Décret 2002-1459 du 16 décembre 2002 relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de validation des acquis de l'expérience et portant modification du titre V du livre IX du Code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Décret n° 2002-795 du 03 mai 2002 relatif au Congé pour validation des acquis de l'expérience
Décret n°2002-617 du 26 avril 2002 relatif à la Commission nationale de la certification professionnelle
Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (version consolidée au 24 mai 2006)
Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle (dit " décret général ")
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur.

Aujourd’hui la VAE, Validation des Acquis de l’Expérience, après plus de 10 ans d’expérience, est un dispositif connu et reconnu mais qui peine à se développer.
Si l’intérêt du dispositif est aujourd’hui incontesté et incontestable pour la grande majorité des entrepreneurs (organiser et structurer les parcours professionnels individuels, fidéliser les salariés, améliorer la cohérence des plans de formation tout en réduisant les coûts etc…) le « passage à l’acte » demeure complexe.

Fort de ce constat, l’UPE 06 et ses partenaires ont décidé de mettre en commun leurs connaissances terrain sur ce dispositif afin de lever les doutes vis-à-vis d’un système souvent perçu comme complexe et promouvoir un dispositif « gagnant-gagnant » pour l’entreprise et ses collaborateurs.

Nous avons besoin de votre avis et vous invitons à remplir en ligne le questionnaire  Enquête sur la V.A.E.

(à renseigner au plus tôt merci), pour nous aider à cibler au mieux notre action de sensibilisation vis-à-vis de l’ensemble des acteurs.

Bien cordialement,

Le Groupe de Travail  Formation de la CEFE

PROJET DE LOI RELATIF A LA FORMATION PROFESSIONNELLE A L’EMPLOI ET A LA DEMOCRATIE SOCIALE

ETAT DES LIEUX

• Rapport n° 359 de M. Claude JEANNEROT, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 février 2014
• Tableau comparatif au format PDF

Accéder aux liens

La démarche "Validation des compétences acquises" (VCA) permet à un jury de se prononcer sur la capacité d'un officier, officier marinier et quartier-maître ou d'un matelot à exercer de nouvelles fonctions et/ou responsabilités au titre d'une qualification visée, au vu de son expérience et de sa valeur professionnelle. Elle peut alors lui permettre d’être dispensé du suivi d’une formation et de se voir attribuer le brevet, le certificat ou la mention visé.
Le périmètre de la VCA (qui se distingue de la VAE) est circonscrit à la reconnaissance des qualifications relevant de la direction du personnel militaire de la marine (brevet, certificat, mention). Instruction n°17 du 14 octobre 2013. Suite...

Le Conseil regional d'Ile-de-France organise des actions de sensibilisation à la VAE réservées aux professionnels des réseaux AIO d'Ile-de-France : Pôle emploi, missions locales, Apec, Plie, maisons de l'emploi, plateformes ressources humaines, fongecif, Agefos, acteurs de l'AIO, CIO, services communaux et intercommunaux, etc.
Ces actions, d'une durée de 3h30, visent à faciliter l’accès à l’information de premier niveau sur la VAE des usagers de ces réseaux. Elles sont assurées par les conseillers des antennes VAE.
Calendrier des sessions et inscription :

• Hauts-de-Seine : 13 mars ; 8 avril ; 15 mai ; 11 juin
• Seine-Saint-Denis : 15 mai ; 3 juillet ; 18 septembre ; 13 novembre
• Paris : 13 février ; 8 avril ; 19 juin ; 16 septembre ; 16 octobre ; 9 décembre. Suite...

Objectifs
Permettre aux personnes ayant été titulaires de contrat à durée déterminée (CDD) de faire valider leur acquis, à leur initiative et dans le cadre d'un congé pouvant donner accès à une rémunération.
A noter : il n'est pas nécessaire que Pôle emploi prescrive la VAE dans le cadre du Projet personnalisé d'accès à l'emploi (Ppae) pour bénéficier du Congé de VAE – CDD.
Sous certaines conditions, il est également possible de bénéficier d'aides à la VAE en tant que demandeur d'emploi (cf. fiche correspondante).
Bénéficiaires
Toute personne ayant été titulaire de CDD et justifiant d'une ancienneté de :
- 24 mois, consécutifs ou non, en tant que salarié au cours des 5 dernières années dans le secteur privé,
- dont 4 mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des 12 derniers moise. Suite...

Objectifs
Favoriser l'accès des demandeurs d'emploi à la VAE, procédure spécifique d'obtention de tout ou partie d'une certification à l'issue d'une procédure de vérification, évaluation et attestation de son expérience.
Bénéficiaires
Tout demandeur d'emploi, indemnisé ou non, justifiant d'une expérience :
- d'au moins 3 ans (consécutifs ou non),
- issue d'une activité salariée ou non (fonctions bénévoles, syndicales, électives au niveau local…),
- et en rapport direct avec la certification visée.
A noter : ne sont pas prises en compte les périodes de formation initiale ou continue, stages ou expériences en milieu professionnel effectués pour la préparation d'une certification. Suite...

Pour obtenir un diplôme et faire valoir votre expérience, pensez à la Validation des Acquis et de l'Expérience (VAE) !
Votre expérience mérite d'être reconnueVous avez au moins 3 années d'expérience professionnelle et/ou personnelle et vous êtes capable d'en apporter la preuve ? La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) peut être une réponse à votre parcours professionnel. Renseignez-vous sur les différentes étapes à suivre avant d'entreprendre une démarche de VAE.

• Tout savoir sur la VAE. Suite...

Objectifs
Permettre à l'agent de faire reconnaître son expérience pour obtenir un diplôme, titre ou certification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (Rncp).
A noter : ces actions peuvent également être financées par l'administration dans le plan de formation, donnant alors lieu à une convention administration - agent - organisme concourant à la validation.
Bénéficiaires
Tout agent justifiant de 3 années d'expérience (consécutives ou non ; issue de son activité professionnelle, syndicale, bénévole…) en rapport direct avec la certification visée.
A noter : les agents en congé parental ont accès à la VAE. Suite...

Objectifs
Permettre aux personnes ayant été titulaires de contrat à durée déterminée (CDD) de faire valider leur acquis, à leur initiative et dans le cadre d'un congé pouvant donner accès à une rémunération.
A noter : il n'est pas nécessaire que Pôle emploi prescrive la VAE dans le cadre du Projet personnalisé d'accès à l'emploi (Ppae) pour bénéficier du Congé de VAE – CDD.
Sous certaines conditions, il est également possible de bénéficier d'aides à la VAE en tant que demandeur d'emploi (cf. fiches correspondantes).
A noter : les salariés peuvent également bénéficier du financement d’une formation hors temps de travail selon des modalités spécifiques décrites en fin de fiche.
Bénéficiaires
Tout salarié justifiant d'une expérience :
- d'au moins 3 ans (consécutifs ou non),
- issue d'une activité salariée ou non (fonctions bénévoles, syndicales, électives au niveau local…),
- et en rapport direct avec la certification visée.
A noter : ne sont pas prises en compte les périodes de formation initiale ou continue, stages ou expériences en milieu professionnel effectués pour la préparation d'une certification. Suite...