La délégation Provence-Alpes-Côte d'Azur a été créée en 1987 et implantée à Aix en Provence. Depuis fin 2005 elle est devenue délégation régionale Corse-Provence-Alpes-Côte d'Azur et est répartie sur trois sites: le siège à Aix en Provence et deux antennes à Marseille et Ajaccio.
Elle remplit les missions qui lui sont confiées par l'Etat, l'Union Européenne et des collectivités territoriales sur huit départements: Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse, Haute Corse et Corse du Sud. Cette organisation répond à un objectif de rapprochement avec les institutions régionales comme avec les partenaires de chaque département. La mise en œuvre des missions confiées par les tutelles comme par les collectivités territoriales repose sur une équipe de 75 agents en capacité de réaliser des paiements de masse et de répondre à des demandes spécifiques.
Le 25 mars dernier, le Conseil des ministres a pris une ordonnance portant création de l'Agence de services et de paiement. Ce texte a été publié au JO N°0073 du 27 mars 2009 ainsi que les décrets régissant son organisation et son fonctionnement. Décret n° 2009-340 du 27/03/2009.
Ordonnance. Rapport.
Come di aprile 2009, la CNASEA si fonde con un altro ente pubblico per formare l'Agenzia e servizi di pagamento (ASP). Il nuovo operatore è ora di trattare i casi CNASEA cercando di migliorare la qualità dei servizi resi. Il 25 marzo, il Consiglio dei ministri ha emanato un provvedimento che istituisce l'Agenzia e servizi di pagamento. Questo testo è stato pubblicato nella GU n ° 0073 del 27 marzo 2009 ed i decreti che ne disciplinano l'organizzazione e il funzionamento. Décret n ° 2009-340 del 27/03/2009. Maggiori informazioni...

L'avant-projet de loi sur la formation professionnelle reprend l'idée d'un fonds de sécurisation qui permettra de financer les formations des salariés en chômage partiel. L'Ile-de-France pourrait être la première région à en bénéficier.
L'Etat, les partenaires sociaux et la région Ile-de-France vont signer une convention tripartite mettant en commun leurs moyens pour sécuriser les parcours professionnels. Ce serait la première mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier prévoyant la création d'un fonds national de sécurisation des parcours doté de 900 millions d'euros. Création qui sera définitivement actée avec l'adoption du projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle. Les trois partenaires veulent ainsi que pendant les périodes de chômage partiel et dans la perspective d'une reprise de tout ou partie de l'activité antérieure de l'entreprise, les salariés puissent bénéficier de formations adaptées améliorant leurs compétences. Si la mobilisation de ce fonds constitue une première, le principe de former les salariés en chômage partiel n'en est pas une. C'est en effet une solution déjà adoptée par l'Alsace, la Lorraine et la Franche-Comté. Mais dans ces deux dernières régions, d'autres fonds vont être mobilisés : le Fonds national de l'emploi (FNE) et le Fonds social européen (FSE), alors qu'en Alsace, ce sont des fonds uniquement régionaux. Article entier.
Ang burador na batas sa bokasyonal na pagsasanay ay ang ideya ng isang security fund na pondo ang pagsasanay ng mga empleyado sa kawalan ng trabaho. Ile-de-France ay maaaring ang unang rehiyon upang makinabang. Artikulo. More...

