Par Anne Bariet. Pourquoi ne pas choisir l'école à laquelle sera versée votre taxe d'apprentissage plutôt que payer cet impôt à l'aveuglette ? Cette stratégie peut se révéler payante, que vous cherchiez à recruter plus facilement ou à gagner en notoriété. A cogiter, à l'heure où les établissements d'enseignement effectuent leur collecte pour 2012.
C'est devenu un rituel. Chaque année, de décembre à février, la campagne de collecte de la taxe d'apprentissage est ouverte par les établissements d'enseignement, du collège à l'université, en passant par les centres de formation d'apprentis (CFA) et les grandes écoles. Objectif? Inciter les chefs d'entreprise à verser une parcelle de leur taxe d'apprentissage (TA) au profit de leur établissement pour boucler leur budget. L'enjeu est de taille: l'année dernière, 1,87 milliard d'euros ont été collectés.
Toutes les entreprises d'au moins un salarié, exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale sont, en effet, assujetties à cet impôt. Y compris les bons élèves, c'est-à-dire ceux qui accueillent des apprentis dans leurs équipes. Les employeurs doivent ainsi verser 0,5% de leur masse salariale (1). S'y ajoute, depuis 2005, une taxe pour le développement de l'apprentissage de 0,18% pour financer, via les conseils régionaux, les CFA, qui peinent à boucler leur budget. Ainsi qu'une contribution supplémentaire pour les entreprises de plus de 250 salariés.
La taxe d'apprentissage en chiffres:
1,87 milliards d'euros, c'est le montant total de la taxe d'apprentissage collectée en France en 2011.
147 organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (Octa)
0,5% de la masse salariale, c'est la part que les entreprises doivent verser au titre de la taxe d'apprentissage.
800000 apprentis d'ici à 2015 C'est l'ambition du gouvernement. On compte 600000 apprentis aujourd'hui.
4% de salariés en alternance, c'est le quota que les entreprises de plus de 250 salariés doivent atteindre sous peine de payer des pénalités. (Source: Dares, ACFCI, 2011)
Nouveauté: en 2012, cette contribution ne sera plus calculée au taux fixe comme avant (0,1%) mais modulée (de 0,05 % à 0,2% de la masse salariale) en fonction de l'effort fait par l'entreprise pour respecter le quota d'alternants requis, porté désormais à 4% (voir encadré page 88). Cette stratégie gouvernementale, définie en juillet dernier, est destinée à mobiliser davantage les entreprises en maniant la carotte et le bâton pour financer la relance de l'alternance. L'objectif étant de faire passer à 800 000 le nombre d'apprentis d'ici à 2015 (contre 600 000 aujourd'hui). Ces nouvelles règles s'appliquent dès 2012 sur les rémunérations versées en 2011 (2). Les entreprises ont jusqu'à fin février pour effectuer leur versement.
Seules dérogations pour échapper à la taxe? Avoir une masse salariale inférieure à six fois le Smic annuel (100355 euros) et employer au moins un apprenti. Ou faire des dons de matériel à usage pédagogique, notamment de matériel informatique, pour être exonéré.
Pas de versement direct à un établissement
Pour s'acquitter de cette taxe, les employeurs disposent de deux solutions: en payer directement le montant au Trésor public ou verser les fonds à l'un des 147 organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (Octa) agréés, qui dépendent soit d'une branche ou d'une association professionnelle, d'une région, d'une chambre de commerce et d'industrie, d'une chambre de métiers ou d'un syndicat patronal... Depuis la loi de cohésion sociale, votée en 2006, il n'est plus possible en effet de verser directement sa taxe d'apprentissage à un établissement scolaire. En revanche, les sommes versées à un ou plusieurs Octa peuvent être fléchées vers des établissements identifiés. Car c'est bien là tout l'intérêt de la taxe: cet impôt est dispensé librement. Sans lien avec la branche professionnelle dont dépend l'entreprise. Ni même avec son lieu d'implantation géographique.
