La conférence du 25 février organisée par Défi métiers dans l’hémicycle du Conseil régional d'Ile-de-France a permis à un grand nombre de professionnels d’échanger sur les enjeux de la réforme.
Le diaporama des interventions successives de Gilles Bensaïd sur la décentralisation, la gouvernance et le Service Public de l'Orientation (SPO), de Michelle Bourdier sur le rôle des Opca et de Catherine Nasser sur le Compte Personnel de Formation (CPF) est désormais accessible.
Le prochain numéro de notre magazine de la formation professionnelle ''FranciLiens'' traitera de la loi dans son dossier central. Nous tenterons d'apporter des réponses aux questions posées.
Télécharger le diaporama de la matinée du 25 février 2014. Voir l'article...

The 11th International Workshop on Higher Education Reform will be held between August 25 to 27, 2014, at the Memorial University, St. John’s, in Newfoundland (Canada). This year, the key theme is focused on students. The key theme for the workshop is outlined as following:
Presentations are invited, and discussions will primarily focus, on themes related to reforms and innovations regarding accessibility and affordability of post-secondary studies, conditions and modes of learning, the transition from study to work, and, for adult students, the integration of higher education with other aspects of their professional, personal and civic life. As the relationship between HE and labor markets and employment systems is changing and the borders of HE expanding, there are many new institutional innovations, programs, forms of learning, and transition mechanisms and routes both into HE, from HE to the world of work, as well as from employment and domestic and civic duties back into HE.
Download the Call for Papers here (pdf) with extended information about the conference theme. See more...

Avec la réforme en cours, le financement de la formation professionnelle devrait évoluer : fini la triple contribution des entreprises au fonds de la formation. Le projet de loi prévoit une contribution unique : 0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés et 1 % pour les entreprises de 10 salariés et plus.

Le projet de loi modifie les missions des OPCA.  Ces derniers deviennent également collecteurs de la contribution au titre du congé individuel de formation (CIF) et OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage  : « Ces organismes peuvent être habilités à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage ».
L’Opca prend en charge ou finance des organismes proposant des formations dans le cadre du :

• Plan de formation
• Congé individuel de formation (CIF)
• Compte personnel de formation (CPF)
• Périodes de professionnalisation
• Contrat de professionnalisation
• Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)
• Coûts de formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, si un accord le prévoit

La section consacrée au financement du plan de formation comprend 4 sous-sections :

1. Les employeurs de moins de 10 salariés
2. Les employeurs de 10 à moins de 50 salariés
3. Les employeurs de 50 à moins de 300 salariés
4. Les employeurs de 300 salariés et plus

Les fonds perçus par l’OPCA sont mutualisés à réception au sein de ces sous-sections.

Répartition de la contribution

Un décret fixera les conditions dans lesquelles les sommes servant au financement du CPF et non dépensée au 31 décembre de chaque année seront versées au FPSPP.

FAFSEA INFOS n° 106 (janv/mars 2014). Feuilleter >>. Tous les Fafsea Infos >>.
V oulu par le gouvernement, « compte tenu de l’urgence pour la bataille de l’emploi », et négocié avec les partenaires sociaux dans le cadre de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 décembre 2013, le projet de loi sur la formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale a été adopté le 22 janvier dernier en conseil des ministres. Selon Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, « il sera examiné au Parlement en procédure accélérée, en vue d’une adoption fin février » . Globalement, la future loi devra favoriser l’accès à la formation professionnelle continue des personnes les moins qualifiées et les plus fragiles, et apporter un certain nombre de simplifications et de nouveautés. Première mesure phare devant entrer en vigueur le 1 er janvier 2015, la création d’un CPF-Compte personnel de formation (le DIF (Droit individuel à la formation) devant être supprimé et les heures DIF acquises mobilisables au titre du CPF). Seconde évolution, qui n’interviendrait qu’en 2016 sur la masse salariale 2015 : l’abandon des anciens taux de cotisation au profit d’une contribution unique et obligatoire pour tous les employeurs, à savoir 0,55 % de la masse salariale brute (MSB) pour les effectifs de 1 à 9 salariés, et 1 % à partir de 10 salariés. Selon les tranches d’effectifs salariés, il y aura une répartition différenciée des différents dispositifs de formation professionnelle continue (professionnalisation, plan de formation, FPSPP-Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) et intégrant la nouveauté CPF. Parmi les évolutions : la disparition du 0,9 % (plan), des dépenses de formation « imputables » et de la déclaration 2483. Concernant le CIF (Congé individuel de formation), les entreprises de moins de 10 salariés resteront exonérées de cotisation, quand celles de 10 à 19 salariés y seront désormais assujetties à hauteur de 0,15 % de leur MSB.
À savoir : le Fafsea sera, à terme, l’unique collecteur de toutes les contributions formation (FPC, CIF et même taxe d’apprentissage) des entreprises relevant de son champ d’intervention. Renseignements sur les taux des futures contributions légales de 2015/2016 et sur les implications pour votre entreprise auprès de votre délégation régionale Fafsea. Suite dans le FAFSEA INFOS n° 106.