L’Association des Régions de France se réjouit que la jeunesse, qui risque de faire brutalement les frais de la crise, revienne au cœur des préoccupations de l’Etat. Les clignotants sont au rouge : quel que soit le niveau de formation des jeunes, les entreprises ne recrutent plus.
Les Régions mettent les jeunes au cœur de leurs politiques de formation et d’emploi, en mobilisant des budgets largement supérieurs aux dotations reçues de l’Etat pour la formation et l’apprentissage, en facilitant la mobilité par la construction de solutions d’hébergement ou de transport. Les réponses au contexte actuel ne peuvent être uniquement dans la réaction à la crise : il faut investir sur l’innovation et anticiper les besoins de demain des entreprises. Si les métiers en tension éprouvent de grandes difficultés à recruter, cela résulte d’un défaut d’anticipation dans les années précédentes.
A ce titre, les Régions veulent rappeler que la loi d’orientation de 89 de Lionel Jospin, toujours en application, attribue à l’Etat la responsabilité jusqu’à l’année n+1 des jeunes sortis du système éducatif. L’Etat doit mettre enfin les moyens sur cette année déterminante pour l’insertion des jeunes. Les Régions demandent par ailleurs un moratoire sur la réforme du bac professionnel à trois ans. Cette mesure est contre nature car les jeunes seront moins bien préparés et précipités plus vite sur le marché du travail. En période de chômage accru, il conviendrait plutôt d’allonger la durée des formations pour limiter les sorties du système éducatif sans qualification suffisante.
Les Régions ont fortement investi dans l’apprentissage au cours de ces dernières années et ont permis de revaloriser cette filière de formation liant acquisition d’une expérience professionnelle et formation. Les contrats en alternance ne doivent en aucun cas être assimilés à des contrats aidés, plus souvent proches de contrats d’insertion. L’alternance est avant tout le parti-pris d’une méthode pédagogique qui vise à l’acquisition de savoirs faire en situation professionnelle, dans une démarche gagnant/gagnant pour l’apprenti et l’entreprise. Alors que le plus souvent, ce sont les petites entreprises qui recrutent des apprentis, la mobilisation des grandes entreprises sur ce thème serait indéniablement porteuse de développement.
Toutefois ces nouvelles orientations ne peuvent être décidées sans les Régions, qui ont depuis la loi de 1983 la compétence pleine et entière sur l’apprentissage. L’impact financier d’une croissance du nombre de jeunes en alternance sera lourd. Les Régions sont disponibles pour signer avec l’Etat des avenants aux Contrats d’Objectifs et de Moyens sur l’apprentissage, afin d’augmenter les capacités de formation des jeunes par cette voie de l’alternance. Source.
Antecipar a crise, investindo na formação. A Associação de Regiões da França tem o prazer que os jovens, que podem de repente o custo da crise, voltando para o coração do estado. O pisca vermelho é a seguinte: qualquer que seja o nível de formação dos jovens, recrutar mais empresas. Fonte. Leia mais...

Lors d'une réunion organisée le 6 mars au Conseil général de la Charente par Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, sur la généralisation du revenu de solidarité active, (RSA), Yves Brion, Conseiller régional représentant la Présidente de la Région, a fait part de sa volonté de signer un pacte territorial d'insertion avec les quatre départements de son territoire. Cela permettra d'ouvrir dès le 1er juillet le Service public régional de formation aux bénéficiaires du RSA.
Une réunion sera proposée aux représentants des départements courant avril. Martin Hirsch a souligné que Poitou-Charentes est la 1ère région à proposer cette signature avec l'ensemble des départements de la région.
Michel Boutant, Président du Conseil général de la Charente, a souligné combien il était important que les bénéficiaires du RSA puissent bénéficier de la formation avec le service public régional de formation et, ainsi, accéder aux emplois qui vont être créés grâce à de nouveaux investissements. Source. Sud Ouest.
At a meeting March 6 to the General Council of Charente by Martin Hirsch, High Commissioner for Youth, on the general income of active solidarity, (RSA), Yves Brion, Regional Representative President of the Region, expressed its willingness to sign a territorial pact with the insertion of four divisions of its territory. Source. Sud Ouest. More...

Nouveau concept de formation-action développé par la Formation Continue Universitaire Pays de la Loire, Journées Universitaires « Recherche & Formation continue » de la Microencapsulation
Cette journée est programmée le Mercredi 29 avril 2009 sur le site du Laboratoire GEPEA, Gavy-Océanis, Saint Nazaire de 9h30 à 17h30.
La Formation Continue Universitaire Pays de la Loire, structure de coordination Marketing et Développement pour les 3 universités de Nantes, Angers et du Maine, initie les Journées Universitaires « Recherche et Formation Continue », en collaboration avec les laboratoires des universités.
Dans ce cadre, une Journée Universitaire sur le thème de la MICROENCAPSULATION est co-organisée par le service de Formation Continue de l'Université de Nantes et le laboratoire GEPEA (GEnie des Procédés Environnement Alimentaire) qui regroupe les équipes de Génies des Procédés de la Métropole Nantes/Saint Nazaire (Université de Nantes, Ecole des Mines de Nantes et ENITIAA).
Réservée aux entreprises des secteurs de l'agro-alimentaire, des industries de la pharmacie, de la chimie et de la physique, cette journée  permettra aux participants de découvrir les dernières technologies d'encapsulation d'une manière réaliste et concrète : formation opérationnelle, présentation d'applications directement exploitables, démonstrations « en direct » des ateliers. C'est aussi une opportunité unique de rencontrer des acteurs du grand ouest dans cette activité et de lier des partenariats scientifiques et industriels pour  répondre à leurs projets de développement. Programme. Inscription.
New concept of action developed by the University Continuing Education Pays de la Loire, Journées Universitaires Research & Continuing Education "of Microencapsulation. In this context, a University Day on the theme of the microencapsulation is co-organized by the Continuing Education of the University of Nantes and the Laboratory GEPEA (GEnie des Procédés Environnement Food) which brings together teams of Process Engineering of the Métropole Nantes / Saint Nazaire (Nantes University, Ecole des Mines de Nantes and ENITIAA). .Program. Registration.  More...