Cette spécificité du système fiscal français met donc en ébullition écoles et centres de formation d'apprentis (CFA), qui se lancent chaque année dans une véritable "chasse" à la taxe. Seules règles de base à respecter pour l'employeur: 52% des sommes à verser doivent être affectées au financement de l'apprentissage et des CFA et 48 % sont réparties "hors quota" pour les formations professionnelles et technologiques privées et publiques: écoles de commerce, d'ingénieurs, universités préparant des diplômes professionnels; lycées et même collèges disposant de sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa). Cette répartition pourrait, toutefois, être modifiée. Un projet de décret prévoit, en effet, de donner une marge financière supplémentaire aux CFA, avec une contribution progressive de 53%, en 2012, 55% en 2013 et 57% en 2014.
A qui verser?
Mais à qui verser sa taxe? Si l'entreprise a recruté un apprenti, elle doit apporter son concours financier minimum obligatoire au CFA qui forme le jeune. Le coût de formation des apprentis est fixé au plan régional par convention par les préfectures. Si l'entreprise n'a pas recruté d'apprenti, elle choisit ses CFA. De même, elle peut verser la partie "hors quota" à l'établissement souhaité (3). D'où l'intérêt de cibler au mieux le versement de sa taxe professionnelle. "L'optimisation de la taxe commence à entrer dans les moeurs, indique Manuel Vignes, responsable de la gestion de collecte de la taxe d'apprentissage, au sein de l'Association pour le développement de la première formation (ADPF), un Octa du Nord-Pas-de-Calais. On sent une réelle évolution depuis ces dernières années. Les employeurs ne veulent plus verser à l'aveuglette sans connaître l'utilisation de ces fonds." Des pratiques de plus en plus courantes, en effet. Ainsi, pour la collecte nationale de 2011, seuls 16,21 % des fonds recueillis n'ont pas fait l'objet de voeux d'affectation de la part des entreprises versantes.
Le retour sur investissement peut, en effet, être important. Pour Gemofis, un cabinet conseil en immobilier d'entreprise (50 salariés), le versement de la taxe professionnelle à des écoles ciblées permet de se constituer un vivier de candidats et d'orienter ainsi sa politique de recrutement en fonction de ses besoins. "Nous versons notre taxe, plus de 15 000 euros par an, à trois CFA via une chambre de commerce et d'industrie. Le reste est donné aux écoles qui nous envoient des stagiaires, assure Virginie Coudroy Perroux, responsable ressources humaines (RRH). Nous recrutons ensuite ces élèves. Il est en fait plus sécurisant de recruter un jeune présent dans l'entreprise durant quelques mois que de le faire sur un CV."
Les recruteurs voient dans cette démarche un moyen pour les PME, qui souffrent d'un déficit de notoriété par rapport aux grands groupes, de gagner en visibilité. Confrontée à des difficultés de recrutement, Neoxia (expertise en systèmes informatiques) fait ainsi le pari de l'apprentissage. L'entreprise prévoit trois contrats sur un effectif total de 40 salariés. Montant de la taxe? 1200 euros en 2011. "C'est la rançon à payer pour que des jeunes bien formés viennent chez nous, explique François Hauser, PDG de l'entreprise. Nous avons d'ailleurs un apprenti en bac pro que nous allons pousser en IUT pour qu'il soit plus qualifié pour exercer nos métiers."
D'autres, à l'instar de Chacok, une PME de 120 salariés spécialisée dans le prêt-à-porter haut de gamme, cherchent à faire de cet impôt un réel outil de partenariat avec les écoles. "En versant une partie de la taxe d'apprentissage à Skema, j'ai l'occasion de participer à la vie de l'école", relève Pascal Robert, RRH de l'entreprise. Coaching d'élèves sur les différents campus de l'école (Chine, Etats-Unis, France); entretiens de validation de leur projets professionnel; accueil de stagiaires... Tout est fait pour nouer des relations de proximité entre dirigeants et jeunes. L'intérêt d'un tel système? "On entretient ainsi une bonne connaissance des programmes et du niveau de formation des étudiants, poursuit Pascal Robert. Je verse à l'école qui forme les compétences dont j'aurai besoin demain, cadres commerciaux, responsables export et spécialistes du marketing. Pourquoi irais-je ailleurs?"