Le prochain « Rendez-vous de la formation » de Défi métiers, le 25 février, sera consacré aux enjeux et impacts de la réforme de la formation professionnelle.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Celui-ci sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat en février, pour une adoption par le Parlement avant le 28 février 2014.
Défi métiers, le Carif-oref francilien, organise dans le cadre de ses « Rendez-vous de la formation » une rencontre professionnelle consacrée aux enjeux de cette mesure phare du gouvernement.
Compte personnel formation, rôle des Opca, décentralisation, contrôle de la formation… Les dispositions inscrites dans le texte de loi contribueront-elles à résoudre les différents maux de la formation professionnelle, par exemple l’accès des publics les plus éloignés à la qualification ? Quels seront les impacts de la réforme pour les acteurs de l’emploi-formation ?
Cette rencontre-débat se déroulera mardi 25 février à l’Hémicycle du Conseil régional (57 rue de Babylone 75007 Paris).
L’entrée est gratuite.
Les professionnels qui souhaitent participer à cet événement doivent impérativement s’inscrire sur Eventbrite. Suite...

Un rapport parlementaire examine le système de formation professionnelle continue en France et fait des propositions afin de l'améliorer.
Quelle adéquation entre offre et besoins de formation professionnelle? Ce questionnement est l'objet du rapport rendu le 23 janvier par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
Jeanine Dubié et Pierre Morange, les rapporteurs, s'y penchent plus particulièrement sur la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d'emplois. Un sujet d'ampleur : la formation de ces publics représentait 20 milliards d'euros en 2012 et concernait plus de 23 millions de stagiaires.

Voir le rapport

Voir la synthèse du rapport. Suite...

Date : Le 25 Février 2014 de 9 h30 à 12 h 30. Lieu de l'événement : Hémicycle du Conseil régional
Le prochain « Rendez-vous de la formation » de Défi métiers, le 25 février, sera consacré aux enjeux et impacts de la réforme de la formation professionnelle.
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. Celui-ci sera examiné par l'Assemblée nationale et le Sénat en février, pour une adoption par le Parlement avant le 28 février 2014.
Défi métiers, le Carif-oref francilien, organise dans le cadre de ses « Rendez-vous de la formation » une rencontre professionnelle consacrée aux enjeux de cette mesure phare du gouvernement.
Compte personnel formation, rôle des Opca, décentralisation, contrôle de la formation… Les dispositions inscrites dans le texte de loi contribueront-elles à résoudre les différents maux de la formation professionnelle, par exemple l’accès des publics les plus éloignés à la qualification ? Quels seront les impacts de la réforme pour les acteurs de l’emploi-formation ?
Cette rencontre-débat se déroulera mardi 25 février à l’Hémicycle du Conseil régional (57 rue de Babylone 75007 Paris).
L’entrée est gratuite.
Les professionnelles qui souhaitent participer à cet événement doivent impérativement s’inscrire sur Eventbrite. Suite...