Si la formation des salariés est une arme pour préparer la reprise, la situation sur le terrain est très nuancée. Même si certains employeurs profitent du ralentissement économique pour accompagner les salariés vers des postes d’encadrement ou les aider à se reconvertir. Branle-bas dans les organismes de formation : début février, la Cegos a lancé le premier catalogue d’offres « adaptées à la crise »...
Des budgets en contraction : L’offensive menée par les deux grands organismes de formation ne doit rien au hasard. « On commence à ressentir les effets du ralentissement, nos clients serrent leur budget », insiste Caroline  Maujonnet, chef de projet chez Demos...
Dans cette période de frilosité générale, certaines entreprises ont toutefois une attitude plus offensive. Et profitent de l’accalmie pour former leurs troupes...
Chez Assystem, un bureau d’études en ingénierie, une démarche originale vient d’être mise en place : « Nos activités dans le domaine automobile accusent depuis la fin de l’année un fort ralentissement. En revanche nous manquons de compétence pour répondre à nos clients dans le secteur de l’énergie, et notamment du nucléaire », raconte Emmanuelle Clapiez, la DRH. Dans ce contexte, l’entreprise a élaboré un plan de formation permettant de faire glisser 150 collaborateurs (sur 300) d’un secteur à l’autre pour répondre à ses besoins. Source.
Training response to the crisis: between budget cuts and affirmative action. If the training of employees is a weapon in preparation for the resumption, the situation on the ground is very nuanced. Source. More...

Pascale Gérard, secrétaire nationale PS chargée de la formation professionnelle et de la sécurité sociale professionnelle, l’a affirmé lors d’une conférence de presse le 25 février : elle pense que la formation professionnelle doit s’appuyer sur des services publics forts et des services publics régionaux de formation forts. Ces derniers doivent proposer une offre globale de services que la Région Paca, dont elle est conseillère régionale déléguée à la Formation professionnelle et continue, a mis en place depuis 2006.
Selon elle un tiers des régions en est déjà doté et elle prévoit que ce sera une réalité pour la plupart avant l’été : « au mois de juin, toutes les régions délibèreront sur ce sujet ». Elle a expliqué que les services publics régionaux de formation reposent sur un principe de gratuité et sur une réponse apportée aux personnes mais elle a précisé que ce sont des « constructions politiques pour laquelle nous cherchons une réponse administrative et juridique » car les régions veulent faire en sorte que, dans le cadre de la transcription dans le droit français de la directive européenne des marchés, la formation professionnelle continue soit considérée comme un service social d’intérêt général (SSIG).
« Dans nos Régions, nous évitons que l’Afpa passe en appel d’offres pendant un an, le temps d’attendre la création d’un vrai service public régional » a-t-elle précisé. Source.

"El juny, totes les regions deliberarà sobre un servei públic regional de formació". Pascale Gérard, PS secretari nacional encarregat de la formació professional i professionals de seguretat social, va dir en una conferència de premsa 25 de febrer: ella creu que la formació professional hauria de basar-se en els serveis públics i forts regionals dels serveis públics de formació forts. Font. Més informació...

Guy Revert présente une boîte à outils essentielle pour tous ceux qui songent à créer leur entreprise.

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent (salariés, retraités, fonctionnaires, chômeurs, étudiants…) de créer leur propre activité, en parallèle ou non de leur activité principale, de façon simple et rapide.

EXTRAITS
INTRODUCTION : IDEE GENERALE DE LA REFORME.
Enfin, un véritable statut d’entrepreneur individuel simplifié, aussi bien quant à sa création que quant à sa gestion est né. Voilà prés de 25 ans que je le préconisais et espérais, en ma qualité de formateur et accompagnant à la création et reprise d’activité...
Pourvu que cet outil, enfin adapté à l’émergence de cette multitude de « petits » projets qui fourmillent dans notre pays, ne soit pas à son tour altéré par une Administration « colbertiste », mal informée, tatillonne, soucieuse de ses prérogatives et encore trop souvent allergique à toute remise en cause de ses prérogatives !
C’est l’objet même de cette analyse, qu’il convient de considérer comme une « boîte à outil » à exploiter au maximum. Pour le reste, tout dépendra du pouvoir politique et de sa volonté de voir aboutir concrètement l’expression de sa volonté...