Un enjeu bien compris par les écoles. A l'Essec, par exemple, seuls les donateurs ont accès à une CVthèque de l'ensemble des étudiants, anciens et actuels. Ils ont également plus de visibilité pour leurs propositions de stages et sont conviés à des conférences métiers pour parler de leur entreprise.
Quelques dérives ici et là
A condition, toutefois, de ne pas franchir la ligne blanche. Car des dérives existent. En effet, ce que l'on peut considérer comme un échange de bons procédés peut aller beaucoup plus loin : volonté de s'immiscer dans les programmes pédagogiques, chantage pour obtenir des marchés liés à la restauration, à des travaux de rénovation de l'établissement... Des pratiques aujourd'hui bannies des relations écoles-entreprises, affirment, officiellement, les directeurs d'établissement. D'ailleurs, pour Manuel Vignes, l'affectation de la taxe fait "l'objet de discussions au sein des conseils d'administration et aussi devant le comité d'entreprise".
Rempart suffisant? Ici et là quelques arrangements subsistent. Les écoles ne sont pas non plus exemptes de tout reproche. "Certaines mettent une véritable pression sur les employeurs, allant, dans certains cas, jusqu'à refuser leur inscription à des forums de recrutement en cas de non-paiement de la taxe d'apprentissage, indique cet observateur. Avec des conséquences désastreuses, à la fois pour le dirigeant implanté dans un bassin d'emploi peu doté d'établissements, mais aussi pour les étudiants, privés de débouchés professionnels intéressants."
Un casse-tête pour la majorité des entreprises
Reste que l'attribution de la TA est souvent vécue comme un véritable casse-tête pour la majorité des entreprises. Complexe, doté de multiples règles entre les établissements dépendants du quota ou du "hors quota", le versement se traduit par une paperasserie quasi kafkaïenne. Et incombe, du coup, le plus souvent aux experts-comptables, sans aucune recommandation du chef d'entreprise.
Par ailleurs, le manque de transparence sur l'utilisation de la taxe est encore dénoncé par les employeurs. "Je propose des affectations à mon organisme collecteur, mais je n'ai pas de retour, déplore ainsi cette responsable de PME. Je suppose que les fonds sont bien dirigés vers les écoles que j'ai ciblées. Mais, concrètement, je ne sais pas réellement où va l'argent." Selon un sondage de la Fondation d'Auteuil, paru en janvier 2011, 33% des dirigeants de PME interrogés se disaient bien informés sur l'utilisation que font les organismes collecteurs de cet impôt (4). Seuls 39% d'entre eux connaissaient, en fait, l'établissement à qui la taxe d'apprentissage est adressée. Un écueil qui peut, toutefois, être évité, selon Pascal Robert, en demandant des "comptes précis à son organisme collecteur". Enfin, le système actuel souffre d'un empilement d'acteurs qui défendent leur propre appareil de formation sans forcément parler d'une seule et même voix: branches professionnelles, Education nationale, chambres consulaires et conseils régionaux.
Plusieurs projets de réforme ont, en effet, été tentés depuis ces dix dernières années pour simplifier la collecte et faciliter la tâche à la fois des entreprises et des établissements. Mais le sujet est source de multiples conflits entre acteurs. Doit-on poursuivre la libre affectation de la taxe, source de dérives probables? Faut-il la concentrer sur les apprentis ou laisser la libre affectation partielle au financement des formations initiales et professionnelles? Enfin, doit-on laisser tel quel le paysage de nombreux et concurrentiels collecteurs de la taxe, ou doit-on créer un seul collecteur national pour éviter les travers de la "chasse à la taxe". De multiples rapports, d'Henri Lachmann (Schneider Electric), à Henri Proglio (EDF), en passant par Martin Hirsch, ont abordé ces sujets. Mais pour l'heure, l'apprentissage résiste à toutes les tentatives de remise à plat. Attention, sujet sensible!

