L'auto-entrepreneur, étude et analyse par Guy Revert (Université de Provence)

Guy Revert présente une boîte à outils essentielle pour tous ceux qui songent à créer leur entreprise.

En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent (salariés, retraités, fonctionnaires, chômeurs, étudiants…) de créer leur propre activité, en parallèle ou non de leur activité principale, de façon simple et rapide.

EXTRAITS
INTRODUCTION : IDEE GENERALE DE LA REFORME.
Enfin, un véritable statut d’entrepreneur individuel simplifié, aussi bien quant à sa création que quant à sa gestion est né. Voilà prés de 25 ans que je le préconisais et espérais, en ma qualité de formateur et accompagnant à la création et reprise d’activité...
Pourvu que cet outil, enfin adapté à l’émergence de cette multitude de « petits » projets qui fourmillent dans notre pays, ne soit pas à son tour altéré par une Administration « colbertiste », mal informée, tatillonne, soucieuse de ses prérogatives et encore trop souvent allergique à toute remise en cause de ses prérogatives !
C’est l’objet même de cette analyse, qu’il convient de considérer comme une « boîte à outil » à exploiter au maximum. Pour le reste, tout dépendra du pouvoir politique et de sa volonté de voir aboutir concrètement l’expression de sa volonté...

CONTENU :
1. INTRODUCTION : IDEE GENERALE DE LA REFORME
2. LE CHAMP D’APPLICATION DU DISPOSITIF : a) QU’EST CE QU’UN AUTO-ENTREPRENEUR ? b) QUI EST CONCERNE PAR LE REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR ? c) QUELLES SONT LES ACTIVITES QUI PEUVENT ETRE EXERCEES ? d) QUELLES SONT LES CONDITIONS D’APPLICATION ?
3. COMMENT DEVENIR AUTO-ENTREPRENEUR ?
4. REGIMES SOCIAL ET FISCAL DE L’AUTO-ENTREPRENEUR
5. LES AVANTAGES DU REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR : a) SIMPLICITE DE LA CREATION, b) SIMPLICITE DE LA GESTION, c) MOINDRES COUTS DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES, d) ABSENCE DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES EN CAS D’INACTIVITE
6. LES RISQUES LIES AU REGIME DE L’AUTO-ENTREPRENEUR : a) LES RISQUES ECONOMIQUES ET FINANCIERS, b) LES RISQUES COMMERCIAUX, c) LES RISQUES SOCIAUX, d) LES RISQUES PATRIMONIAUX
7. QUESTIONS DIVERSES
8. CONCLUSION : QUELQUES CONSEILS

Téléchargez le document entier : Auto-entrepreneur Etude et Analyse.pdf. L'Auto entrepreneur - 05.2009. Ce document est libre de production et diffusion sous réserve que les auteurs soient cités.

In force since 1 January 2009, the status of a self-contractor to all French people who want (employees, retirees, civil servants, unemployed, students ...) to create their own activity, in parallel or not their main activity, quickly and easily. Download the entire document: Study and Analyse.pdf entrepreneur. More...