Contrat de génération : les accords et plans d'action

« La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires.

Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants…. »

DARES - 2014-091 - Les accords et plans d’action relatifs au contrat de génération

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La loi du 1^er mars 2013 portant création du contrat de génération incite les entreprises de 50 salariés et plus à négocier des accords collectifs, ou à défaut à établir des plans d’action, sur la situation des salariés jeunes et âgés. Leurs modalités varient en fonction de la taille de l’entreprise et du groupe auquel elle appartient. Au 10 février 2014, près de 10 000 entreprises étaient couvertes par un texte établi au sein des entreprises au titre du contrat de génération, dont 52 % par un accord collectif ; ces entreprises emploient 4,2 millions de salariés. Par ailleurs, 13 accords de branches ont été étendus, ouvrant ainsi le droit à l’aide financière à l’emploi en contrat de génération à plus de 12 600 entreprises de taille intermédiaire supplémentaires.
Le contenu des accords et plans d’action est fortement encadré par la loi. Les entreprises doivent notamment prendre des engagements chiffrés en faveur de l’embauche des jeunes, du maintien en emploi et de l’embauche des salariés âgés, ainsi que prévoir des actions en faveur des salariés âgés. Au regard des comportements d’embauche usuels, les engagements pris par les entreprises apparaissent relativement modestes, mais ils doivent être appréciés au regard du contexte particulier de chaque entreprise, et notamment de sa capacité à employer des jeunes ou des salariés âgés. Au-delà des engagements, la présence d’un diagnostic sur la situation des salariés jeunes et âgés dans l’entreprise, et l’obligation de suivi annuel devant les représentants du personnel, constituent des outils innovants.

2014-091 - Les accords et plans d’action relatifs au contrat de génération (nov. 2014) (pdf - 884.4 ko)

By Howard Good. Senior faculty. It sounds like an honorific. It isn’t. It’s more a sort of stigmata. Being called “senior faculty” stigmatizes you. I’m called “senior faculty” quite a lot.
I have been teaching journalism for 33 years, 29 at the same college. My career in academe, begun with innocent hopes and fearsome ambitions, is nearing its obvious end. I expect to be bid farewell in the style to which I have been made accustomed. Notable work anniversaries—10, 15, 20, 25 years—all passed unacknowledged by my institution. More...

Le Contrat de génération est un dispositif mis en place en 2013 qui permet aux dirigeants d’une entreprise de moins de 300 salariés (n’appartenant pas à un groupe français de plus de 300 salariés) de :

• bénéficier d’une aide de 4 000 € par an (2 000 € pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans -jusqu’à 30 ans s’il est reconnu travailleur handicapé- et 2 000 € pour le maintien d’un senior de 57 ans et plus dans votre entreprise -55 ans et plus s’il est reconnu travailleur handicapé ou s’il s’agit d’une nouvelle embauche-), soit 12 000 € sur 3 ans ;
• doubler cette aide en cas d’embauche d’un jeune ET d’un senior : 8 000 € par an (4.000 € pour l’embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans et 4 000 € si l’entreprise recrute simultanément ou, au plus tôt 6 mois avant le recrutement de ce jeune, un salarié âgé d’au moins 55 ans), soit 24 000 € sur 3 ans. Voir l'article...

Le prix de la vocation internationale 2014 – 2015 est un concours ouvert aux étudiants de Normandie, qui réalisent, pour une entreprise, un projet de développement à l’international.
Doté de 5 000 euros, le prix 2015 est organisé par le Comité Régional de Basse-Normandie des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) avec le soutien de l’État (Direccte de Basse-Normandie). Voir l'article...

"Les jeunes générations sont-elles sacrifiées ? Tout dépend du critère de justice retenu", un retour sur le "Débat sur les jeunes générations en France", entre Louis Chauvel et Hippolyte d’Albis du 8 septembre dernier.
Qu’il s’agisse de l’emploi, de la retraite ou des finances publiques, la question de l’équité entre les générations est une question importante. Des travaux existent, tels que ceux réalisés par Louis Chauvel et l’équipe dirigée par Hippolyte d’Albis, mais ils n’ont pas encore débouché sur la constitution d’indicateurs phares et consensuels qui mettraient un chiffre sur une réalité perçue. Aux obstacles techniques s’ajoutent des difficultés théoriques, qui tiennent à l’absence de définition partagée de ce que serait l’équité entre générations. Voir l'article...

Le montant de l'aide financière attribuée, dans le cadre du contrat de génération, aux entreprises de moins de 300 salariés qui recruteront simultanément un jeune de moins de 26 ans et un salarié de 55 ans et plus, a été doublé.
Mis en place en mars 2013, le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi. Son objectif est de créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors tout en assurant la transmission des compétences. Il impose ainsi aux entreprises de prendre des engagements pour l'emploi des seniors et l'intégration des jeunes. Voir l'article...

« La Génération Y bouleverse-t-elle les codes de la formation ? »
C’est en ces termes qu’Opcalia s’est interrogé à l’occasion d’une étude où les « Y » apparaissent comme un prétexte à s’intéresser aux évolutions plus globales du champ de la formation…
Né du lien étroit généralement constaté entre les jeunes générations et les technologies - qui présentent par ailleurs un potentiel en matière de formation -, le projet de croiser ces deux thématiques participe des initiatives de l’OPCA pour prendre la mesure des mutations en cours et de leur impact sur son  activité et ses  adhérents. Voir l'article...