Rapport rendu par Benoît Mulkay et Jacques Mairesse au M.E.S.R. B. Mulkay est professeur à la Faculté d'économie de l'Université de Montpellier 1; Jacques Mairesse est chercheur au CREST-ENSAE et professeur à l'Université de Maastricht (UNU-MERIT). Télécharger le Rapport d'évaluation de l'impact du crédit d\'impôt recherche.
Cette étude a pour but d'évaluer l'impact du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) sur les dépenses de recherche et développement (R&D) des entreprises présentes en France. L'analyse porte notamment sur l'impact du renforcement du CIR en 2004, puis en 2008.
La démarche consiste à calculer le coût de la R&D pour les entreprises en y intégrant notamment la  prise en compte de l'impôt sur les sociétés, des subventions à la R&D et du CIR. En 2007, le CIR réduisait le coût moyen de la R&D de 18% et les subventions de 4%. Les subventions sont concentrées sur les entreprises faisant beaucoup de R&D qui ont une probabilité plus grande de recevoir une subvention à la R&D. En revanche, si les entreprises faisant peu de R&D ont moins de  chance de recevoir une subvention, celle-ci couvre une part plus importante de leurs dépenses de  R&D.
En 2008, le CIR a réduit en moyenne le coût de la R&D de plus de 47%. La baisse du coût de la R&D due au CIR est ainsi de 30% plus élevée qu'avant la réforme de 2008. L'utilisation d'une unité de R&D qui coûte en moyenne après subventions 21 centimes d'euro, passe à un coût moyen de 11 centimes d'euros grâce au CIR. La réduction du coût de la R&D est légèrement plus importante pour les PME (-48%) que pour les entreprises plus grandes (-45%). Le CIR donne donc un avantage de coût substantiel aux entreprises qui mènent des activités de R&D en France.
L'étude estime ensuite l'effet du coût de la R&D sur le capital R&D optimal pour l'entreprise.L'élasticité-prix du capital R&D, estimée sur l'ensemble de l'échantillon est de 0,4. Autrement dit, une baisse du coût de la R&D de 10 % implique une hausse du capital R&D optimal pour l'entreprise de 4%. Cela entraîne alors une augmentation des dépenses de R&D des entreprises qui converge vers un niveau supérieur de 4%.
Sur la base de ces estimations, l'étude simule le comportement d'un échantillon d'entreprises avec et sans la réforme 2008. La différence entre ces deux trajectoires permet alors d'évaluer l'effet de la réforme du CIR de 2008. Le capital R&D s'accroît globalement à long terme de 20% du fait de la réforme. Les dépenses de R&D augmentent aussi progressivement après un démarrage timide au cours des premières années. La réforme du CIR a donc un effet favorable sur la R&D des entreprises qui met plusieurs années pour être totalement prise en compte par les entreprises.
Même en ne prenant qu'un échantillon constant d'entreprises, sans entrées, ni sorties, l'effet global sur la R&D dépasse après 5 ans l'augmentation de la dépense fiscale du CIR. Il y a donc une additionalité par rapport à la subvention indirecte que le CIR représente pour les entreprises.
L'effet macroéconomique devrait être plus important du fait que cette étude n'a pas pris en compte d'effet de demande globale ni l'impact sur les rentrées fiscales supplémentaires ou sur la compétitivité des entreprises.
Bien que ces résultats semblent assez réalistes, ils doivent être considérés avec précaution du fait de l'imprécision des effets estimés. De même, la méthode d'évaluation ne peut pas prendre en compte l'effet du CIR sur les nombreuses entreprises qui sont venues au CIR suite à a réforme de 2008.

