dans le paysage universitaire et de nombreux étudiants continuent de leur faire confiance pour apprendre un métier qui est devenu bien difficile à force d’être dévalorisé et décrédibilisé. Être enseignant est un métier qui s’apprend et la catastrophe est de nier ce fait, le nier jusqu’à prendre ses rêves pour des réalités…
La République doit avoir d’autres ambitions pour son école et pour la formation initiale et continue des enseignants, ces professionnels à même de relever ces défis.
Régis Bernard (IUFM Lyon), Mario Cottron (Directeur IUFM Poitoux-Charente), Jacques Ginestié (Directeur (IUFM Aix-Marseille), Philippe Girard (Directeur IUFM Aquitaine).