La réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage prévoit qu'à compter de 2016, les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage devront verser leur taxe (salaires 2015) à un seul organisme collecteur (OCTA), à choisir entre un organisme régional désigné par les chambres consulaires (en cours d'habilitation), et un OPCA.
Voir la liste des OPCA et leurs champ d'activités dans notre fiche technique actualisée. Voir l'article...
By Pierre Poret. Conventional wisdom holds that countries with lower taxes attract higher levels of foreign direct investment (FDI). At first glance, this intuitive assumption seems to be supported by the evidence. More...
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL - JO
Arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir
A noter : chacun des arrêtés précise le champ d'activités de l'OPCA
Blog Headway - Olivier Rollot. La CGE et la Cdefi ont mesuré les conséquences de la réforme de la taxe d’apprentissage en analysant l’évolution entre 2014 et 2015 de la part « barème ». Fondée sur les réponses d’un panel représentatif de 120 écoles, l’enquête montre une baisse moyenne du barème de 37% (soit 60 millions d’euros) pour l’ensemble des grandes écoles – toutes spécialités confondues (ingénieurs, management, architecture, autres formations). Suite...
Par Sylvestre Huet. L'affaire du rapport parlementaire secret sur le Crédit d'impôt recherche trouve un épilogue singulier. 
État des lieux de la collecte de la taxe d’apprentissage dans les établissements en 2015
La CGE et la CDEFI ont mesuré les conséquences de la réforme de la taxe d’apprentissage en analysant l’évolution entre 2014 et 2015 de la part « barème ».
Fondée sur les réponses d’un panel représentatif de 120 écoles, l’enquête montre une baisse moyenne du barème de 37 % (60 millions d’euros) pour l’ensemble des grandes écoles, toutes spécialités confondues (ingénieur, management, architecture, autres formations).
Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La récente réforme de la taxe d’apprentissage avait un objectif faire que cette taxe qui, comme son nom l’indique, est faite pour que les entreprises contribuent au financement de l’apprentissage soit davantage affectée à cet objectif. Suite...
Par Figaro Etudiant. La Conférence des grandes écoles et la Cdefi ont sondé 120 grandes écoles. Les écoles d’ingénieurs ont vu leurs recettes baisser de 33%, les écoles de commerce accusent 46% de perte. Suite...
Collecte de la taxe d’apprentissage
Les OPCA ont présenté une demande d’agrément : le CNEFOP se prononcera le 3 novembre prochain sur 19 projets d’arrêtés habilitant des Opca à collecter la taxe d’apprentissage.
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Par Figaro Etudiant. La Conférence des grandes écoles et la Cdefi ont sondé 120 grandes écoles. Les écoles d’ingénieurs ont vu leurs recettes baisser de 33%, les écoles de commerce accusent 46% de perte. Suite...
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