Notwithstanding a conventional narrative that reforms largely failed, I argue that they contributed significantly to much of what became and remains best about the region’s higher education. More...
15 janvier 2019
13 janvier 2019
REFORME - Montants et modalités d'alimentation du CPF
Depuis le 1er janvier 2019, les heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) sont converties en euros. Le décret n°2018-1329 (28 décembre 2018) fixe les montants et modalités d'alimentation du CPF. Plus...
13 janvier 2019
REFORME - Aide unique aux employeurs d'apprentis
Le décret n°2018-1348 (28 décembre 2018) définit les modalités d'attribution de cette aide forfaitaire versée par l'Etat. Plus...
13 janvier 2019
REFORME - Projet de transition professionnelle : dossier de demande de prise en charge financière
L'arrêté du 28 décembre 2018 fixe la composition du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPI-R). Les dispositions de l'arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. Plus...
13 janvier 2019
REFORME - montants des droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen
Le décret n°2018-1349 (28 décembre 2018) précise le taux de conversion en euros des heures acquis au titre du CEC au 31 décembre 2018. Il précise également le montant et le plafond des droits en euros acquis à compter du 1er janvier 2019. Plus...
13 janvier 2019
REFORME - Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
Dans ses missions, France compétences a la charge d'assurer le financement de l'aide au permis de conduire. Le décret n°2019-1 (3 janvier 2019) définit les modalités d'attribution de l'aide au permis de conduire pour les apprentis. Les dispositions du décret entrent en vigueur le 1er janvier 2019. Plus...
13 janvier 2019
REFORME - Conseil en évolution professionnelle, modalités d'information aux personnes
Mis en place en même temps que le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle (CEP) vise à permettre à toute personne de bénéficier tout au long de sa vie professionnelle d'un conseil dont l'objectif est de favoriser l'évolution et la sécurisation de son parcours professionnel. Plus...13 janvier 2019
REFORME - Formations éligibles au CPF
Le décret n°2018-1338 (28 décembre 2018) définit les conditions d'éligibilité au CPF des bilans de compétences, des actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise et de l'épreuve pratique du permis de conduire (véhicules du groupe léger et du groupe jourd). Plus...13 janvier 2019
REFORME - Modalités d'abondement du CPF
Le décret n°2018-1171 (18 décembre 2018) définit le montant, les conditions d'abondement du CPF : abondement supplémentaire prévu par accord collectif, abondement supplémentaire "correctif" et abondement d'un salarié licencié suite à un refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise. Plus...
13 janvier 2019
REFORME - Prime à l'apprentissage, prime à l'employeur d'apprentis reconnus travailleurs handicapés : abrogation
La loi Liberté de choisir son avenir professionnelle réforme l'apprentissage. Elle crée une aide unique aux employeurs d'apprentis. Le décret n°2018-1163 (17 décembre 2018) porte abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés. Plus...
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