CONTENU :
1. INTRODUCTION : IDEE GENERALE DE LA REFORME
2. LE CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF : a) QU’EST CE QU’UN AUTO-ENTREPRENEUR ? b) QUI EST CONCERNE PAR LE REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ? c) QUELLES SONT LES ACTIVITES QUI PEUVENT ETRE EXERCEES ? d) QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION ?
3. COMMENT DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR ?
4. REGIMES SOCIAL ET FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
5. LES AVANTAGES DU REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR : a) SIMPLICITE DE LA CREATION, b) SIMPLICITE DE LA GESTION, c) MOINDRES COUTS DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES, d) ABSENCE DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EN CAS D’INACTIVITE
6. LES RISQUES LIES AU REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR : a) LES RISQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERS, b) LES RISQUES COMMERCIAUX, c) LES RISQUES SOCIAUX, d) LES RISQUES PATRIMONIAUX
7. QUESTIONS DIVERSES
8. CONCLUSION : QUELQUES CONSEILS

Téléchargez le document entier : Auto-entrepreneur Etude et Analyse.pdf. L'Auto entrepreneur - 05.2009. Ce document est libre de production et diffusion sous réserve que les auteurs soient cités.

In force since 1 January 2009, the status of a self-contractor to all French people who want (employees, retirees, civil servants, unemployed, students ...) to create their own activity, in parallel or not their main activity, quickly and easily. Download the entire document: Study and Analyse.pdf entrepreneur. More...

Les régions n’ont pas attendu le « sommet social » et la rencontre entre les partenaires sociaux et le Président de la République, mercredi 18 février, pour élaborer des plans de relance régional en faveur de l’emploi. A l’instar d’autres conseils régionaux, la région Poitou-Charentes a proposé vendredi 13 février une série de mesures pour limiter les dommages collatéraux de la crise.
Les régions n’ont pas attendu le « sommet social » et la rencontre entre les partenaires sociaux et le Président de la République, mercredi 18 février, pour élaborer des plans de relance régional en faveur de l’emploi. A l’instar d’autres conseils régionaux, la région Poitou-Charentes a proposé vendredi 13 février une série de mesures pour limiter les dommages collatéraux de la crise.
Parmi les points forts de ce plan régional pour l’emploi, la Région se dit « prête à signer avec l’Etat une convention pour soutenir le recrutement de 300 contrats aidés dans les lycées et les associations », notamment. Des contrats d’une durée de deux ans, avec des temps de travail de 30 à 35 heures « pour éviter la précarisation » des bénéficiaires, souligne le texte.
Un volet formation professionnelle est également mis en avant : le programme régional des formations est complété d’un « plan exceptionnel de formation de 1000 places, débouchant sur des qualifications, pour un impact rapide dans les entreprises, notamment celles de la filière métallurgie », assure la région Poitou-Charentes. En outre, le contrat régional de sécurisation des parcours professionnels, actuellement expérimenté sur le Niortais et le Nord Deux-Sèvres, « sera généralisé à tout le territoire régional ».
A noter aussi parmi les autres dispositifs, « la mise en place d’une plate-forme téléphonique régionale pour répondre aux besoins des salariés licenciés sur des territoires non urbains ou dans des petites entreprises ne bénéficiant pas des cellules de reclassement » ; la prise en charge par la Région des frais de transports en TER des demandeurs d’emploi, ou encore la création d’un fonds régional de garantie bancaire, afin de soutenir les projets de création, développement, et reprise d’entreprise. Lancé en partenariat avec Oseo, ce fonds permettra « d’augmenter la garantie des concours bancaires jusqu’à 70% », assure la Région. Source.
Regiony nebyly čekat na "sociální summit" a jednání mezi sociálními partnery a prezidenta republiky, ve středu 18. února, aby vypracovala plány na regionální zaměstnanost. Podobně jako ostatní regionální rady, v Poitou-Charentes navrhované pátek 13. února řadu opatření k omezení škod kolaterál z krize. Pramen. Více ...