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Formation Continue du Supérieur
rapport
1 juillet 2009

Les recommandations sur la VAE dans le Rapport du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur

Le recours à la médiation n'est plus un acte insolite. Il existe, en France, de plus en plus de médiateurs, de services de conciliation, de dispositifs alternatifs de résolution de conflits et de règlement des litiges. Dans le même temps, les réclamations et les contentieux se multiplient aussi. Pour sa part, le médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur s'emploie à traiter les réclamations qui lui parviennent et à faire des recommandations pour améliorer encore le service rendu aux usagers et renforcer le lien entre l'administration et ses personnels. Rapport 2008 du médiateur de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.
ReMEDIA 08-12: Quantifier le vivier de la VAE dans l’enseignement supérieur afin de vérifier que l’offre de VAE est adéquate
Le médiateur suggère qu’une étude soit réalisée par l’administration tendant à recenser, par bassins d’emploi, par filières professionnelles et par niveaux de qualification, les personnes susceptibles d’être concernées par la VAE dans l’enseignement supérieur. Une telle étude permettrait d’identifier les secteurs dans lesquels la réponse actuellement apportée pour donner suite aux besoins de VAE apparaîtrait manifestement insuffisante ou inadaptée.

ReMEDIA 08-09: Préciser le champ d’application de la VAE
Afin de clarifier le champ d’application de la VAE, le médiateur recommande que les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche établissent et diffusent la liste des diplômes et titres qui, sanctionnant une formation générale, ne peuvent être obtenus par VAE. Cette liste devrait comprendre également les diplômes à finalité professionnelle qu’une réglementation particulière a exclus du champ de la VAE. Les services chargés de l’application de la loi concernant la VAE seraient ainsi dûment informés de ce que tous les diplômes ne figurant pas dans cette liste sont accessibles par la VAE. Le médiateur souhaite également une clarification des textes en vigueur concernant les liens entre VAE et RNCP. Il demande aux ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche de mettre en place un dispositif de VAE pour tous les diplômes à caractère professionnel qu’ils délivrent, que ces diplômes soient ou non inscrits au RNCP (hormis le cas des diplômes placés par la réglementation hors du champ de la VAE).
ReMEDIA 08-10: Mieux informer les candidats et l’ensemble des acteurs de la VAE
Le médiateur prend bonne note de l’effort qui a été entrepris pour inscrire les diplômes au RNCP et établir les référentiels. Il souhaite que cet effort soit poursuivipar la commission chargée d’examiner l’inscription des diplômes. Le médiateur suggère aux ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche de réaliser une information concernant la VAE dans la fonction publique de l’État auprès des différents services et organismes concernés par la formation des personnels.Le médiateur suggère enfin que les dispositifs académiques pour la validation des acquis (DAVA) se voient confier la mission de procéder à l’accompagnement, après la décision du jury, des candidats VAE aux diplômes délivrés par les établissements scolaires qui n’ont obtenu qu’une validation partielle ou dont le dossier a été rejeté en totalité. Cet accompagnement consisterait en une prestation gratuite de service public.
ReMEDIA 08-11: Améliorer et mieux connaître le fonctionnement des jurys de VAE
Afin d’améliorer le fonctionnement des jurys de VAE, en assurant une fréquence suffisante des sessions et en organisant des actions de formation des jurys, le médiateur reprend à son compte la suggestion qui lui a été faite par certains des acteurs et qui conduirait à autoriser les DAVA et les services académiques responsables des examens à facturer aux organismes de financement de la VAE les coûts d’organisation, de réunion et de formation des jurys, lesquels coûts sont actuellement à la charge des services académiques. Afin d’examiner les causes des disparités constatées entre les académies pour ce qui est des résultats d’ensemble de la VAE, le médiateur souhaite que les ministères de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur et de la recherche fassent réaliser dans les meilleurs délais par l’inspection générale une étude du fonctionnement des services concernés dans les académies où les résultats de la VAE apparaissent inférieurs à la moyenne nationale. Compte tenu de la modestie des résultats obtenus pour les diplômes autorisant une activité commerciale, le médiateur souhaiterait également que les ministères fassent examiner le fonctionnement des jurys de VAE concernés.
The recommendations on VAE in the Report of the Ombudsman for National Education and Higher Education.
REMEDY 08-12: Quantifying the source of VAE in higher education to verify that
the offer of VAE is adequate

