La rémunération minimale varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de son niveau de formation initiale.

L’accord collectif applicable dans l’entreprise peut prévoir une rémunération minimale supérieure. Vous atteignez 18 ou 21 ans : le changement de taux de rémunération s’applique le 1er jour du mois qui suit votre anniversaire. Plus...

La rémunération des agents stagiaires et titulaires comprend les éléments suivants :
- le traitement indiciaire (TI), basé sur l’indice dont est doté l’échelon occupé par le fonctionnaire, multiplié par la valeur en cours du point d’indice ;
- l’indemnité de résidence (IR), calculée en pourcentage du TI en fonction de la commune d’affectation de l’agent ; l’IR est destinée à prendre en compte les différences de coût de la vie sur le territoire ;
- le supplément familial de traitement (SFT), en fonction du nombre d’enfants à la charge de l’agent concerné, et dont le montant dépend également de celui du TI
- éventuellement, la nouvelle bonification indiciaire (NBI), destinée à compenser les sujétions ou la pénibilité de certains emplois.
Ces quatre éléments sont de droit pour les agents en remplissant les conditions (nombre d’enfants, commune de résidence, emploi occupé) ; ils ne peuvent être modifiés ou supprimés par l’employeur et s’imposent à lui comme aux agents.
A ces éléments, peuvent s’en ajouter d’autres selon les décisions des employeurs :
- le régime indemnitaire, fixé librement par chaque collectivité, dans les limites déterminées par les textes et par l’application du principe dit de parité avec les agents de la fonction publique d’État ;
- les avantages en nature dont peuvent être dotés certains emplois (logement, véhicule, repas, etc.).
Les contractuels ont la même rémunération brute que les titulaires occupant un emploi similaire au leur. Leur taux de charges sociales étant différent, leur rémunération nette est cependant en général inférieure. Cette rémunération doit être réévaluée au minimum tous les trois ans, au vu de leur évaluation et de l’évolution de leurs missions. Plus...

Dépenses de type 2 et 3 - Peut-on déduire au titre de la formation et de la sensibilisation à la question de l'intégration professionnelle des travailleurs la rémunération du correspondant handicap qui assure des sessions de sensibilisation ?

Les dépenses de rémunération ne peuvent être déclarées. Plus...