Par Marc Landré. D'après les résultats du sondage 2012 des Apprentis d'Auteuil, seul un quart des dirigeants de PME ont entendu parler de la réforme de la taxe d'apprentissage entrée en vigueur au 1er janvier.
Danger! C'est la conclusion qui ressort du sondage annuel sur l'apprentissage réalisé auprès des patrons de PME pour les Apprentis d'Auteuil et dont le cru 2012, que Le Figaro dévoile, porte sur la réforme de la taxe d'apprentissage votée l'année dernière. À l'heure où le président de la République a fixé un objectif de progression du nombre d'alternants (800.000 en 2015) et que les recrutements ont progressé de 8,3% sur un an, seul un quart des patrons de PME ont entendu parler de cette réforme entrée en vigueur au 1er janvier et censée doper les embauches de jeunes en difficulté. Quant à ceux qui s'estiment informés (ils ne sont que 4%), 25% hésitent sur son efficacité. «Pour être efficace, le dispositif de la taxe d'apprentissage devrait être moins complexe et plus lisible», tranche Xavier Delattre, le directeur des ressources des Apprentis d'Auteuil.
Voir aussi Les employeurs boudent l'apprentissage.

En 2011, la taxe d'apprentissage représentait 2 milliards d’euros, divisée en deux parties: une part de 52% (dite "quota") allant aux CFA, tandis que les 48% restants (dits "barème") sont alloués par les entreprises aux établissements de leur choix. Seulement, l’Etat vient de réformer sa distribution, le "barème" étant désormais figé en valeur absolue.
Ce changement se traduit par un manque à gagner pour les écoles, puisque seul le "quota" (destiné à financer les CFA et les contrats d’apprentissage proprement dits) pourra augmenter librement. "Dans un contexte de compétition mondiale où les universités américaines disposent de quinze fois plus de moyens que les écoles françaises, toute atteinte au financement des écoles les met en danger", alerte le délégué général de la Conférence des Grandes Ecoles (CGE), Pierre Aliphat.
Près de 15% du budget des écoles
La CGE, comme l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI), estime que ces financements seront de plus en plus concentrés au niveau du CAP et BEP au détriment de l’enseignement supérieur, qui centralise aujourd’hui près de la moitié des formations en alternance…
Ce "barème" représente 10 à 15% du budget des écoles, voire 22% pour l’Essec. Un trésor de guerre, utilisé en (très grande) partie pour financer du matériel pédagogique et professionnel (y compris des photocopieurs, à l'exclusion de tout mobilier à usage administratif). Les établissements déploient donc tous les moyens possibles pour récolter le plus de taxe auprès des entreprises partenaires.
Des moyens somme toute limités, puisqu’ils se bornent à des prospections par téléphone et des plaquettes d’information envoyées aux employeurs ou téléchargeables sur le Net... En contrepartie, les "mécènes" peuvent organiser des séminaires au sein des établissements, participer à des colloques, et plus si affinités.
Une taxe incomprise
Mais une enquête menée par la CCI du Lot révèle une tendance à la perplexité des patrons. Les deux tiers des entreprises interrogées voient la taxe d’apprentissage comme un réel moyen d’apporter leur contribution au développement de la formation des jeunes. Cependant, 32% des entreprises pensent que ce dispositif est une taxe dont elles doivent s’acquitter mais dont elles ne voient pas l’intérêt, pour trois raisons : elles ne prennent pas d’apprentis dans leur structure, aucune section de formation n’existe dans leur domaine d’activité sur le département, le dispositif ne leur paraît pas assez transparent (pas de retour sur ce que deviennent concrètement les fonds une fois versés).
En attendant, c’est toujours aux dirigeants de prendre les devant, la plupart du temps. Sinon, il s’agit plutôt du cabinet comptable, du conjoint ou de l’assistant(e) administratif(ve). Depuis 2006, seuls les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (OCTA) sont autorisés à collecter cette taxe d’apprentissage. Il est donc possible d’effectuer son versement par le biais d'un organisme collecteur de son choix (de type Chambre de Commerce et d’Industrie, fédération d’entreprise, syndicat professionnel,…) en précisant l’école bénéficiaire. Retrouvez la liste des organismes.