The mediator suggested that a study be conducted by the administration to identify, in centers of employment, for vocational and skill levels, people who may be affected by the VAE in higher education. Such a study would identify areas in which the response being made to respond to the needs of VAE seem manifestly inadequate or inappropriate. . More...
19 juin 2009

Rapport annuel de l'Agefiph

L’Agefiph publie son rapport annuel 2008 et annonce une hausse de 3 % du taux d’insertion des personnes handicapées en 2008 et  81 000 personnes handicapées entrées en formation soit 13% de plus qu’en 2007.
De nouveaux services ont également été déployés durant l'année 2008 : 
- Le service Appui Projet, (délivré à près de 1 900 personnes éloignées de l’emploi)
- Le service Accompagnement à la Vie au Travail (mis en oeuvre auprès de 640 entreprises et salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi)
- Le service de diagnostic PME-PMI a été engagé avec 9 200 établissements à “quota zéro”
- La Prime Initiative Emploi de l’Agefiph, (plus de 8 850 personnes handicapées en difficulté sur le marché du travail ont accéder à un emploi durable).

The Agefiph publishes its Annual Report 2008 and announced an increase of 3% of the rate of integration of disabled persons in 2008 and 81 000 disabled people into training is 13% more than in 2007. More...

5 juin 2009

Le rapport de la DEPP sur la VAE en 2007 ne prend pas en compte les Universités et le Supérieur

Le développement de la validation des acquis de l’expérience marque une pause en 2007
En 2007, 21 967 dossiers déclarés recevables et déposés par des candidats à l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique de l’Éducation nationale par la validation des acquis de leur expérience (VAE) ont été examinés par un jury, 1,4%de moins qu’en 2006. 13 804 candidats ont obtenu un diplôme complet, soit plus de six candidats sur dix (+ 1,3%par rapport à 2006). Un candidat sur trois recherche un BTS et l’obtient en entier dans 58%des cas.
Les diplômes de niveau V (CAP-BEP) occupent une place moins importante (22%des dossiers examinés)mais sept candidats sur dix à un CAP par la VAE ont obtenu le diplôme complet. Quatre diplômes regroupent plus de 40%des demandes de VAE, parmi lesquels le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « petite enfance » qui représente à lui seul 14,5%des candidats. DEPP-VAE-2007.
Que ne peut-on regretter que la note ne porte que sur les GRETA et DAVA ?
Sviluppo di convalida di esperienza pause nel 2007 Nel 2007, 21 967 casi dichiarati ammissibili e depositate dai candidati per ottenere un diploma. di istruzione o di formazione professionale della tecnologia da parte dell'autorità nazionale di accreditamento della loro esperienza (VAE) è stata esaminata da una giuria , 1,4% in meno rispetto al 2006. 13 804 candidats ont obtenu un diplôme complet, soit plus de six candidats sur dix (+ 1,3%par rapport à 2006). 13 804 candidati sono laureato completare più di sei dei dieci paesi candidati (+ 1,3% rispetto al 2006). Depp-VAE-2007. Che cosa possiamo che deplorare la nota solo copre il GRETA e DAVA? . Maggiori informazioni...

28 mai 2009

Cour des comptes: lacunes graves et multiples, hétérogénéité et état médiocre de la comptabilité des universités

La chambre du conseil de la Cour des comptes a approuvé lundi 25 mai 2009 le rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’année 2008, prévu par l’article 58 alinéa 4 de la LOLF. Le Premier président de la Cour des Comptes présentera ce rapport et la position de la Cour sur les comptes de l’Etat à la commission des finances de l’Assemblée nationale le 3 juin à 9h30 et à la commission des finances du Sénat, le même jour à 11h30. Ces deux présentations sont ouvertes à la presse.
Extraits sur les Universités:
L’état médiocre de la comptabilité des universités illustre la situation générale d’une majorité d’opérateurs. L’horizon de gestion pendant longtemps, n’a guère dépassé l’exercice budgétaire et l’effet d’abonnement aux subventions du budget général, n’incitait pas à se doter d’outils d’aide à la décision fondés sur une comptabilité patrimoniale fiable. Certification.
Dans un grand nombre de cas, les dispositifs d’audit interne restent caractérisés par leur éclatement, leur caractère embryonnaire voire leur inexistence et l’absence de priorité qui leur est accordée. Ainsi, l’accompagnement des réformes et les audits d’universités ont conduit à différer la création d’un comité ministériel d’audit au sein des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Les leviers du changement que constituent la certification légale des comptes et l’implication des tutelles – dont les effets positifs sont observés chez une minorité d’opérateurs – devront particulièrement jouer pour les universités dont les comptes sont affectés de lacunes graves et multiples. Si leur situation est hétérogène, aucune ne peut encore être réellement considérée comme s’étant dotée d'une gestion comptable et financière aboutie. Ce constat inclut celles qui jouissent depuis 2009 des responsabilités et compétences élargies, alors même que cette autonomie renforce les enjeux qui s’attachent à la transparence de leur situation financière, assise sur la qualité de leurs comptes.
La Cour s’est également appuyée sur les audits réalisés par la Mission d’Audit de la DGFiP (55 opérateurs valorisés pour 3,3 Md€) et par l’inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche (20 universités accédant à l’autonomie au 1er janvier 2009, valorisées pour 2,9 Md€).
Court of Auditors: serious gaps and multiple, heterogeneity and poor condition of the accounts of universities. The poor state of accounting university illustrates the general situation of a majority of operators. The horizon of management for a long time has not exceeded the budget year and the effect of subscription grants budget, did not to develop tools to aid decision-making based on accounting reliable asset. Certification. More...
9 janvier 2009

Quelques réactions au rapport du groupe de travail sur la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Deux rapports remis jeudi au gouvernement font des propositions pour donner un nouvel élan à la Validation des acquis de l'expérience (VAE) et tenter d'en finir avec "le joyeux foutoir" de l'offre de formation, selon les termes du secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

La VAE permet d'obtenir un diplôme ou un titre grâce à son expérience professionnelle, acquise dans le cadre d'une activité salariée ou bénévole. Le dispositif existe depuis 2002, mais n'a permis de certifier que 77.000 personnes, contre un objectif de 60.000 par an et environ six millions de personnes potentiellement concernées.
Lors d'un point presse, M. Wauquiez a regretté que la VAE s'apparente à "un parcours du combattant" alors qu'"il faut simplifier les démarches, professionnaliser les jurys".
"La VAE doit devenir un sujet de négociation entre partenaires sociaux, tous les trois ans", a également estimé le secrétaire d'Etat.
Le rapport recommande de "mobiliser le Pôle emploi", l'organisme regroupant l'ANPE et les Assedic, une idée validée par M. Wauquiez qui veut "un kit VAE, avec un interlocuteur et des financements dans chaque agence".    Retour à la page d'accueil

Some reactions to the report of the Working Group on the Validation of Acquired Experience (VAE)
Two reports
issued Thursday the government put forward proposals to give new impetus to the validation of experience (VAE) and try to end the "joyful mess" of the training, in the words of Secretary of State for Employment Laurent Wauquiez.

VAE can obtain a diploma or a title thanks to his professional experience, acquired as part of an employee or volunteer. The system has existed since 2002 but did not certify that 77,000 persons, against a target of 60,000 per year and about six million people potentially affected.

At a press briefing, he regretted that Wauquiez VAE akin to "an uphill battle" when "it should simplify the procedures, professionalize the juries."
"The VAE should become a subject of negotiation between social partners, every three years, also found the Secretary of State.
The report recommends to "mobilize the employment center," the umbrella organization and the ANPE Assedic, an idea endorsed by Mr. Wauquiez who wants a "kit VAE, with a party and financing within each agency."
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