Tout commence toujours par un mail qui arrive dans votre boite aux alentours du mois de décembre, intitulé le plus souvent "Soutenez notre développement", "Prenez part au déploiement de notre Ecole" ou encore "Donnez-nous les moyens de nos ambitions". Puis le flot s’amplifie...
Pas de doute, la nouvelle année arrive et avec elle, le versement de la taxe d’apprentissage. Destinée à faire participer les employeurs au financement des formations initiales de l'enseignement technologique et professionnel, la taxe est également le seul impôt dont le payeur peut choisir les bénéficiaires.
Au moment du versement, les établissements habilités à la percevoir lancent donc leurs "opérations séduction" auprès des entreprises pour attirer des fonds qui constituent une part non négligeable de leurs revenus annuels.
Comment choisir les bénéficiaires de sa taxe d’apprentissage?
Du côté des entreprises, soutenir financièrement un ou plusieurs établissements démontre une volonté de s’engager de façon active dans la formation. De plus, cette subvention, en nature ou en espèces, permet d’instaurer une relation école-entreprise privilégiée sur un mode gagnant/gagnant.
Ce rapprochement se traduit sous des formes très diverses selon les possibilités et aspirations de chacun: accueil de stagiaires ou de jeunes diplômés, création de chaires d’entreprises, sessions de formation continue, participation à des manifestations diverses…
Avant de s’engager, l’entreprise doit donc prendre soin de se poser plusieurs questions:
* A quel usage seront utilisés les fonds?
* Les filières de formation correspondent-elles à mes attentes?
* Les domaines d’expertise ou de recherches peuvent-ils répondre à mes besoins?
* Ai-je intérêt à affirmer ma marque employeur auprès de ces futurs jeunes diplômés?
* Quels sont les collaborations envisageables entre mon entreprise et l’établissement subventionné?
La réforme de la taxe d'apprentissage
La réforme de la taxe d'apprentissage, annoncée en mars 2011 par Nicolas Sarkozy, va apporter plusieurs modifications. La principale nouveauté est la part de taxe directement affectée aux établissements de formation qui est désormais plafonnée en valeur absolue.
Dans les faits, les entreprises vont en effet verser 52% de la taxe d'apprentissage aux formations en alternance (cette part est appelée "quota"), les 48% restants (nommée "barème") allant aux établissements de leurs choix. Ce "barème", qui pèse 10 à 20% du budget des grandes écoles notamment, va désormais être automatique figée, puisque calculée en valeur absolue sur l'année 2011. D'après l'Elysée, cette mesure doit financer davantage de contrats d'apprentissage, en dégageant des ressources supplémentaires.
Cette réforme prévoit également de modifier l'affectation des fonds versés par les entreprises pour les formations en alternance, afin de dégager 60 à 90 millions d'euros supplémentaires. Objectif: passer de 600000 à 800000 étudiants alternants d'ici à 2012. Voire même, à terme, atteindre la barre symbolique du million.
Voir aussi Taxe d'apprentissage: "Anticiper pour être gagnant".

Les organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage (OCTA) doivent adresser chaque année au préfet de région (ou au ministre chargé de la formation professionnelle lorsque leur habilitation est nationale),  un état permettant de suivre le fonctionnement de l'organisme et d'apprécier l'activité de collecte et l'emploi des sommes collectées. Il est accompagné de pièces comptables.
Un arrêté redéfini le contenu de cet état pour les opérations de collecte assises sur les salaires de l'année 2011.
Voir le texte complet de l'Arrêté du 28 novembre 2011.

Un soutien financier pour la formation
"La taxe d’apprentissagepermet à l’Université d’améliorer en permanence la qualité de son enseignement au travers des moyens pédagogiques mis à la disposition de ses étudiants: ouvrages et outils informatiques, interventions multiples de conférences extérieurs, voyages d’études en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée, rapporte Jean-Claude Colliard, président de l’université Paris 1. Comme le prévoit la réglementation, notre université rend compte tous les ans de l’usage que chaque diplôme bénéficiaire a fait de la taxe". Car la nature des dépenses susceptibles d’être financées par cet impôt doit, en effet, être en rapport avec les besoins spécifiques des formations pour lesquelles il est perçu.
Ainsi, les facultés mènent tambour battant des campagnes commerciales, en vue d’habiliter leurs formations et de convaincre les entreprises de les financer, via les Organismes collecteurs.
Aux entreprises la décision finale
Néanmoins, elle est logée à la même enseigne que ses consœurs grandes écoles, la prospection se limitant simplement au phoning et à la diffusion de plaquettes informatives. Alors, quitte à être contraintes d’honorer cette taxe (avant le 28 février suivant l’année d’imposition), autant que les entreprises prennent les devants et s’adressent directement à l’OCTA afin de procéder au versement.
Et si les employeurs tiennent à offrir du matériel à des fins pédagogiques, comme des ordinateurs? Tout versement en nature est à effectuer directement auprès du responsable de la formation bénéficiaire, un reçu libératoire sera ensuite délivré par l’agent comptable de l’université. En outre, les subventions en matériels sont déductibles de la taxe d’apprentissage. Ce qui est toujours ça de pris!

Par Isabelle Ficek. Selon une étude de l'ANRT réalisée à partir de données de 11 grands groupes, le crédit impôt recherche permet à la France d'être plus compétitive que l'Allemagne.
Sans le crédit impôt recherche, la France serait, en termes de coût du chercheur, le pays le plus cher en Europe. Avec, elle est plus compétitive que l'Allemagne ou que la Grande-Bretagne, et à peine moins que Singapour. C'est en tout cas la conclusion d'une étude de l'Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). Celle-ci a fondé ses travaux sur le calcul des coûts de revient comparés en 2010 des chercheurs de 11 grands groupes (Air Liquide, Airbus, Alcatel-Lucent, ArcelorMittal...) après incitations fiscales et aides directes, dans les différents pays dans lesquels ils investissent en recherche. En 2010, le crédit impôt recherche, un dispositif critiqué pour son coût (4,8 milliards en 2010, 5,3 milliards attendus en 2012), cumulé aux subventions nationales et européennes, a réduit les coûts des chercheurs de 36% pour ces groupes. Les écarts de coûts en faveur de la France sont ainsi de 37% avec l'Allemagne, 38% avec la Finlande, 11% avec le Royaume-Uni. En revanche, l'Asie présente toujours des coûts inférieurs (35% pour la Chine), même si les écarts ont tendance à se resserrer (4% pour Singapour). De quoi avoir, selon le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Laurent Wauquiez, « un impact non seulement sur la R&D mais aussi sur la relocalisation d'activités ».
Partenariats public-privé
Reste que la part de l'effort de recherche a stagné à 2,26% du PIB en 2009 et en 2010, et la dépense des entreprises privées a moins progressé que la recherche publique. « A moyen terme, défend Laurent Wauquiez, le CIR a un vrai effet de levier. Pour un euro de CIR versé, sont attendus entre 2 et 4 euros de croissance de PIB. Le CIR a évité malgré la crise un plongeon de la R&D privée et a même permis de prendre des positions avec le triplement du nombre de projets d'investissements étrangers de R&D entre 2008 et 2010. » Pour accentuer l'effort, Laurent Wauquiez, en visite aujourd'hui dans des centres de recherche du plateau de Saclay, veut appeler les entreprises privées à multiplier leurs partenariats avec les laboratoires publics, et travaille à un dispositif, baptisé « Contact Innovation », qui doit accompagner, notamment, les PME-PMI dans leurs démarches de R&D.